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Les changements à la loi sur les services à l'enfance et à la famille entrent en vigueur dès mars

Community Services

Les changements à la loi sur les services à l'enfance et à la famille (Children and Family Services Act) entrent en vigueur le 1er mars. Ils visent à aider à protéger les jeunes de 16 à 18 ans inclusivement, à améliorer la sécurité des enfants, à simplifier le processus judiciaire et à faire en sorte que les enfants jouissent de relations familiales sûres tout au long de leur vie.

« La population nous a fait savoir que la loi existante nécessitait des modifications pour mieux refléter les réalités auxquelles font face beaucoup d'enfants et de familles qui ont besoin d'aide, a déclaré la ministre des Services communautaires, Joanne Bernard. Nous continuerons à l'écouter et à obtenir ses commentaires sur les façons dont nous pouvons améliorer les services offerts aux enfants, aux jeunes et aux familles vulnérables. »

Les modifications à la loi ont été approuvées en décembre 2015 et adoptées en décembre 2016. Les politiques et le règlement mis en place pour appuyer les modifications à la loi évolueront avec le temps pour répondre aux changements dans les circonstances.

Voici en quoi consistent les modifications à la loi :

  • Élargissement de la définition se rapportant à un enfant qui a besoin de protection
  • Simplification du processus judiciaire et adoption de délais précis pour la tenue des audiences
  • Correction des lacunes qui existaient pour la protection des jeunes de 16 à 18 ans inclusivement
  • Définition de l'obligation de signaler tout acte ou tout risque de violence
  • Nécessité d'avoir un plan visant le respect de la culture des enfants pris en charge pour respecter et préserver leur lien avec cette culture

« Les parents de familles d'accueil en Nouvelle-Écosse se réjouissent des changements apportés à la loi sur les services à l'enfance et à la famille, changements qui se faisaient attendre depuis longtemps, a dit Wendell Fraser, présidente de la Federation of Foster Families of Nova Scotia. D'après nous, les changements seront profitables aux enfants qui ont besoin d'être pris en charge en Nouvelle-Écosse, et ce, de nombreuses façons.

« La Fédération a une solide relation de travail avec le ministère des Services communautaires et nous continuerons à travailler dans l’intérêt supérieur des enfants qui sont notre avenir. »

Avant l'approbation des modifications en 2015, le gouvernement a investi environ deux millions de dollars pour créer le programme Familles Plus et pour faire passer de 12 à 27 le nombre de programmes de cheminement parental. D’autres programmes ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins culturels des enfants et des familles des communautés afro-néo-écossaise, mi'kmaw, acadienne et francophone.

« Le fait de pouvoir intervenir plus tôt permettra de prévenir la violence et la négligence envers les enfants, a déclaré Mme Bernard. En élargissant la définition se rapportant à un enfant qui a besoin des services de protection, le Ministère peut commencer à travailler plus tôt avec les familles dont les problèmes semblent pouvoir être résolus en ayant recours aux services communautaires. »

Pour obtenir plus d'information sur les changements apportés à la loi, allez à https://novascotia.ca/coms/families/changestoCFSA/index-fr.html.