News release

Des modifications à la loi sur les élections municipales proposées pour faciliter le vote

Municipal Affairs (April 2014 - May 2019)

Des modifications à la loi sur les élections municipales (Municipal Elections Act), présentées aujourd'hui 27 novembre, faciliteront le vote dans le cadre des élections municipales et des conseils scolaires.

« Notre société démocratique est fondée sur notre droit de choisir les gens qui nous gouvernent, mais beaucoup de gens ne votent pas lors des élections municipales et des conseils scolaires, affirme Zach Churchill, ministre des Affaires municipales. Ces modifications faciliteront le vote et encourageront davantage de Néo-Écossais à participer à leur gouvernement local. »

Voici quelques exemples des modifications proposées :

  • Les gens qui habitent en Nouvelle-Écosse depuis au moins six mois et qui habitent dans une collectivité en particulier le jour du vote par anticipation pourront voter dans cette collectivité, même s'ils n'y habitent pas depuis trois mois.
  • Il sera possible d'inscrire des gens à la liste des électeurs jusqu'à trois jours avant le premier vote par anticipation, qui se déroule en octobre, plutôt qu'avant la fin du mois d'août.
  • Les gens qui ne sont pas inscrits à la liste des électeurs lorsqu'ils se présentent au bureau de vote et qui n'ont pas de pièce d'identité pourront voter en prêtant serment ou en affirmant leur identité.

D'autres modifications incluent l'exigence pour tous les candidats de déposer un document déclaratoire visant à augmenter la transparence des finances de la campagne électorale.

Les modifications ont été préparées par un comité formé de fonctionnaires électoraux et de membres du personnel du ministère des Affaires municipales. Au cours de l'été, le ministère a également consulté une centaine de représentants des municipalités et des conseils scolaires pour connaître leur point de vue sur les modifications proposées.

« Les services municipaux sur lesquels nous pouvons compter tous les jours comme la police, l'entretien des routes, le contrôle de la circulation et le ramassage des ordures sont essentiels, souligne Claire Detheridge, présidente de l'Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Les gens doivent participer au gouvernement local pour faire en sorte que leur voix soit entendue. »

« Nous sommes ravis que le gouvernement provincial prenne des mesures pour éliminer les obstacles au vote et pour assurer l'intégrité du processus électoral. »

La prochaine élection municipale et des conseils scolaires aura lieu le 15 octobre 2015.

Pour obtenir plus d'information sur les modifications, consultez le http://novascotia.ca/dma/government/elections/mea-amendments.asp (en anglais seulement).