News release

Le gouvernement renforce le règlement sur les garderies

Education and Early Childhood Development

Le gouvernement renforce le règlement sur les garderies afin de mieux protéger les enfants, en faisant en sorte que toute personne qui travaille ou qui fait du bénévolat dans une garderie agréée a fait l'objet d'une vérification du casier judiciaire et d'une vérification au registre des cas d'enfants maltraités.

Karen Casey, ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, a annoncé aujourd'hui 22 décembre qu'elle a maintenant l'autorité d'empêcher les employés des garderies d'avoir un contact avec les enfants s'ils n'ont pas les documents requis.

« Il est décevant et inacceptable que le règlement n'a pas été respecté dans le passé. Je suis responsable d'assurer la protection des enfants », a dit Mme Casey.

« Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur de nombreux employés qualifiés et dévoués dans le secteur des services de garderie, qui comprennent la nécessité de réduire les risques possibles pour les enfants. Ces changements contribueront à cet objectif en faisant en sorte que les vérifications du casier judiciaire et la vérification au registre des cas d'enfants maltraités sont effectuées et mises à jour régulièrement. »

La vérification du casier judiciaire sera remplacée par la vérification pour travail auprès de personnes vulnérables en juin 2015, et cette vérification devra être renouvelée tous les cinq ans.

Une vérification pour travail auprès de personnes vulnérables va au-delà d'une vérification du casier judiciaire, et inclut une recherche dans la base de données des délinquants sexuels ayant reçu un pardon. Les vérifications au registre des cas d'enfants maltraités sont renouvelées tous les trois ans.

En août, la ministre a envoyé une note de service au secteur des garderies pour l'informer des changements à venir, après avoir été avisée par son personnel que plusieurs garderies agréées de la province ne respectaient pas le règlement.

On a demandé aux garderies de faire en sorte qu'aucun enfant ne soit laissé sans surveillance avec un membre du personnel si la vérification au registre des cas d'enfants maltraités et la vérification du casier judiciaire n'ont pas été effectuées.

D'autres modifications au règlement clarifient l'intention et les attentes en ce qui a trait à la conformité dans certains domaines, notamment :

  • les programmes
  • les exigences relatives à l'établissement et aux besoins en surface
  • le signalement des incidents et des accidents
  • la nutrition
  • la santé, la sécurité et le contrôle des maladies transmissibles

« Nous avons consulté et écouté nos partenaires dans le secteur des garderies, et ces changements reflètent ce qu'ils ont demandé pour faire en sorte que nos règlements et pratiques exemplaires soient au même niveau que ceux d'autres régions », a dit Mme Casey.