Lois, règlements et politiques

Lois

• Loi sur la réglementation des jeux
• Loi sur la réglementation des alcools
• Loi sur les salles de spectacles et de divertissements

Règlements

• Jeux - Règlement sur la Société des loteries de l’Atlantique
• Jeux - Règlement sur les bingos
• Jeux - Règlement sur les fournisseurs de bingo
• Jeux - Règlement sur les carnavals et les jeux de bienfaisance
• Jeux - Règlement sur les casinos
• Jeux - Règlement sur les loteries avec billets
• Jeux - Règlement sur les loteries vidéo
• Alcool - Règlement sur les licences d’alcool
• Lieux de spectacles et de divertissements- Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements

Politiques

• Alcool - Vente de bouteilles de bière (Growlers) [ - 103.00 ko]
• Alcool - Consultations publiques [ - 1321.76 ko]
• Alcool - Licence pour occasions spéciales, Catégorie 1, 2 et 3 - conditions relatives aux mineures [ - 279.42 ko]
• Alcool - Licence pour occasions spéciales, Catégorie 3 - Revenus provenant de la vente d’alcool [ - 1181.03 ko]
• Alcool - Licence pour occasions spéciales, Catégorie 4 - Activité privée déjà réservée (Clubs) [ - 110.90 ko]
• Alcool - Prolongation des heures pour les permis permanents (Olympiques de Sotchi) [ - 83.53 ko]
• Jeux - Exigences d’enregistrement – Exemption pour les fournisseurs de biens et services non liés aux jeux [ - 113.64 ko]
• Jeux - Licences et permis de jeux - Confirmation de la valeur du prix [ - 119.55 ko]
• Jeux - Licences et permis de jeux de bienfaisance - Clubs privés [ - 728.92 ko]
• Jeux - Licences et permis de jeux de bienfaisance - Clubs privés [ - 43.99 ko]
• Jeux - Loteries de style « Chasse à l’as » (conditions du permis) [ - 1032.31 ko]
• Jeux - Politique sur les bingos - Numéro joker et numéro pair et impair [ - 36.68 ko]
• Jeux - Système de tirage au sort en ligne électronique [ - 1958.64 ko]
• Politique sur les terrasses permanentes et temporaires - Permis permanents [ - 44.38 ko]

Directives et règles

• Jeux - Avis à tous les demandeurs d’une licence de bingo [ - 11.26 ko]
• Jeux - Avis à tous les demandeurs d’une licence de bingo [ - 69.37 ko]
• Jeux - Directives pour remplir une demande de licence de bingo [ - 10.32 ko]
• Jeux - Directives sur les loteries avec billets [ - 74.84 ko]
• Jeux – Loteries de style « Chasse à l’as » (pratiques exemplaires) [ - 371.96 ko]
• Jeux - Règles sur les billets à fenêtres [ - 222.25 ko]