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Commission de la taxe provinciale

La Commission de la taxe provinciale applique la loi sur le revenu (Revenue Act) et le règlement afférent ainsi que la loi sur la taxe de vente (Sales Tax Act) et le règlement afférent.

Cette section vous servira de guide pour accéder aux renseignements et aux formulaires relatifs aux taxes en Nouvelle-Écosse.

Taxe sur les carburants

Taxe sur les carburants
La Nouvelle-Écosse perçoit une taxe sur les carburants sur l’essence, le diesel et le propane.

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Taxe sur le tabac

Taxe sur le tabac
La Nouvelle-Écosse perçoit une taxe sur les produits du tabac.


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Taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNÉ) sur les achats privés

Taxe de vente de la Nouvelle Écosse (TVNÉ) sur les achats privés
La Nouvelle-Écosse perçoit une taxe de vente sur certains articles achetés d’un vendeur privé.

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Remises/remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH)

Remises/remboursements de la taxe de vente harmonisée (TVH)
La Nouvelle-Écosse accorde des remises équivalant à une tranche de 10 % de la TVH dans certains cas.

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