News release

Publication du rapport financier d'octobre 2017

Auditor General

Michael Pickup, vérificateur général, a publié aujourd'hui 4 octobre un rapport sur son travail de vérification financière en 2017. Le rapport contient trois chapitres.

Le premier chapitre, Résultats du travail de vérification financière : un outil pour tenir le gouvernement responsable, présente les conclusions suivantes :

  • Le gouvernement a présenté des données financières fiables et qui respectent les normes comptables, ce dont il peut être fier et ce qui démontre qu'en général, la préparation de rapports destinés au public fonctionne bien.
  • Des déficiences considérables dans les contrôles financiers ont été cernées au IWK Health Centre, à la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et à Logement Nouvelle-Écosse.
  • Certaines déficiences dans les contrôles financiers cernées annuellement par les vérificateurs n'ont toujours pas été corrigées.
  • 88 p. 100 des organismes n'ont pas effectué une évaluation du risque de fraude afin de cerner les risques. Ces organismes incluent la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse, les conseils scolaires, le IWK Health Centre et la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse.
  • 33 p. 100 des organismes gouvernementaux interrogés ont des postes vacants au sein de leur conseil d'administration, créant un risque potentiel au niveau de la surveillance. Ces organismes incluent la Commission d'assurance des cultures et du bétail de la Nouvelle-Écosse et les Archives publiques de la Nouvelle-Écosse.
  • En réponse aux recommandations de 2015 du vérificateur général, il y a eu une divulgation des dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement, mais cette divulgation devrait inclure un plus grand nombre de cadres.

« Le gouvernement mérite d'être félicité d'avoir produit des états financiers fiables, mais il devrait corriger les déficiences dans les contrôles internes et combler les lacunes dans la gestion générale des risques de fraude qui menacent l'utilisation judicieuse des fonds publics », affirme M. Pickup.

Le deuxième chapitre, Les finances de la Nouvelle-Écosse selon les comptes publics de 2017, présente les conclusions suivantes:

  • Les résultats pour 2017 présentent un surplus de 150 millions de dollars et les données financières publiées par le gouvernement incluent une analyse et une description à l'appui.
  • Au cours des dix dernières années, la dette à long terme nette a augmenté de 30 p. 100 afin de payer pour les dépenses en immobilisations et pour une augmentation de 37 p. 100 des dépenses, qui n'a pas été entièrement couverte par l'augmentation des recettes.
  • L'impôt sur le revenu des particuliers ayant rempli une déclaration de revenus a augmenté de 49 p. 100 depuis 2007.
  • Les dépenses en matière de soins de santé ont augmenté de 46 p. 100 depuis 2007, alors que la population a augmenté de 2 p. 100 seulement.
  • Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a payé 7,5 milliards de dollars en intérêt sur la dette au cours des dix dernières années, ce qui représente environ deux ans de coûts liés aux soins de santé.

Les états financiers démontrent les défis financiers considérables découlant des effets cumulatifs des gestes du passé que le gouvernement doit continuer de relever.

« Le bilan financier de la province présente aux Néo-Écossais que les risques sont réels en ce qui a trait au succès financier de la province, étant donné les résultats cumulatifs jusqu'à présent », souligne M. Pickup.

Le troisième chapitre, Régimes de retraite de la fonction publique : promouvoir la discussion, présente les conclusions qui suivent.

Les trois principaux régimes de pension pour les travailleurs du secteur public de la Nouvelle-Écosse couvrent environ 110 000 personnes, incluant les membres actuels et retraités. Ces régimes doivent être sains aujourd'hui et demain pour les membres, leurs familles et l'économie, qui sont tous touchés par les résultats de ces régimes. Au cours des cinq dernières années, plus de quatre milliards de dollars en prestations de retraite ont été versés dans le cadre de ces trois régimes.

Les points saillants de ce chapitre sont les suivants :

  • La situation financière du régime de retraite des enseignants de la Nouvelle-Écosse est dans un état très préoccupant. Il est financé à seulement 77,7 p. 100 avec un déficit de 1,4 milliard de dollars, partagé de façon équitable entre les enseignants et le gouvernement.
  • Les enseignants partant à la retraite ne recevront peut-être pas d'augmentation de leurs prestations dans un avenir prévisible.
  • Les régimes de pension des travailleurs de la fonction publique et des soins de santé sont tous deux financés à plus de 100 p. 100, et les surplus ont servi à augmenter les prestations pour leurs retraités.

« Il est inquiétant que malgré le déficit de 1,4 milliard de dollars dans le régime de pension des enseignants, aucun plan définitif n'a été établi pour gérer ce déficit, ce qui pourrait avoir un impact sur tous les Néo-Écossais, maintenant et dans le futur », affirme M. Pickup.

« Les enseignants et les Néo-Écossais doivent demander pourquoi la situation financière de ce régime est aussi inquiétante et demander ce qui sera fait pour corriger la situation. Les enseignants et l'économie comptent sur ce régime, qui a versé deux milliards de dollars en prestations aux enseignants retraités au cours des cinq dernières années. »

Le rapport complet et des vidéos peuvent être consultés au :
www.oag-ns.ca.