Publication du rapport financier de Février 2015
Au cours des années, les diverses ententes intervenues entre l'employeur et les employés et les décisions prises par les gouvernements en matière de prestations de retraite et des autres absences compensées ont créé des obligations financières importantes pour la province, a déclaré le vérificateur général, Michael Pickup, dans son rapport publié aujourd'hui, le 25 février.
Le rapport, qui se concentre sur les résultats des travaux du Bureau dans le cadre de son portefeuille d'audits d'états financiers, comprend sept chapitres ainsi qu'un message du vérificateur général.
L'obligation au titre des prestations de soins de santé postérieures au départ à la retraite, des prestations de retraite et des congés de maladie accumulés totalisait 1,8 milliard de dollars au 31 mars 2104, soit en hausse de 81 millions entre 2013 et 2014.
Ce passif n'est pas capitalisé, ce qui veut dire que les versements sont effectués à même les activités et les flux de trésorerie annuels de la province.
« Nous sommes satisfaits que ces obligations soient comptabilisées de manière appropriée », a précisé M. Pickup. « Ce passif non capitalisé de 1,8 milliard de dollars comporte des risques pour les finances futures de la Nouvelle-Écosse et exige une attention de tous les instants. »
En outre, le rapport inclut des informations sur les indicateurs financiers qui présentent une mesure de la durabilité, la flexibilité et la vulnérabilité de la situation financière de la province. Les indicateurs, comme la dette nette par habitant et la dépendance continue sur les transferts fédéraux, montrent que la province est dans une piètre situation financière. La dette provinciale fait peser un fardeau croissant sur l'économie. Le montant de la dette du gouvernement de la Nouvelle-Écosse due par chaque Néo-Écossais s'est accru de près de six pour cent en 2013-2014, pour atteindre 15 659 $ par habitant.
« Notre audit portant sur la reddition de comptes par les sociétés d'État et les organismes a démontré que des améliorations sont nécessaires », a souligné M. Pickup. « L'incidence des activités des régies de la santé et des commissions scolaires sur la santé et l'éducation dans la province a besoin d'être mieux communiquée dans les rapports de reddition de comptes au public. »
En outre, il faut que l'incidence prévue des activités entreprises par les autres organismes provinciaux soit mieux communiquée aux utilisateurs de rapports de reddition de comptes.
« Les organismes provinciaux engagent près de 4 milliards de dollars en dépenses annuelles », a déclaré M. Pickup. « Il est essentiel que le gouvernement et le public leur demandent des comptes sur ce qu'ils ont l'intention de faire chaque année comme le soulignent leurs plans d'entreprise. »
Le vérificateur général a émis des opinions sans réserve sur les prévisions de revenus figurant dans le budget 2014-2015 de la province et sur les états financiers consolidés du 31 mars 2014 de la province. Toutefois, comme le mentionne le cinquième chapitre, certaines pratiques de gestion financière ont besoin d'être améliorées.
Le vérificateur général examine les résultats des audits externes des organismes provinciaux. Le nombre de recommandations d'audit qui ne sont pas mises en oeuvre d'une année à l'autre dans les organismes provinciaux est préoccupant. En effet, 52 p. 100 ou 45 des 86 recommandations formulées à 35 entités en 2013-2014 l'avaient également été en 2012-2013, et 40 p. 100 étaient reportées des exercices antérieurs.
« Les conseils d'administration et autres organes directeurs devraient s'assurer que la direction met en oeuvre les recommandations des auditeurs et corriger les déficiences dans leurs activités », a indiqué le vérificateur général.
Le rapport précise que, pour la première fois, toutes les commissions scolaires de la Nouvelle-Écosse ont reçu des opinions sans réserve sur leurs états financiers du 31 mars 2014.
Le rapport contient également les résultats du suivi de la mise en oeuvre des recommandations incluses dans le rapport du vérificateur général de janvier 2012.
Le taux de mise en oeuvre de 70 p. 100 représente une baisse par rapport au taux déclaré l'an dernier. C'est un résultat décevant. Les recommandations qui n'ont pas été mises en oeuvre ont trait à d'importantes questions de contrôle interne et à l'achèvement des évaluations de risques liés à l'information financière. Les précisions sur toutes les recommandations d'ordre financier incluses dans le rapport de janvier 2012 et leur état actuel peuvent être consultés sur le site www.oag-ns.ca .
M. Pickup a aussi formulé des commentaires sur les changements récents dans les responsabilités du Bureau en matière d'audit. En effet, le Bureau deviendra l'auditeur des états financiers annuels de la nouvelle régie de la santé provinciale, en commençant par son premier exercice de fonctionnement ouvert à compter du 1eravril.
« Nous collaborons avec le gouvernement pour régler les détails de notre rôle à titre d'auditeurs indépendants et avons hâte de travailler avec le nouveau conseil d'administration et la direction alors que nous assumons cet audit important », a fait savoir M. Pickup.
Le rapport de 103 pages contient 11 recommandations formulées au gouvernement. Le rapport complet peut être consulté sur le site www.oag-ns.ca .