Services du PEOA en ligne

Changements au Programme d'exécution des ordonnances alimentaires en 2012-2013

En avril, le gouvernement a annoncé le regroupement des bureaux régionaux du programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans un seul bureau situé à New Waterford. Tout devrait être regroupé au nouveau bureau au printemps 2013. D’ici là, tous les bureaux régionaux seront fermés et les dossiers transférés au bureau de Sydney. Voici les principaux changements que les clients devraient connaître :

  • Les bureaux de Dartmouth, de Kentville et de New Glasgow sont maintenant fermés au public. Les bureaux d’Amherst et de Sydney restent ouverts.
  • À partir du 1er octobre 2012, il n’y aura plus de service au comptoir pour les clients. Ceux-ci peuvent prendre rendez-vous pour rencontrer un agent d'exécution des ordonnances alimentaires aux bureaux d’Amherst et de Sydney. À partir du 1er octobre 2012, les paiements ne seront plus acceptés dans les bureaux.
  • Tous les bureaux du Programme d'exécution des ordonnances alimentaires seront fermés au public à partir du 1er janvier 2013.

Voici quelques éléments importants à ne pas oublier :

  • Sachez quels sont votre numéro de dossier et votre numéro d’identification personnel. Vous avez besoin de ces deux numéros pour avoir accès à des renseignements sur votre cas quand vous appelez à la ligne sans frais et au service PEOA en ligne, le site Web sécuritaire pour les clients. Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier ou votre numéro d’identification personnel, composez le 424-0934 (région métropolitaine) ou le numéro sans frais en Nouvelle-Écosse 1-855-322-0934 ou envoyez un courriel à nsmep@gov.ns.ca. Quelqu’un communiquera avec vous.
  • Vérifiez que votre adresse postale et vos numéros de téléphones sont les bons.
  • Étant donné que les dossiers sont transférés au nouveau bureau, la personne chargée de votre dossier pourrait ne pas être la même. Les débiteurs et les récipiendaires peuvent communiquer avec le programme en utilisant la ligne sans frais (voir l'information précitée) ou par courriel à nsmep@gov.ns.ca. Votre appel ou courriel sera acheminé à votre agent d'exécution des ordonnances alimentaires actuel.
  • Assurez-vous de laisser des messages détaillés sur la ligne d’information pour que nous puissions facilement déterminer la nature de votre appel et vous aider le plus rapidement possible.
  • Assurez-vous d’être inscrit pour pouvoir faire des paiements en ligne et recevoir des paiements par dépôt direct.
  • Tous les chèques doivent être envoyés par la poste au :
    Programme d'exécution des ordonnances alimentaires de la Nouvelle-Écosse (PEOA)
    Unité centrale de traitement des paiements
    C. P. 803
    Halifax (N.-É.) B3J 2V2 Canada
  • Surveillez les changements et les améliorations qui seront apportés à PEOA en ligne (novascotia.ca/just/mep/Default-fr.asp) et grâce auxquels il y aura plus d'information et plus de services en ligne.

Nous sommes désolés de tout inconvénient que la transition pourrait vous causer et nous faisons appel à votre patience. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, veuillez composer le 902-424-0934 dans la région métropolitaine ou le numéro sans frais en Nouvelle-Écosse 1-855-322-0934 ou envoyer un courriel à nsmep@gov.ns.ca.

Services électroniques et en ligne du PEOA

Au Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA), nous essayons toujours de vous faciliter la façon de faire ou de recevoir un paiement et d'obtenir des renseignements sur votre dossier. C’est pourquoi nous procédons à l’implantation d’un nouveau service en ligne pour rendre ces renseignements accessibles en tout temps. Nous offrons également les services bancaires en ligne aux personnes qui préfèrent utiliser Internet, le téléphone ou un guichet automatique pour faire leurs paiements. Notre système ne change pas, seulement les options qui vous sont offertes. Des renseignements supplémentaires sont présentés ci-dessous.

