Un nouveau plan d'électricité pour la Nouvelle-Écosse
L'avenir énergétique de la Nouvelle-Écosse inclura des tarifs d'électricité plus prévisibles, un service public plus responsable envers les contribuables, ainsi qu'une plus grande concurrence et innovation.
Michel Samson, ministre de l'Énergie, a publié le plan d'électricité de 25 ans de la province, intitulé « Notre avenir énergétique : Le plan de la Nouvelle-Écosse en matière d'électricité », aujourd'hui 9 novembre, au campus Waterfront du NSCC à Dartmouth. Le plan a été rédigé en fonction des résultats de l'examen du réseau d'électricité, qui a duré un an et qui a inclus la participation de plus de 1 300 Néo-Écossais et experts techniques.
« Le gouvernement s'est engagé à écouter les Néo-Écossais et à prendre des mesures pour que le réseau d'électricité fonctionne pour eux, affirme M. Samson. Ce plan assure une plus grande reddition de comptes et entraînera les tarifs plus prévisibles demandés par les Néo-Écossais et la communauté des affaires. »
Pour la première fois, la Commission des services publics et d'examen établira des normes claires de rendement et de fiabilité pour Nova Scotia Power, ainsi que des exigences en matière de rapport.
En vertu du plan, Nova Scotia Power pourrait être passible de pénalités pouvant s'élever à un million de dollars par année si les normes de rendement ne sont pas respectées. Les pénalités n'auront aucun impact sur les tarifs car elles devront être payées par les actionnaires.
Les factures d'électricité sont divisées en deux parties. Il y a le tarif général facturé par Nova Scotia Power et le coût de base du carburant. Par des mesures législatives, le gouvernement assurera une nouvelle période de stabilité des tarifs pendant trois ans, c'est-à-dire de 2017 à 2019, pendant laquelle les tarifs d'électricité seront dévoilés aux Néo-Écossais à l'avance. Nova Scotia Power a donc jusqu'au 30 avril pour demander une modification du tarif général des coûts non liés au carburant pour cette période.
L'entreprise doit également soumettre un plan visant à établir les prix afin de réduire la volatilité des coûts du carburant au cours des trois années.
Le plan prévoit également un investissement de 1,5 million de dollars au cours des trois prochaines années pour appuyer des projets pilotes de recherche en matière d'utilisation et de gestion de l'électricité, du stockage, de l'électricité solaire, et de l'énergie marémotrice.
Cette année, la Nouvelle-Écosse a atteint son objectif visant à produire 25 pour 100 de son électricité à partir de sources renouvelables telles que le vent, les marées et la biomasse. Grâce aux nombreux projets d'énergie renouvelable prévus aux niveaux régional et local, y compris le projet Maritime Link, la province n'aura aucune difficulté à atteindre son objectif de 40 pour 100 en 2020.
Le plan inclut la décision du gouvernement de permettre aux producteurs d'énergie renouvelable de la vendre directement aux consommateurs.
« Nous permettons une plus grande concurrence sur le marché de l'électricité, déclare M. Samson. À l'avenir, nous allons faire en sorte que la nouvelle production d'électricité offre les tarifs les plus concurrentiels aux consommateurs. »
Le gouvernement proposera des modifications à la loi sur les services publics (Public Utilities Act) et à la loi sur l'électricité (Electricity Act) cet automne, à l'appui du plan en matière d'électricité.
Le plan intitulé « Notre avenir énergétique : Plan de la Nouvelle-Écosse en matière d'électricité » peut être consulté en ligne au novascotia.ca/electricityfuture. Le résumé est disponible en français.