Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence d’alcool : Club


Qui a besoin de ce permis?

Tout organisme qui a des installations de club qui souhaite offrir un service d’alcool à ses membres et à leurs invités.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Téléchargez : Demande de licence d’alcool : Club

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.


  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

Un demandeur peut demander un formulaire de demande de licence d’alcool pour cabaret en téléphonant, en envoyant un message par télécopieur ou un courriel ou en se rendant au bureau de la Division de l’alcool et des jeux. Tous les documents requis doivent être soumis au service et le demandeur se présentera devant la Commission des services publics et d’examen lors d’une audience publique prévue. Il recevra une décision écrite de la Commission par après.

Délai d’attente :

  1. Première demande : 30 jours ouvrables
  2. Renouvellement : 10 jours ouvrablesÀ condition que tous les éléments qui doivent accompagner la demande aient été reçus. .

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour une durée de 3 ans. La Division de l’alcool et des jeux commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

Permière demande : 124,25 $

Renouvellement : 560,70 $ (durée obligatoire de 3 ans)

Exigences connexes :

  1. Autorisation de zonage - Municipalité
  2. Permis d’établissement alimentaire, Ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse. 
  3. Autorisation de sécurité-incendie, Bureau du Prévôt des incendies
  4. Enregistrement des entreprises : Sociétés ou Enregistrement des entreprises : Sociétés en commandite, Service Nouvelle-Écosse : Registre des sociétés de capitaux 

  5. L’organisation doit démontrer à la Commission qu’elle existe depuis trois ans et qu’elle compte un nombre de membres suffisant pour soutenir un club.

Autre information :

Pour cette licence, un client n’a pas besoin d’acheter de la nourriture pour pouvoir acheter de l’alcool.

Le service d’alcool est permis de 10 h à 2 h du matin, sept jours sur sept.

Permis spéciaux de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse : En plus d’être achetées pour une consommation sociale, les boissons alcooliques sont aussi utilisées à des fins médicales et de santé, ou servent pour ajouter une saveur ou un assaisonnement aux mets; elles servent également pour des cérémonies religieuses précises. Toutes ces activités exigent un permis de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse. Ces permis spéciaux s’appliquent aux services suivants : médecins, foyers de soins infirmiers, industrie alimentaire et fabricant d’aliments, pharmaciens, utilisations mécaniques et scientifiques, dentistes, hôpitaux et vin de messe.  

De plus, les fournisseurs et les fabricants d’alcool menant des activités en Nouvelle-Écosse doivent être inscrits auprès de la Commission. Ceux-ci comprennent les points de vente au détail privés, les lieux de fabrication, les entrepôts, et les opérations spéciales, par exemple, salons de réception, brasseries, points de vente au vignoble, dégustations spéciales d’alcool, etc. Pour plus d’information, cliquez ici.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, paragraphe 47 (1)

Réglement sur les licences et permis d’alcool (Liquor Licensing Regulations), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, article 5


Dernière mise à jour : avril 2015

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