Publication du rapport de vérification opérationnelle du 1er novembre

Michael Pickup, vérificateur général, a publié aujourd'hui 1er novembre son rapport de vérification opérationnelle du domaine de l'environnement. Le rapport compte quatre chapitres.

Le quatrième chapitre du rapport, qui examine le processus d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, présente les conclusions suivantes :

• De 2013 à 2016, le ministère a approuvé presque tous les projets présentés pour une évaluation environnementale, soit 53 projets sur un total de 54. Dans le cas des 22 projets examinés par le bureau du vérificateur général, les approbations respectaient les exigences législatives et incluaient 675 modalités que les auteurs des projets devaient respecter. Dans le cas de près de la moitié des 53 modalités évaluées par le vérificateur général, soit 23 sur 53, le ministère n'a pas vérifié si les modalités avaient été respectées. Cette situation augmente le risque que l'environnement ne soit pas protégé de la façon prévue.
• Le ministère n'a pas déterminé si, en général, les modalités qu'il établit permettent vraiment de réduire les risques pour l'environnement.
• Il manquait des détails importants dans certaines modalités liées aux approbations, par exemple les échéances et les exigences de rapport.

« Le ministère ne s'acquitte pas de sa responsabilité environnementale à cet égard car, dans de trop nombreux cas, les modalités liées aux approbations de projet ne sont pas surveillées ou évaluées pour déterminer si elles sont efficaces, souligne M. Pickup. Les Néo-Écossais tiennent à un environnement sain et s'attendent à ce que des évaluations soient effectuées pour assurer sa protection. »

Le troisième chapitre, qui examine la gestion des changements climatiques, présente les conclusions suivantes :

• En 2015, les émissions de gaz à effet de serre de la province étaient inférieures de 18 % au niveau de 1990, ce qui dépasse la cible minimale de réduction de 10 % visée en 2020.
• La plupart des mesures incluses dans le plan d'action du gouvernement de 2009 ont été mises en œuvre en 2015, mais les plans n'ont pas été mis à jour depuis, et le gouvernement doit indiquer aux Néo-Écossais ce qu'il compte faire maintenant.
• En 2005, le ministère de l'Environnement a effectué une évaluation des risques liés aux changements climatiques, mais les risques n'ont pas été évalués depuis. Les risques peuvent avoir changé dans la décennie qui s'est écoulée depuis cette évaluation.

« Le plan initial du gouvernement est essentiellement terminé, mais il n'existe aucun plan mis à jour pour la réduction des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, affirme M. Pickup. Il est prévu que les changements climatiques continueront d'avoir un impact sur la Nouvelle-Écosse, et le gouvernement doit évaluer les risques et faire des plans pour prendre des mesures concernant ces changements. »

Le deuxième chapitre, concernant les vérifications précédentes relatives à l'environnement, présente les conclusions suivantes :

• Au cours des 10 dernières années, le vérificateur général a effectué trois évaluations relatives à l'environnement. À la dernière vérification, 20 des 43 recommandations n'avaient pas été mises en œuvre, ce qui inclut 11 recommandations découlant de la vérification de 2010 des sites contaminés, qui n'avaient toujours pas été mises en œuvre plus de trois ans après avoir été acceptées par le ministère.

« Les Néo-Écossais doivent réclamer que leurs représentants, y compris le comité des comptes publics, demandent au gouvernement s'il prend les mesures promises pour aborder les risques connus pour l'environnement », affirme M. Pickup.

Le premier chapitre, qui concerne la reddition de compte sur les sites contaminés, présente les conclusions suivantes :

• Le coût de 130 millions de dollars du nettoyage de Boat Harbour représente plus de 60 % de la somme de 212 millions de dollars prévue pour les coûts futurs de nettoyage des sites contaminés dans les états financiers de 2017 du gouvernement. Cette somme représente plus de 10 fois l'estimation de 12 millions de dollars calculée en 2013.
• Les coûts de réhabilitation des sites contaminés peuvent être considérables et peuvent prendre des années à finaliser, et des hypothèses sont souvent utilisées pour estimer le total des coûts. La planification financière peut être difficile dans de telles situations où il y a un niveau élevé d'incertitude.

Le rapport contient 10 nouvelles recommandations, qui ont toutes été acceptées par le gouvernement.

Le rapport intégral, un résumé de deux pages et une vidéo de deux minutes pour chacun des quatre chapitres se trouvent au www.oag-ns.ca. (en anglais seulement).