Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence d’alcool : Occasion spéciale


Qui a besoin de ce permis?

  1. Quiconque souhaite offrir un service d’alcool à des fonctions privées, par exemple, réceptions de mariage, anniversaires et banquets où l’alcool est offert gratuitement, 

  2. Les groupes qui souhaitent offrir un service d’alcool à des activités publiques ou privées qui serviront d’activité de financement où la boisson sera revendue.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section des licences
    Division de l’alcool et des jeux
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Téléchargez : Demande de licence pour occasions spéciales

    Remarque : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le Lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n’avez pas ce lecteur, vous pouvez télécharger le programme GRATUITEMENT.


  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

Un demandeur peut demander un formulaire de demande de licence d’alcool pour occasions spéciales en téléphonant, en envoyant une télécopie ou un courriel ou en se rendant au bureau de la Division de l’alcool et des jeux. Il peut aussi se procurer des formulaires de demande de n’importe quel bureau de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse. Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Ensuite, le demandeur reçoit la licence ou est avisé que sa demande a été rejetée.

Délai d’attente :

  1. 10 jours ouvrables
  2. 20 minutes pour les demandes sur place

    À condition que tous les éléments qui doivent accompagner la demande aient été reçus. .

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour la date et l’heure indiquées sur la licence, habituellement pour une journée.

Prix : (aucune taxe à payer)

Voir Autre information ci-dessous, pour une description des classes de licence.

Classe I : 12,45 $

Classe II : 24,95 $

Classe III : 62,30 $

Exigences connexes :


(Peut être demandé mais n’est pas obligatoire)

  1. Rapport d’inspection du Bureau du Prévôt des incendies - Service Nouvelle-Écosse

  2. Rapport d’inspection des services d’inspection des services d’incendie -Municipalité régionale d’Halifax

Vérifiez le formulaire de demande de licence pour occasions spéciales pour connaître les exigences précises pour les activités en plein air.

Autre information :

Les licences pour « Occasions spéciales » sont regroupées en trois classes :

  • Classe I : Pour les activités privées où la boisson est offerte gratuitement et non vendue.

  • Classe II : Pour les activités privées où la boisson est revendue.

  • Classe III : Pour les activités publiques où la revente sert d’activité de financement.

Permis spéciaux de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse : En plus d’être achetées pour une consommation sociale, les boissons alcooliques sont aussi utilisées à des fins médicales et de santé, ou servent pour ajouter une saveur ou un assaisonnement aux mets; elles servent églement pour des cérémonies religieuses précises. Toutes ces activités exigent un permis de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse. Ces permis spéciaux s’appliquent aux services suivants : médecins, foyers de soins infirmiers, industrie alimentaire et fabricant d’aliments, pharmaciens, utilisations mécaniques et scientifiques, dentistes, hôpitaux et vin de messe. 

De plus, les fournisseurs et les fabricants d’alcool menant des activités en Nouvelle-Écosse doivent être inscrits auprès de la Commission. Ceux-ci comprennent les points de vente au détail privés, les lieux de fabrication, les entrepôts, et les opérations spéciales, par exemple, salons de réception, brasseries, points de vente au vignoble, dégustations spéciales d’alcool, etc. Pour plus d’information, cliquez ici.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, paragraphe 47 (1)

Réglement sur les licences et permis d’alcool (Liquor Licensing Regulations), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, article 5


Dernière mise à jour : avril 2015

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