Énoncé de politique sur la confidentialité des sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Énoncé de base

Les sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont sujets à la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act - la loi n'est disponible qu'en anglais). Notre politique de confidentialité résulte de cette loi, ainsi que d'autres lois sur les pratiques équitables relatives à l'information.

Signification

Sur nos sites Web, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet uniquement lorsque vous fournissez explicitement ces renseignements, par exemple lorsque vous renouvelez l'immatriculation de votre véhicule, lorsque vous demandez un certificat de mariage en ligne ou lorsque vous demandez que des renseignements touristiques vous soient envoyés par la poste. Nous protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire. Nous avons mis en œuvre une variété de mesures de sécurité qui nous permettent d'éviter que vos renseignements personnels sont perdus, utilisés de façon abusive, modifiés ou détruits de façon involontaire.

Que sont les renseignements personnels?

Les « renseignements personnels » sont tout renseignement à votre sujet qui permet de vous identifier, par exemple votre nom, un numéro d'identification tel que le numéro de votre permis de conduire, votre date de naissance, votre adresse de courriel ou votre numéro de carte de crédit. (Pour d'autres exemples, consultez l'alinéa 3(1)(i) de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.)

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne partageons pas les renseignements personnels recueillis sur nos sites Web avec des tierces parties sauf lorsque vous nous avez explicitement donné votre permission ou lorsque la loi l'autorise. (Pour obtenir des exemples, consultez l'article 27 de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.)

Ce que nous pouvons faire

Nous pouvons transmettre ou utiliser vos renseignements personnels fournis sur les sites Web aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ou à des fins semblables. Nous pouvons également transmettre ou utiliser vos renseignements personnels lorsque la loi l'autorise, par exemple dans le cas d'une assignation ou pour recouvrer une dette due à la province. Il est possible que nous devions transmettre les renseignements au sein du gouvernement, au besoin. (Pour obtenir des exemples, veuillez consulter les articles 26 et 27 de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.)

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit de corriger tout renseignement personnel recueilli par l'entremise des sites Web à votre sujet. Si vous souhaitez corriger vos renseignements personnels, les coordonnées d'une personne-ressource à laquelle vous pouvez adresser votre demande seront indiquées. Si aucune personne-ressource n'est identifiée, communiquez avec le webmestre du site Web en question. (Pour obtenir des exemples, consultez l'article 25 de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.)

Utilisons-nous des témoins ou des dispositifs semblables?

Les sites Web du gouvernement peuvent utiliser des témoins ou des dispositifs semblables lors de votre consultation du site Web. Les renseignements recueillis par ces dispositifs disparaîtront dès que vous quittez le site Web, sauf indication contraire sur le site Web.

Journaux de serveur

Les serveurs Web du gouvernement recueillent automatiquement dans leurs journaux des renseignements sur l'ordinateur ou autres dispositifs d'accès du visiteur, par exemple l'adresse de protocole Internet ou la version du navigateur. Ces renseignements sont utilisés de façon globale, à des fins statistiques seulement.

Pour plus d'information

Politique sur la confidentialité des sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (PDF, en anglais seulement)