PEOA en ligne

Notre nouveau service vous permet d'obtenir des renseignements automatisés et sécurisés sur votre compte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ouvrez une session à PEOA en ligne pour connaître le solde dû, les mesures d'exécution en place actuellement ou l'état actuel de votre dossier.

Veuillez noter que les renseignements fournis par PEOA en ligne sont mis à jour une fois par jour, vers minuit. Si une transaction récente n’apparaît pas, vérifiez de nouveau le lendemain pour des renseignements à jour.

Pour ouvrir une session à PEOA en ligne, vous devez :

  • avoir le numéro de votre dossier PEOA,
  • avoir votre numéro d’identification personnelle (NIP),
  • vous identifier soit comme débiteur (la personne qui a reçu l'ordre de payer une pension alimentaire) ou comme destinataire (la personne qui doit recevoir une pension alimentaire par ordre du tribunal).

Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier ou votre NIP, appelez le bureau où est conservé votre dossier. L’information automatisée que vous recevez sur le site est mise à jour quotidiennement. S'il arrivait que l'information soit différente, composez le numéro de la ligne d'information, 424-0050, dans la région d'Halifax ou celui de la ligne sans frais, 1-800-357-9248, laissez un message et demandez qu'on vous rappelle. Pour que vos renseignements restent sécurisés, ne donnez pas votre numéro d'identification personnelle à qui que ce soit.

Avant que vous ayez accès à PEOA en ligne, nous vous donnerons quelques conseils techniques sur la façon d’utiliser le service. Nous vous présenterons une entente d’utilisation que vous devrez accepter avant d’avoir accès au service.

» Allez à PEOA en ligne.

Paiement électronique

Services bancaires en ligne

Nous pouvons maintenant accepter le paiement des aliments par services bancaires en ligne ou par téléphone. Cette nouvelle option permet de faire le paiement des aliments par Internet, par téléphone ou au guichet automatique. C’est comme payer n’importe quelle autre facture en ligne :

  • Allez sur le site Web de votre banque.
  • Consultez la section Paiement des factures.
  • Cliquez sur le programme d'exécution des ordonnances alimentaires de la Nouvelle-Écosse (PEOA).
  • Utilisez le numéro de votre dossier au PEOA comme numéro de compte ou numéro de facture.

Les débiteurs pourront, s’ils le désirent, utiliser l’option « paiement périodique » pour que le montant du paiement soit déduit automatiquement de leur compte et envoyé au programme d'exécution des ordonnances alimentaires sur une base régulière.

Nouveau : Paiement par transfert d’argent avec Western Union

En plus du paiement par service bancaire en ligne, le PEOA est heureux d'annoncer que les paiements peuvent également être effectués par le service de transfert d'argent de Western Union. Western Union accepte les paiements en argent comptant et par carte de crédit, ainsi que les transactions par carte de débit. Pour plus d'information, allez à www.westernunion.ca ou au Service de collecte rapide de Western Union. Les transactions par carte de crédit ou carte de débit peuvent être effectuées en composant le 1-800-235-0000. Vous pouvez également trouver un bureau local en composant ce numéro.

Si vous utilisez le Service de collecte rapide, prenez note de ce qui suit :

  1. Inscrivez « Nova Scotia Maintenance Enforcement Program » comme récipiendaire.
  2. Le code de ville est NSMEO.
  3. Assurez-vous que votre nom et le numéro de votre dossier PEOA sont corrects sur le formulaire.

Rappel : Inscrivez-vous au service de virement automatique

Le virement automatique est la façon la plus rapide de recevoir les versements si le débiteur fait le paiement en utilisant un service bancaire électronique. Si le versement n’est pas déjà versé directement dans votre compte, veuillez communiquer avec le PEOA pour qu’on vous envoie un formulaire de demande ou téléchargez les formulaires ci-après. Si vous changez de banque ou de compte, veuillez en informer le PEOA tout de suite.