Publication du rapport financier de novembre 2015
Bien que certains indicateurs financiers montrent que la situation financière de la province s'est améliorée en 2014-2015, d'autres indicateurs liés à la durabilité, à la flexibilité et à la vulnérabilité des activités du gouvernement demeurent défavorables, a déclaré le vérificateur général, Michael Pickup, dans son rapport publié aujourd’hui, le 4 novembre.
« La dette provinciale fait peser un fardeau croissant sur l'économie », a souligné M. Pickup. « Pour chaque 1,00 $ de revenus, il y a une dette de 1,41 $. »
Le montant de la dette du gouvernement de la Nouvelle-Écosse que doit la province de la Nouvelle-Écosse a augmenté de deux pour cent en 2014-2015, pour atteindre 15,944 $ par Néo-Écossais. La province n'a pas généré assez de revenus au fil des ans pour couvrir les charges engagées pour les services qu'elle fournit.
Le rapport, qui se concentre sur les résultats des travaux du bureau dans le cadre de son portefeuille d'audits d'états financiers, comprend trois chapitres ainsi qu’un message du vérificateur général.
Le vérificateur général a émis des opinions sans réserve sur les prévisions de revenus de 9,9 milliards de dollars figurant dans le budget 2015-2016 de la province et sur les états financiers consolidés du 31 mars 2015 de la province, qui font état d'un déficit de 144 millions. Toutefois, certaines pratiques de gestion financière doivent être améliorées, notamment en ce qui concerne les modifications apportées au modèle fiscal.
En outre, le vérificateur général a effectué des tests limités des frais d'accueil et de déplacement ainsi que de la rémunération des hauts représentants du gouvernement.
« La politique actuelle en matière d'accueil ne traite pas de nombreuses situations dans lesquelles ces hauts fonctionnaires peuvent se trouver », a mentionné M. Pickup. « Les cadres supérieurs peuvent accueillir des délégations ou des visiteurs dans la province ou peuvent exercer d'autres activités qui les obligent à engager des frais d'accueil. »
« La politique en vigueur doit être actualisée pour refléter ces situations et donner des directives conformément aux attentes du public pour ces événements. »
Par suite de ces tests, le rapport inclut des recommandations voulant que la politique soit actualisée et que son utilisation soit surveillée. Le vérificateur général a également recommandé que les frais d'accueil et de déplacement des hauts fonctionnaires soient dévoilés publiquement, dont les frais engagés par les hauts dirigeants au sein des conseils et organismes gouvernementaux. Cette mesure favoriserait la transparence des dépenses publiques.
Dans le troisième chapitre, le vérificateur général présente des observations sur les résultats des audits externes des organismes provinciaux. Cette année, l'examen s'est concentré sur les résultats des audits de 21 entités importantes, dont toutes les régies régionales de la santé, le Centre de santé IWK, tous les conseils scolaires, la Société d'habitation de la Nouvelle-Écosse, ainsi que la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse et le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.
Le nombre de recommandations d'audit qui ne sont pas mises en œuvre d'une année à l'autre dans ces entités est élevé. Environ 40 pour cent des 36 recommandations formulées à ces entités pour corriger des lacunes de contrôle interne ont été répétées depuis plusieurs années, aussi loin que 2009-2010.
« Afin de s'acquitter de leur rôle de surveillance, les conseils et autres organes directeurs devraient s'assurer que la direction met en oeuvre les recommandations des auditeurs en temps opportun. »
Le chapitre comprend une recommandation formulée au ministère des Finances et au Conseil du Trésor pour surveiller les résultats de la mise en oeuvre des recommandations des auditeurs externes. Les entités affichant de faibles résultats devraient être encouragées à corriger les déficiences dans leurs opérations en temps opportun. Lorsque cela n'est pas fait, ces entités devraient expliquer à la population néo-écossaise, éventuellement par l'entremise du comité des comptes publics, pourquoi les mesures n'ont pas été prises.
Par ailleurs, le rapport inclut de l'information sur les indicateurs financiers qui donnent une évaluation de la durabilité, la flexibilité et la vulnérabilité de la situation financière de la province. Bien que certains indicateurs financiers montrent que l'état des finances de la province s'est amélioré en 2014-2015, d'autres indicateurs, comme la dette nette par habitant et la dépendance continue sur les transferts fédéraux, signalent des inquiétudes constantes au sujet de l'état des finances de la province.
Le rapport de 57 pages contient 13 recommandations formulées au gouvernement. Le rapport complet peut être consulté sur le site www.oag-ns.ca.