News release

Des modifications législatives ouvrent la voie à un nouveau code de conduite provincial

Education and Early Childhood Development

Des modifications à la loi sur l'éducation (Education Act) rapprochent les élèves, les enseignants et les écoles d'un nouveau code de conduite scolaire.

Les modifications proposées remplaceront tous les codes de conduite scolaires actuels à compter du 1er septembre, et permettra l'adoption d'une politique ministérielle sur le code de conduite à l'échelle de la province.

Le nouveau code répondra aux préoccupations des 19 000 Néo-Écossais qui ont participé au Comité ministériel sur l'éducation en ce qui a trait au nombre d'interruptions en classe et du manque de cohérence relativement à la discipline. Il assurera également la sécurité du personnel et des élèves, et une réaction appropriée aux comportements inacceptables.

« Ces changements feront que chaque classe est un environnement d'apprentissage positif où les élèves peuvent apprendre et où les enseignants peuvent enseigner », a dit Karen Casey, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance.

En vertu du nouveau code, les écoles et les conseils scolaires devront offrir du soutien à l'apprentissage de l'élève pendant une suspension. Les écoles et les conseils scolaires assureront le suivi des comportements inacceptables et mettront en œuvre la nouvelle politique.

« La sécurité de nos élèves et de notre personnel est une priorité importante pour le ministère, a dit Mme Casey. Nous partageons tous la responsabilité de créer un environnement sûr et inclusif dans nos écoles. Ces changements, apportés dans le cadre du Plan d'action en matière d'éducation, nous aideront tous à travailler ensemble pour atteindre cet objectif. »

« Je suis ravie que les enseignants, les administrateurs et les membres des conseils scolaires aient collaboré avec nous pour élaborer le nouveau code, et je les remercie pour leur temps et leurs contributions. »

Voici quelques faits saillants du nouveau code de conduite :

  • définitions claires des comportements acceptables et inacceptables
  • réactions appropriées aux comportements inacceptables
  • augmentation de la durée de suspension qu'un directeur peut imposer à un élève sans l'approbation du conseil scolaire (de cinq à dix jours)
  • rôles et responsabilités clairs du ministère, des conseils scolaires et des écoles à l'appui d'une approche proactive pour la création d'un environnement d'apprentissage positif
  • renseignements qui doivent être signalés par les directeurs sur le formulaire de signalement d'incident

Une fois la loi sur l'éducation modifiée, le ministère offrira des séances de perfectionnement professionnel sur le code et sur la structure de rapport pour les directeurs et les administrateurs jusqu'en juin.