Guides relatifs à la loi sur le revenu
Lignes directrices sur le permis de vente au détail de tabac : guide fiscal 2014
Information à l’intention des détaillants de tabac sur le processus de demande de permis de vente de tabac au détail ainsi que sur les modalités et les conditions.
Guide sur la taxe sur les carburants à l’intention des transporteurs interterritoriaux établis en Nouvelle-Écosse : guide fiscal 2013
Information sur les critères d’admissibilité pour s’inscrire en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), la délivrance de permis, la production de rapports et la conformité.
Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les foreurs de puits : guide fiscal 2012
Information sur l’admissibilité à une exemption ou à un remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption de consommateur ou un remboursement.
Politique concernant la taxe sur les carburants applicable aux fabricants : guide fiscal 2009
Information à l’intention des fabricants sur la façon dont la taxe sur les carburants est appliquée au carburant utilisé dans le cadre de leurs activités.
Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés d’aéronefs : guide fiscal 2008
Information à l’intention des consommateurs sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux achats et aux cessions privés d’aéronefs.
Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés de bateaux et de navires : guide fiscal 2007
Information à l’intention des consommateurs sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux achats et aux cessions privés de bateaux et de navires.
Modes d'application de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse aux cessions et aux achats privés de véhicules à moteur et de biens personnels matériels désignés : guide fiscal 2006
Information à l’intention des consommateurs sur la façon dont la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) s’applique aux achats et aux cessions privés de véhicules comme les voitures, les bateaux et les avions.
Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les aquaculteurs : guide sur les taxes 2005
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les fabricants : guide sur les taxes 2004
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les bûcherons commerciaux : guide sur les taxes 2003
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Exemption et remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs commerciaux : guide sur les taxes 2002
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Exemption et remboursements de la taxe sur les carburants pour les pêcheurs commerciaux : guide sur les taxes 2001
Information sur l’admissibilité à l’exemption et au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Remboursement de la taxe sur les carburants pour les mines, carrières et sablières admissibles : guide fiscal 2015
Méthode de remboursement de la taxe sur les carburants utilisés par les mines, carrières et sablières admissibles.
Guides relatifs à la loi sur la taxe de vente
Vérification de la liste des clients pour le programme « Votre remise sur les frais d’énergie » : bulletin fiscal 2010
Renseignements à l’intention des fournisseurs d’énergie résidentielle inscrits au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » (VRFE).
