Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
 
Accès Nouvelle-Écosse
Texte :  A+ A-

Licence de mariage

Lorsque deux personnes souhaitent se marier en Nouvelle-Écosse, elles doivent acheter une licence de mariage pour pouvoir le faire.

Dans la Municipalité régionale d’Halifax, les intéressés peuvent acheter une licence de mariage en fixant un rendez-vous auprès d’un délivreur adjoint de licences ou du Centre de service à la clientèle de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) pendant les heures normales de bureau. Veuillez noter que dans la MRH, les licences de mariage ne sont pas vendues dans les centres d’Accès d’Halifax ou de Dartmouth de Service Nouvelle-Écosse.

Dans toutes les autres régions de la Nouvelle-Écosse, les intéressés peuvent acheter une licence de mariage en fixant un rendez-vous auprès d’un délivreur adjoint de licences ou en se présentant dans un centre d’Accès de Service Nouvelle-Écosse.

Qui peut demander une licence de mariage?

L’obtention d’une licence de mariage ne signifie pas que vous êtes mariés, mais que vous pouvez vous marier. La licence expirera un an après sa date de délivrance.

L’une ou l’autre partie du mariage prévu doit soumettre une demande en personne à un délivreur adjoint de licences de mariage de sa localité.

Un seul membre du couple a besoin de soumettre une demande de licence, mais on vous demandera de produire une pièce d’identité signée et une preuve de l’âge des deux parties du mariage prévu. Les documents fournis doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes et faire état des renseignements ci-après :

  • le nom complet, y compris les prénoms,
  • l’âge,
  • une preuve de l’état matrimonial, exigée si l’une des parties est veuve ou divorcée.

Pour plus de renseignements au sujet des coûts des certificats, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

Qui peut se marier?

  • Quiconque est âgé de 19 ans peut demander une licence de mariage en Nouvelle-Écosse.
  • Quiconque est âgé de moins de 19 ans doit d’abord obtenir le consentement de ses deux parents. Vous pouvez vous procurer les formulaires de consentement auprès du délivreur adjoint de licences de mariage de votre région.
  • Quiconque est âgé de moins de 16 ans ne peut se marier.
  • Il n’est pas nécessaire que vous soyez un résident de la Nouvelle-Écosse pour vous marier dans la province, mais la licence n’est valide que dans la province.
  • Si vous vivez à l’extérieur du Canada ou êtes d’une autre province, veuillez prendre connaissance des exigences liées à l’achat d’une licence de mariage en Nouvelle-Écosse.
  • Les analyses de sang ne sont pas nécessaires en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse.
  • Si l’un ou l’autre des futurs époux est divorcé, une preuve finale du divorce (certificat de divorce ou jugement irrévocable) doit accompagner la demande de licence de mariage. Il doit s’agir de documents originaux ou de copies certifiées conformes. Si le divorce a eu lieu dans un autre pays et que les documents finals de divorce sont rédigés dans une autre langue, une copie du document traduit sera exigée.
  • Si l’un ou l’autre des futurs époux est veuf, une preuve de décès (documents originaux ou copies certifiées conformes) est exigée.

Remarque

Seuls les documents originaux ou des copies certifiées conformes seront acceptés à l’appui de votre demande de licence de mariage. Une copie certifiée conforme est un document signé et certifié par un avocat, un notaire public, un juge de paix ou toute autre personne autorisée à recevoir une déclaration solennelle.

Seuls les documents originaux ou des copies certifiées conformes seront acceptés à l’appui de votre demande de licence de mariage. Une copie certifiée conforme est un document signé et certifié par un avocat, un notaire public, un juge de paix ou toute autre personne autorisée à recevoir une déclaration solennelle.

La cérémonie de mariage

En Nouvelle-Écosse, les couples peuvent choisir une cérémonie religieuse ou civile. Dans les deux cas, deux témoins âgés d’au moins 16 ans doivent être présents. Les cérémonies religieuses sont célébrées par un représentant religieux de votre choix, pourvu qu’il soit inscrit au Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse en vertu de la loi sur la célébration du mariage (Solemnization of Marriage Act).

Les cérémonies civiles sont célébrées par un juge de paix ou un juge. Il est possible d’obtenir la liste des juges de paix sur le site Web du ministère de la Justice.

Enregistrement du mariage

Le représentant religieux, juge de paix ou juge qui célèbre la cérémonie vous aidera aussi à remplir le formulaire d’enregistrement du mariage. Le représentant religieux, le juge de paix ou le juge envoie ensuite ce formulaire dans les 48 heures qui suivent la cérémonie de mariage au délivreur adjoint, qui le retourne au représentant du Bureau de l’état civil du bureau où le mariage est enregistré et un dossier légal est conservé.

Au moment de la cérémonie, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge vous remettra un certificat de mariage. Il s’agit simplement d’un document « souvenir » qui ne constitue pas une preuve légale de mariage.

Après le mariage, et suivant la réception et l’enregistrement du formulaire d’enregistrement du mariage, vous pouvez demander au Bureau de l’état civil un certificat de mariage officiel constituant une preuve légale de mariage.

Foire aux questions

Où puis-je me procurer une licence de mariage?

Il vous suffit de communiquer avec le délivreur adjoint de licences de mariage de votre région pour plus de détails.

Il vous suffit de communiquer avec le délivreur adjoint de licences de mariage de votre région pour plus de détails.

Dois-je changer mon nom de famille lorsque je me marie?

Non, vous pouvez conserver votre nom de famille actuel.

Non, vous pouvez conserver votre nom de famille actuel.

Je me marie à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse. Dois-je communiquer avec le Bureau de l’état civil?

Non. Toute la documentation exigée pour la licence sera celle prévues selon les lois de l’autorité responsable à l’endroit où le mariage aura lieu. Le mariage sera enregistré à l’endroit où il a lieu, en dehors de la Nouvelle-Écosse.

Non. Toute la documentation exigée pour la licence sera celle prévues selon les lois de l’autorité responsable à l’endroit où le mariage aura lieu. Le mariage sera enregistré à l’endroit où il a lieu, en dehors de la Nouvelle-Écosse.