Un nouveau conseil autonome investira dans la Nouvelle-Écosse
Un conseil indépendant sera habilité à investir dans des projets solides qui permettront de renforcer l'économie de la Nouvelle-Écosse.
Michel Samson, ministre du Développement économique et rural et du Tourisme, a déposé, aujourd'hui 23 avril, une loi créant le conseil d'investissement de la Nouvelle-Écosse (Invest Nova Scotia Board), qui sera chargé de la gestion d'un nouveau fonds de développement économique.
« Il s'agit d'une étape importante dans l'engagement du gouvernement à adopter une nouvelle orientation pour le développement économique permettant au secteur privé de stimuler l'économie, a dit M. Samson. Cette loi permettra d'établir les conditions gagnantes pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises de prospérer en appuyant des projets qui ont des avantages de grande envergure à l'échelle des secteurs, des régions et de la province. »
Le projet de loi reflète de nombreuses recommandations formulées par Tom Travers dans son rapport sur les outils d'aide au développement économique, ainsi que le rapport publié par la commission « Building Our New Economy », dirigée par Ray Ivany.
Une fois établi, le conseil d'investissement de la Nouvelle-Écosse, grâce au fonds d'investissement de la Nouvelle-Écosse, pourra offrir des primes d'incitation au développement économique dans les domaines suivants : développement du secteur ou diversification de l'économie, compétences de la main-d'œuvre pour améliorer la concurrentialité, développement et recherche appliquée et projets pilotes, commerce, infrastructure d'accès et d'économie, investissements importants dans les nouvelles technologies ou les expansions, et développement régional avec un accent sur les régions où le taux de chômage est élevé.
Le projet de loi déposé aujourd'hui propose également une modification à la loi sur le fonds de soutien à l'emploi de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Jobs Fund Act), qui mettra fin aux nouveaux investissements et à l'augmentation des investissements actuels.
« Le fonds de soutien à l'emploi sera fermé, a dit M. Samson. Le Cabinet ne jouera aucun rôle dans le fonds d'investissement de la Nouvelle-Écosse à l'exception de la création du cadre législatif et de l'établissement d'objectifs de développement économique clairs pour le nouveau conseil. »
Les employés du ministère du Développement économique et rural et du Tourisme offriront du soutien au conseil.
Le Conseil du Trésor et de la politique confirmera si le fonds contient le capital nécessaire avant la mise au point définitive de chaque projet approuvé.
Les projets approuvés seront affichés en ligne en vertu de la loi sur la responsabilisation en matière d'aide au développement économique (Accountability in Economic Development Assistance Act). Le conseil devra soumettre un rapport annuel au ministre, et ce rapport sera publié.
Un règlement sera élaboré au cours des prochains mois afin d'offrir des renseignements plus détaillés sur les processus de demande et d'administration, les limites et l'autorité financière pour la prise de décisions, ainsi que les modifications.