Bureau de l'état civil

Enregistrement de mariage


Qui a besoin de cet enregistrement?

Lorsqu’un couple se marie en Nouvelle-Écosse, le mariage doit être officiellement enregistré auprès du Bureau de l’état civil du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Ce document officiel constitue une preuve de mariage.

Remarque : Comme il est expliqué ci-dessous, cet enregistrement est différent d’une licence de mariage.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l’état civil
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

  • Télécopieur

  • 902-450-7311

Processus de demande :

Un couple qui veut se marier doit d’abord obtenir une licence de mariage qu’il remet à un ecclésiastique, à un juge ou à un juge de paix. Après la cérémonie, la personne qui a célébré le mariage remplit l’enregistrement de mariage, qui constitue alors l’acte de mariage officiel.

L’ecclésiastique, le juge ou le juge de paix transmet ensuite les documents au délivreur adjoint de licences de mariage, qui les achemine alors au Bureau de l’état civil.

Période d’attente :

2 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration :

Cet enregistrement n’a pas de date d’expiration.

Droits et paiement :

  1. L’enregistrement de mariage lui-même n’a aucuns frais. Les droits exigibles pour la cérémonie de mariage sont établis par une entente entre l’ecclésiastique et le couple qui se marie.

  2. Les droits sont établis par la Couronne si le mariage est célébré par un juge ou un juge de paix en chambre (salle d’audience).

  3. Si le mariage est célébré par un juge ou un juge de paix ailleurs que dans une salle d’audience, les droits sont alors établis par une entente entre le juge et le couple qui se mari.

Exigences connexes :

  1. Obtention d’une licence de mariage auprès du Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse.

  2. Enregistrement de l’ecclésiastique auprès du Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse.

Renseignements supplémentaires :

Un ecclésiastique doit être enregistré pour célébrer des mariages par l’intermédiaire du Bureau de l’état civil.

Autorité législative :

Solemnization of Marriage Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 436


Dernière mise à jour : juin 2012

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