News release

Publication des résultats d'un examen fiscal et réglementaire

Finance and Treasury Board

Des changements radicaux sont recommandés dans le rapport de l'examen fiscal et réglementaire de la Nouvelle-Écosse intitulé « Charting a Path for Growth ».

Le rapport, rédigé par Laurel Broten et publié aujourd'hui 19 novembre, présente 22 recommandations au sujet des taxes et impôts, et 20 recommandations au sujet des règlements, des frais et autres domaines connexes. Il s'agit du premier examen exhaustif du système fiscal et réglementaire de la Nouvelle-Écosse.

« La commission Building Our New Economy nous a indiqué pourquoi des changements sont nécessaires en Nouvelle-Écosse, et ce rapport présente la façon dont nous pouvons y arriver, a dit Mme Broten. Toutefois, les Néo-Écossais doivent être prêts à accepter que des mesures difficiles doivent être prises aujourd'hui pour pouvoir atteindre une stabilité financière et avoir accès à des possibilités économiques demain. »

Des économistes, des universitaires, des groupes d'affaires, des leaders d'opinion et des ministères gouvernementaux à l'échelle de la province et au-delà ont tous été consultés. Le rapport final est basé sur des recherches importantes effectuées au sujet des pratiques passées et actuelles, au Canada et ailleurs.

« J'ai demandé à Mme Broten d'entreprendre un examen fiscal complet parce que je me suis engagée envers un système fiscal plus juste et plus équilibré, qui appuie la croissance économique, a dit Diana Whalen, ministre des Finances et du Conseil du Trésor. Je la remercie pour son travail. La prochaine étape est une discussion approfondie sur la meilleure façon de procéder aux changements nécessaires pour renforcer l'avenir de la Nouvelle-Écosse. Je présenterai les premières étapes d'un plan à long terme dans le budget de 2015-2016. »

Mme Whalen souligne qu'elle souhaite obtenir les commentaires des Néo-Écossais au sujet de l'examen, soit en ligne ou lors des prochaines consultations relatives au budget.

Les enjeux économiques et démographiques cernés par la commission Building Our New Economy sont au cœur du rapport.

« À la lumière de la dure réalité présentée par la commission, le système fiscal de la Nouvelle-Écosse doit subir des changements afin de générer suffisamment de ressources pour financer les services publics, pour remettre la province sur une base financière solide, et surtout, pour permettre la croissance de l'économie », a dit Mme Broten.

Le rapport recommande que le gouvernement gèle les dépenses et affecte les économies réalisées à un allègement fiscal pour les Néo-Écossais et pour les moyennes et grandes entreprises de la Nouvelle-Écosse, qui créent la majorité des emplois et de l'activité économique. La Nouvelle-Écosse doit également réorienter ses efforts et mettre un plus grand accent sur les taxes à la consommation plutôt que sur l'impôt sur le revenu. Il a été démontré que l'augmentation de l'impôt sur le revenu va à l'encontre du but recherché et n'est pas possible en raison du déclin de la population en Nouvelle-Écosse et de la pression accrue qui serait exercée sur les jeunes, que nous voulons inciter à rester dans la province.

Les recommandations liées à la réforme fiscale pour les particuliers visant à stimuler le pouvoir d'achat des Néo-Écossais, à augmenter la participation au marché du travail et à favoriser l'innovation et les investissements découlant de la prise de risque incluent :

  • une augmentation de l'exemption personnelle de base pour tous les Néo-Écossais;
  • l'indexation (ajustements annuels des taux d'imposition, parfois appelés ajustements au coût de la vie, en réaction à l'inflation);
  • l'élimination de la cinquième tranche d'imposition et la combinaison de la troisième et de la quatrième tranches;
  • une réforme des crédits d'impôt;
  • un réacheminement des économies de façon à aider les travailleurs pauvres et les familles à faible revenu avec des enfants.

Le rapport propose également une taxe sur la pollution visant à transférer la charge financière aux responsables des dommages à l'environnement.

« Un changement n'équivaut pas nécessairement à une augmentation des taxes et des impôts, mais à des taxes et des impôts plus judicieux, a dit Mme Broten. Une taxe sur l'énergie est plus efficace que la réglementation et la réduction de la pollution, et elle crée des avantages économiques et environnementaux considérables. »

Pour stimuler la croissance de l'économie et de l'emploi, Mme Broten recommande la simplification du système et l'amélioration de l'équité et de la neutralité. Les recommandations liées à la réforme fiscale pour les sociétés incluent :

  • la réduction du taux d'imposition des sociétés;
  • l'augmentation du seuil et du taux d'imposition des petites entreprises pour éliminer la désincitation à la croissance;
  • une approche plus équilibrée envers les crédits d'impôt qui permettent la croissance et renforcent la certitude concernant l'admissibilité et les coûts;
  • des limites annuelles doublées du crédit d'impôt pour capital de risque, avec un accent sur les secteurs à croissance rapide.

Le rapport offre également des recommandations sur les façons dont la Nouvelle-Écosse peut réduire le fardeau administratif et contribuer à créer un climat qui est plus propice à la croissance de l'emploi, à l'amélioration du rendement économique et l'augmentation des choix pour les consommateurs. Ces recommandations incluent :

  • la nomination d'un ministre responsable de la modernisation de la réglementation;
  • la création d'une unité centrale (Bureau de la modernisation de la réglementation), qui a une fonction de surveillance;
  • le lancement d'un plan triennal d'élimination des règlements inefficaces ou désuets.

Le coût total de l'examen était de 154 000 $.

Le rapport intégral et les documents connexes peuvent être consultés, en anglais seulement, à l'adresse www.novascotia.ca/finance. Les commentaires au sujet de l'examen fiscal et du budget de 2015-2016 peuvent être soumis à l'adresse <budget@novascotia.ca.>