Liens rapides

• Trouver votre adresse municipale (en anglais seulement)
• Foire aux questions NSCAF (en anglais seulement)
• Portail GeoNova (en anglais seulement)

Construction et subdivision

Si vous prévoyez subdiviser un terrain ou construire une maison en Nouvelle-Écosse, le processus fait intervenir de multiples paliers de gouvernement et divers organismes. Les entités municipales s’occupent du permis de construire et du processus de subdivision et coordonnent les différentes étapes depuis le processus de demande jusqu’à l’approbation finale. Le lien ci-dessous vous permettra de rechercher les coordonnées de la municipalité appropriée.

• Coordonnées des municipalités

Construction d’une maison

Pour toute construction d’une valeur supérieure à 5000 dollars et pour les changements de structure, le code du bâtiment et de la plomberie (Building and Plumbing Code) et les règlements établis en application de ce code s’appliquent et ont pour but de garantir la sécurité dans votre projet de construction. Ce sont les municipalités qui délivrent les permis nécessaires. Les liens ci-dessous vous mèneront à la loi sur le code du bâtiment et aux règlements établis en application de cette loi.

• Nova Scotia Building Code Act (en anglais seulement)
• Nova Scotia Building Code Regulations (en anglais seulement)

Une fois que vous avez déterminé qu’il vous faut un permis de construire, vous devez faire affaire avec la municipalité dans laquelle vous allez construire. Certaines municipalités — mais pas toutes — ont un formulaire en ligne pour la demande de permis de construire. Si votre municipalité n’a pas de formulaire en ligne, communiquez avec l’agent de développement ou l’inspecteur en bâtiment en suivant le lien ci-dessous.

• Coordonnées des municipalités

Pour trouver une entreprise de construction dans votre secteur géographique, suivez le lien ci-dessous.

• Membres de la Nova Scotia Home Builders' Association (en anglais seulement)

Subdivision d’un terrain

Si vous prévoyez subdiviser un terrain et si vous ne savez pas si vous devez demander une approbation ou si vous savez qu’il vous faut une approbation, servez-vous des liens ci-dessous.

• Ressources pour la loi sur les administrations municipales
• Processus d’approbation des subdivisions (en anglais seulement)

Projets immobiliers et environnement
Si votre source d’eau est un puits, vous pouvez suivre les liens ci-dessous pour faire tester votre eau ou faire creuser un puits.

• Puits d’eau potable (en anglais seulement)

Pour les fosses septiques, il faut se conformer à certains règlements. Si vous prévoyez construire une fosse septique dans votre propriété, le lien ci-dessous vous guidera tout au long du processus.

• Système d’égout sur place (en anglais seulement)

Si vous souhaitez faire des travaux qui auront un impact sur des terres humides ou des cours d’eau en Nouvelle-Écosse, vous devez obtenir l’approbation du ministère de l’Environnement. Est-ce qu’il vous faudra une approbation? Cliquez sur l’un des liens ci-dessous.

• Approbation de travaux affectant des terres humides (en anglais seulement)
• Travaux affectant des cours d’eau (en anglais seulement)
• Ministère de l’Environnement (en anglais seulement)

Création d’une nouvelle société de condominiums

Si un promoteur immobilier veut diviser un terrain ou un édifice en vue de le vendre et de l’utiliser pour des condominiums en Nouvelle-Écosse, ce promoteur (qu’il s’agit d’un individu ou d’une société) a l’obligation de faire une demande d’enregistrement auprès du service des permis et de l’enregistrement pour les entreprises (Business Licensing and Registration) de SNERM. Le promoteur doit fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires, verser les frais exigés et faire inspecter la propriété par le registraire adjoint. Pour en apprendre davantage sur l’enregistrement d’une société de condominiums, cliquez sur le lien ci-dessous.

• Enregistrement d’une société de condominiums