News release

Commentaires invités au sujet des modifications proposées à la loi sur l'administration municipale

Municipal Affairs (April 2014 - May 2019)

On encourage les Néo-Écossais à soumettre leurs commentaires au sujet des modifications proposées à la loi sur l'administration municipale (Municipal Government Act).

Il s'agit de la première série de modifications effectuées dans le cadre de l'examen continu de la loi, qui a débuté en septembre.

« Nous avons reçu d'excellents commentaires du public lors de notre consultation à l'automne, et nous espérons entendre les points de vue d'un plus grand nombre de Néo-Écossais au sujet des modifications proposées, affirme Zach Churchill, ministre des Affaires municipales. Nous commençons par de petites modifications d'ordre administratif alors que le travail stratégique se poursuit sur les enjeux plus complexes. »

Les Néo-Écossais peuvent soumettre leurs commentaires en ligne au http://novascotia.ca/dma. Il est possible que des modifications supplémentaires soient ajoutées au cours de l'été. La date limite pour la soumission des commentaires est le 31 août.

Les modifications proposées ont également été transmises aux municipalités afin d'obtenir leurs points de vue. Le ministère des Affaires municipales collabore étroitement avec l'Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse, l'Association des administrateurs municipaux et l'Association des villages de la Nouvelle-Écosse pour effectuer l'examen de la loi au cours des prochaines années.

Des modifications plus substantielles sont prévues pour la séance du printemps 2017 de l'Assemblée législative.