Le gouvernement signe un accord de règlement et fait un don au fonds pour l'éducation en français
Le gouvernement a signé un accord de règlement avec Lucien Comeau, un parent acadien qui avait déposé une plainte relative aux droits de la personne concernant le fait que les écoles du Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) à Halifax n'avaient pas obtenu de fonds supplémentaires pour l'éducation.
Le gouvernement et M. Comeau ont conclu l'accord à la suite de leur participation à un processus de médiation réparatrice avec l'aide de la Commission des droits de la personne. M. Comeau et la Municipalité régionale d'Halifax étaient parvenus à un accord semblable en août 2015.
« Le gouvernement comprend que les élèves de la communauté acadienne et francophone doivent recevoir le soutien dont ils ont besoin pour réussir, de dire le ministre des Affaires acadiennes, Michel Samson. Je suis fier que le gouvernement ait pu travailler avec M. Comeau et aider à faire en sorte que les élèves aient plus de possibilités à leur disposition. »
M. Comeau a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne en 2004 alléguant discrimination parce que des fonds recueillis par la Municipalité régionale d'Halifax auprès des contribuables pour des programmes comme l'enseignement de la musique et des arts n'étaient versés qu'aux écoles de langue anglaise du Halifax Regional School Board et non pas également aux écoles du CSAP à Halifax.
Dans l'accord de règlement, le gouvernement reconnaît que les élèves du CSAP, les programmes du CSAP et la communauté acadienne et francophone de la municipalité ont subi un tort en n'étant pas en mesure d'avoir accès au financement scolaire supplémentaire.
« Je tiens à remercier la Province d’avoir reconnu le tort causé aux élèves acadiens et francophones du CSAP dans la municipalité avant 2006, a dit M. Comeau. Cette reconnaissance est très importante pour ma famille et pour ma communauté, et elle garantit notre sens d’appartenance et d'intégration à la région d'Halifax. »
Dans le cadre de l’accord de règlement, le gouvernement s'est engagé à se joindre et à participer activement à un groupe de travail permanent formé de représentants du gouvernement provincial et de l’administration municipale, et de membres de la communauté acadienne et francophone. Le groupe de travail a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des Acadiens et des francophones en discutant le meilleur moyen de répondre aux besoins de ces deux groupes.
Le gouvernement versera également 75 000 dollars au Fonds du Conseil communautaire du Grand-Havre, soit un fonds destiné à des fins caritatives. Administré par la Community Foundation of Nova Scotia, le fonds a été créé pour accorder des subventions pour l'éducation, des bourses et des prix, et pour financer d'autres initiatives communautaires et charitables dans l'intérêt de la communauté acadienne et francophone de la Municipalité régionale d'Halifax
L'accord servira à régler toutes les questions en suspens dans le dossier entre le gouvernement et M. Comeau. On s'attend à ce que le travail de la Commission d’enquête se termine bientôt avec une décision qui englobera l'accord intervenu entre les parties.