Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence d’échange de films


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque souhaite distribuer des films en Nouvelle-Écosse. Quiconque a l’intention de louer ou de vendre des vidéos au public en Nouvelle-Écosse, à partir d’un lieu d’affaires permanent ou temporaire, comme un marché aux puces.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Téléchargez : Demande de licence de lieu de divertissements

    Autre matériel intéressant :
    Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)
    Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations

    Veuillez noter : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n'avez pas le lecteur, vous pouvez le télécharger gratuitement.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

Un demandeur peut obtenir un formulaire de demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel, ou télécharger une demande à partir du site Web, ou se rendre à un bureau de la Division de l’alcool et des jeux.

Le personnel de la Division vérifie la demande pour s’assurer qu’elle est bien remplie. Ensuite, le demandeur reçoit la licence ou est avisé que sa demande a été rejetée.

Délai d’attente :

3 à 5 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour une durée de trois ans. La Division commence le processus de renouvellement et envoie un formulaire de renouvellement au titulaire de la licence avant l’expiration de la licence courante.

Prix : (aucune taxe à payer)

  • Distributeur de films : 1 393,20 $ (licence de trois ans)
    Communiquez avec la Section des licences pour connaître les droits
    applicables au 902-424-6160.

  • Point de vente ou de location de vidéos : 198,90 $ (licence de trois ans)

  • Jeux vidéo : 696,45 $ (licence de trois ans)

Exigences connexes :

Aucune

Autre information :

Les distributeurs et les classements de films sont réglementés par cette loi. 

La Division assure la conformité pour la sécurité du public, la santé, les taxes, le classement des films et la qualité du produit dans l’industrie du divertissement.

Autorité législative :

Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)

Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations)

Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, chapitre 466


Dernière mise à jour : avril 2015

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