Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence d’alcool : Lieux spéciaux


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque souhaite servir de l’alcool mais dont la nature du commerce ne lui permet pas de répondre aux conditions pour tout autre type de licence d’alcool. (Ce type de licence est habituellement réservé aux installations communautaires et aux hôtels.)

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Un demandeur peut demander un formulaire de demande de licence d’alcool pour lieux spéciaux en téléphonant, en envoyant une télécopie ou un courriel ou en se rendant au bureau de la Division de l’alcool et des jeux. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer. Tous les documents requis doivent être soumis au service et le demandeur se présentera devant la Commission des services publics et d’examen lors d’une audience publique prévue. Il recevra une décision écrite de la Commission par après.

Délai d’attente :

10 jours ouvrables

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour une durée de trois ans. La Division de l’alcool et des jeux commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

Permière demande : 311,45 $

Renouvellement : 560.70 $ (durée obligatoire de 3 ans)

Exigences connexes :

  1. Autorisation de zonage - Municipalité
  2. Permis d’établissement alimentaire, Ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse. 
  3. Autorisation de sécurité-incendie, Bureau du Prévôt des incendies
  4. Enregistrement des entreprises : Sociétés ou Enregistrement des entreprises : Sociétés en commandite, Service Nouvelle-Écosse : Registre des sociétés de capitaux 

Autre information :

Exemples de clients qui pourraient devoir demander cette licence : bateaux, salles d’hôtels servant à des fonctions, aires autour de piscines et aéroports. 

Chaque licence d’alcool pour lieu spécial délivrée est assortie de règles d’exploitation particulières.

Permis spéciaux de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse : En plus d’être achetées pour une consommation sociale, les boissons alcooliques sont aussi utilisées à des fins médicales et de santé, ou servent pour ajouter une saveur ou un assaisonnement aux mets; elles servent églement pour des cérémonies religieuses précises. Toutes ces activités exigent un permis de la Commission des alcools de la Nouvelle-Écosse. Ces permis spéciaux s’appliquent aux services suivants : médecins, foyers de soins infirmiers, industrie alimentaire et fabricant d’aliments, pharmaciens, utilisations mécaniques et scientifiques, dentistes, hôpitaux et vin de messe. 

De plus, les fournisseurs et les fabricants d’alcool menant des activités en Nouvelle-Écosse doivent être inscrits auprès de la Commission. Ceux-ci comprennent les points de vente au détail privés, les lieux de fabrication, les entrepôts, et les opérations spéciales, par exemple, salons de réception, brasseries, points de vente au vignoble, dégustations spéciales d’alcool, etc. Pour plus d’information, cliquez ici.

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act), Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, paragraphe 47 (1)

Réglement sur les licences et permis d’alcool (Liquor Licensing Regulations, Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, article 5


Dernière mise à jour : avril 2015

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