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Demande combinée de services à la naissance

La demande combinée de services à la naissance offre aux nouveaux parents une façon facile et efficace d’accéder aux services du gouvernement liés à la naissance de leur enfant. Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de la naissance de votre bébé à l’un des kiosques électroniques se trouvant dans chaque hôpital régional et au IWK Health Centre, vous pouvez soumettre une demande pour les services ci après :

  • le numéro d’assurance sociale (NAS) du bébé, auprès de Service Canada;
  • les prestations canadiennes pour enfants (PCE), auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
  • l’activation de la carte santé de la Nouvelle-Écosse du bébé; 
  • le certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse du bébé (droit à verser).

Options de la demande combinée de services à la naissance

Il n’a jamais été plus rapide ni plus facile d’enregistrer la naissance de votre bébé et d’accéder aux services gouvernementaux pertinents.

Remplissez le formulaire d’enregistrement de la naissance (obligatoire, sans frais)

Chaque naissance survenant en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse dans les 30 jours. Le Bureau ne peut pas vous délivrer de certificat de naissance avant que la naissance de votre bébé ait été enregistrée. Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de la naissance au kiosque électronique, vous pouvez également soumettre des demandes pour n’importe quel des services ci après au moyen d’une seule demande facile à remplir.

Demandez un numéro d’assurance sociale pour votre bébé (sans frais)

Il n’est jamais trop tôt pour demander un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre bébé. Le NAS est un numéro de neuf chiffres essentiel pour travailler au Canada ou pour accéder aux programmes et aux prestations du gouvernement. Le NAS vous permet de commencer à économiser en vue des études de votre bébé au moyen de programmes comme le Bon d’études canadien, le régime enregistré d’épargne-études ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Si vous décidez de ne pas soumettre de demande de NAS dans le cadre du processus d’enregistrement de la naissance, vous devrez soumettre une demande directement à Service Canada. Vous pourriez avoir besoin de votre certificat de naissance et du certificat de naissance de votre bébé.

Demandez les prestations canadiennes pour enfants de votre bébé (sans frais)

Pour être admissible aux prestations canadiennes pour enfants (PCE), vous devez être la mère biologique de l’enfant, être citoyenne canadienne ou résidente permanente et être la principale responsable des soins et de l’éducation de votre enfant. Si vous acceptez de soumettre une demande de PCE, les renseignements nécessaires seront transmis électroniquement par un réseau de communication sécurisé à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui déterminera votre admissibilité

  • Allocation canadienne pour enfants;
  • au crédit pour la TPS/TVH (pour votre bébé);
  • aux autres programmes provinciaux/territoriaux de prestations connexes administrés par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous décidez de ne pas soumettre de demande pour l’obtention de ces prestations dans le cadre du processus d’enregistrement de la naissance, vous devrez soumettre des demandes distinctes auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pourriez alors avoir besoin d’un exemplaire du certificat de naissance de votre bébé et d’autres documents.

Demandez l’activation de la carte santé de la Nouvelle-Écosse de votre bébé (sans frais)

La carte santé de la Nouvelle-Écosse donne à votre bébé accès aux programmes d’assurance-maladie de la Nouvelle-Écosse. Vous pouvez utiliser la demande combinée pour activer le numéro. Lorsque MSI reçoit votre demande, l’organisme active le numéro de la carte santé du bébé et expédie la carte santé à l’adresse de la mère biologique.

Si vous décidez de ne pas activer le numéro de la carte santé de votre bébé au kiosque, vous devrez communiquer directement avec MSI (en anlgais seulement).

Demandez le certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse de votre bébé (facultatif, droit à acquitter)

Vous aurez besoin du certificat de naissance de votre bébé à de nombreuses fins officielles, comme une demande de passeport ou l’inscription à l’école. Le processus de soumission d’une demande au kiosque est rapide et facile. Vous pouvez payer par carte de crédit ou par Interac en ligne.

Il est possible d’obtenir le certificat de naissance de la Nouvelle-Écosse en ligne en format abrégé ou en grand format. Le certificat de naissance abrégé est accepté à de nombreuses fins, mais pas toutes. Si vous prévoyez, par exemple, soumettre une demande de passeport pour votre enfant, il vous est recommandé d’obtenir le certificat de naissance grand format.

Emplacements des kiosques d’enregistrement des naissances

Il est possible de soumettre une demande combinée de services à la naissance à chacun de ces endroits :

IWK Health Centre
5850/5980, av. University, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 6R8
902-470-8888

Hôpital régional du Cap-Breton (établissement de Sydney)
1482, rue George, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 1P3
902-567-8000

Hôpital régional de la Vallée
150, rue Exhibition, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 5E3
902-678-7381

Hôpital régional Colchester
207, rue Willow, Truro (Nouvelle­-Écosse) B2N 5A1
902-893-4321 (standard) ou
1-800-460-2110 (numéro sans frais en Nouvelle-Écosse)

Hôpital régional St. Martha’s
25, rue Bay, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2G5
902-863-2830

Hôpital régional de Yarmouth
60, rue Vancouver, Yarmouth (Nouvelle-Écosse) B5A 2P5
902-742-3541

Hôpital Aberdeen
835, chemin East River, New Glasgow (Nouvelle-Écosse) B2H 3S6
902-752-7600

Hôpital régional South Shore
90, prom. Glen Allan, Bridgewater (Nouvelle-Écosse) B4V 3S6
902-543-4603

Centre de soins de santé régional Cumberland
19428, route no 2, Amherst (Nouvelle-Écosse) B4H 1N6
Tél. : 902-667-3361

Ce que vous devez apporter à l’hôpital

Lorsque vous préparez ce que apporterez pour votre séjour à l’hôpital, n’oubliez pas les détails importants qui suivent. Pour prévenir les retards de traitement, nous vous recommandons de vous munir de certains renseignements vous permettant de remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance et de soumettre la demande combinée pour les autres services à la naissance.

Pour enregistrer la naissance de votre bébé, vous aurez besoin 

  • de renseignements sur la naissance de la mère biologique, notamment :
    • son nom de famille de jeune fille, son prénom et son second prénom, et tout autre prénom;
    • son lieu de naissance;
    • sa date de naissance;
  • de renseignements au sujet du père ou d’un autre parent, notamment :
    • son nom de famille, son prénom, son second prénom et tout autre prénom;
    • son lieu de naissance.

Pour demander les prestations canadiennes pour enfants de votre bébé, vous aurez besoin

  • du numéro d’assurance sociale de la mère biologique.

Pour demander l’activation de la carte santé de la Nouvelle-Écosse (MSI) de votre bébé, vous aurez besoin

  • du numéro de la carte de santé de la mère biologique.

Pour demander le certificat de naissance de votre bébé, vous aurez besoin

  • d’une carte de crédit valide (VISA, MasterCard, American Express) ou de votre carte de débit.

Pour obtenir des renseignements sur les autres articles utiles à apporter avec vous à l’hôpital, veuillez consulter le Livret d’information pour les familles fourni par le IWK Health Centre.