Alcools et jeux : formulaires
Formulaires relatifs aux permis d'alcool et de jeux et à la conformité.
Voici les formulaires nécessaires pour les permis d'alcool et de jeux et la conformité.
Inscription au casino et exclusion volontaire
Demande de réintégration aux casinos après une exclusion volontairePrésentez une demande de réintégration aux casinos de la Nouvelle-Écosse, à Halifax et à Sydney, après une exclusion volontaire.
Inscription des fournisseurs de Casino Nova ScotiaInscrivez-vous en tant que fournisseur de produits et de services à Casino Nova Scotia.
Exclusion volontaire des casinos de la Nouvelle-ÉcosseRemplissez le formulaire « Voluntary Self-exclusion » pour vous exclure volontairement des casinos de la Nouvelle-Écosse à Halifax et à Sydney.
Vinerie ou brasserie libre-service
Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-serviceLes établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production.
Permis de vinerie ou de brasserie libre-serviceLes installations qui permettent à leurs clients de produire leur propre bière, vin ou cidre sur place doivent avoir un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.
Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacementFaites une demande d'autorisation pour transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement.
Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouveau propriétaireFaites une demande de transfert de permis de vinerie ou de brasserie libre-service à votre nom si vous achetez un établissement où les clients peuvent produire leur propre bière, vin ou cidre.
Jeux
Rapport financier sur les bingos : licence de loterie pour bingo de bienfaisanceLes détenteurs d’une licence de loterie pour bingo de bienfaisance doivent remettre un rapport financier sur les bingos pour les séries d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Licence pour billets à fenêtresLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent obtenir une licence pour vendre des billets à fenêtres.
Rapport sur les billets à fenêtres : licence pour billets à fenêtresLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif possédant une licence pour billets à fenêtres doivent remettre chaque année un rapport sur ces billets.
Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : série d’événements avec prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou événement unique avec prix supérieurs à 2 500 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série d’événements avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $, ou un événement unique avec des prix supérieurs à 2 500 $.
Licence de loterie pour bingos de bienfaisance : série d'événements avec prix annuels inférieurs à 30 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser une série de jeux de bingo avec des prix annuels inférieurs à 30 000 $.
Licence de loterie pour bingo de bienfaisance : événement unique avec prix totalisant moins de 2 500 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie pour bingo de bienfaisance afin de pouvoir organiser un seul bingo avec des prix totalisant moins de 2 500 $.
Licence de jeux de hasard : organismes de bienfaisanceAfin de pouvoir organiser des jeux de hasard, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent posséder une licence de jeux de hasard.
Licence de jeux de hasard : carnavals à but commercialAfin de pouvoir organiser des jeux de hasard pendant un carnaval à but commercial, il faut posséder une licence de jeux de hasard.
Permis de bingo pour résidences : résidences pour personnes âgéesLes résidences pour personnes âgées doivent avoir un permis de bingo pour résidences afin de pouvoir organiser des jeux de bingo pour les résidents et leurs invités.
Rapport mensuel sur les bingos à la radio ou à la télévisionLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organisations à but non lucratif qui organisent des bingos à la radio ou à la télévision avec des prix annuels supérieurs à 30 000 $ doivent remettre un rapport mensuel en utilisant le formulaire « Media Bingo Monthly Report ».
Licence de loterie avec billets : tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets offrant des prix supérieurs à 4 000 $.
Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirages multiples dont les prix ne dépassent pas 4 000 $Les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif ont besoin d’une licence de loterie avec billets pour organiser des tombolas avec billets à tirages multiples dont la valeur totale des prix ne dépasse pas 4 000 $.
Licence de loterie avec billets : tombolas avec billets à tirage unique avec prix de 4 000 $ ou moinsLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir une licence de loterie avec billets afin de pouvoir organiser une tombola avec billets à tirage unique offrant des prix de 4 000 $ ou moins.
Rapport de loterie avec billets pour les tombolas avec prix supérieurs à 4 000 $ : Licence de loterie avec billetsLes organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif qui organisent des tombolas offrant des prix supérieurs à 4 000 $ doivent soumettre un rapport de loterie 30 jours après le tirage ou chaque année.
Alcool
Demander une autorisation pour rénover un établissement détenant un permis d'alcoolLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle.
Avenant pour service de traiteur (établissement de restauration)Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.
Permis d’alcool pour clubsLes sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.
Vérification du casier judiciaire : permis d'alcool permanentLes demandeurs de permis d'alcool permanent et les nouveaux gérants d'établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent peuvent devoir se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire dans le cadre du processus d'octroi du permis.
Avis de divertissement : permis d’alcool permanentLes établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Demander une autorisation pour un artiste mineur : permis d'alcoolLes cabarets, bars-salons et bars titulaires d'un permis d'alcool doivent demander une autorisation pour qu'un artiste mineur puisse se produire.
Utiliser un permis d'alcool dans un nouvel emplacementLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.
NSLC Liquor Manufacturer Offsite Retail PermitLiquor manufacturers need a Manufacturer Offsite Retail Permit to sell alcohol or provide free samples at an offsite location away from the manufacturing location.
NSLC Liquor Manufacturer’s Hospitality Room PermitLiquor manufacturers need a Liquor Manufacturer’s Hospitality Room Permit to sell alcohol by the glass.
Permis d’alcool permanentLes entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.
Rapport sur les antécédents personnels des gérants : permis d’alcool permanentLes établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent doivent présenter une demande d’approbation pour tout nouveau gérant.
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieuxLes titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.
Transférer un permis d'alcool permanent à un nouveau propriétaireLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif achetant un établissement titulaire d'un permis d'alcool doivent demander l'autorisation de transférer ledit permis à leur nom ou à celui de leur entreprise.
Lieu de divertissements
Licence d'échange de films pour distribuer des vidéos et des jeux vidéoIl faut obtenir une licence d'échange de films pour distribuer des vidéos et des jeux vidéo aux détaillants en Nouvelle-Écosse.
Permis pour lieu de divertissement : cinémas et ciné-parcsPour exploiter un cinéma ou un ciné-parc, il faut avoir un permis pour lieu de divertissement.