Les Néo-Écossais sont invités à commenter les modifications proposées aux règles régissant les élections

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse veut savoir ce que les Néo-Écossais pensent des modifications proposées à la loi sur les élections municipales (Municipal Elections Act).

« Après chaque élection municipale et chaque élection des conseils scolaires, un comité de révision se penche sur le processus électoral pour voir s'il est possible d’y apporter des améliorations avant les prochaines élections, a déclaré Zach Churchill, le ministre des Affaires municipales. Les modifications proposées visent à simplifier le processus de vote et à faire vivre aux électeurs une meilleure expérience. »

Sur le site Web du ministère des Affaires municipales à www.novascotia.ca/dma/default-fr.asp, vous trouverez un document de travail sur l'élection des administrations municipales et des conseils scolaires et sur les règles régissant le financement des campagnes électorales.

M. Churchill a ajouté que le financement des campagnes électorales municipales avait été un sujet de discussion partout au pays, et qu'il avait été décidé de recueillir des informations à ce sujet. « J'encourage tout le monde à profiter de l'occasion pour commenter le document de travail », a dit M. Churchill.

Les onze modifications proposées sur lesquelles le gouvernement aimerait recevoir des commentaires sont :

• modifier le critère de résidence;
• clarifier les sanctions imposées lorsque les états financiers relatifs au financement des campagnes ne sont pas présentés;
• avoir les mêmes dates pour le vote par anticipation, et notamment le vote électronique;
• mettre au point la liste électorale après le jour du scrutin;
• permettre aux électeurs de prêter serment quand ils n'ont pas de pièce d’identité;
• interdire de prendre des photos des bulletins de vote;
• permettre aux électeurs de placer eux-mêmes leur propre bulletin de vote dans l'urne;
• préciser qu’il est de la responsabilité du candidat d’obtenir un congé autorisé, s'il le faut;
• exiger la conservation des déclarations et d'avoir les mêmes exigences pour les élections scolaires et les élections municipales;
• modifier les exigences d'impression des bulletins de vote pour donner plus de souplesse et économiser;
• exiger des vérificateurs qu'ils prêtent serment pour des questions de confidentialité, lors du vote électronique.

Le Ministère proposera des modifications à la loi à l'automne 2015 pour qu'elles soient en place lors des élections municipales et des élections des conseils scolaires en octobre 2016.

Les Néo-Écossais ont jusqu'au 4 septembre pour fournir leurs commentaires par la poste à Ministère des affaires municipales, c.p. 216, Halifax (N.-É.) B3J 2M4 ou par courriel à <localelections@novascotia.ca.>