Moratoire du banc Georges prolongé jusqu'en 2022

Le gouvernement a déposé une loi visant à prolonger le moratoire sur les activités d'exploration et de forage pétrolier et gazier dans la région du banc Georges jusqu'au 31 décembre 2022.

En vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse sur la mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act), le gouvernement pourra également prolonger le moratoire encore davantage, par tranches de 10 ans.

« Les Néo-Écossais ont exprimé clairement leur opinion; ils veulent que le moratoire reste en place, souligne Michel Samson, ministre de l'Énergie. La pêche au banc George est une partie importante de notre économie rurale et provinciale, et cette loi assurera la protection de cette région pour la durabilité à long terme de ces importants territoires de pêche. »

Le moratoire actuel arrive à échéance le 31 décembre.

Au cours des dernières années, le gouvernement a travaillé activement pour le rétablissement du moratoire du banc Georges en vertu des lois sur l'accord, ce qui a entraîné des modifications à la version fédérale de la loi, adoptées au printemps dernier. La version provinciale de la loi reflète la loi fédérale, qui fait partie de l'approche de gestion conjointe des zones extracôtières du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Ces modifications seront également apportées à la loi de la Nouvelle-Écosse sur la mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Les modifications entraîneront aussi l'abrogation de la loi sur la politique d'octroi de permis pour les activités d'exploitation extracôtière (Offshore Licensing Policy Act) de 2010, qui ne sera plus nécessaire.