Bureau de l'état civil

Enregistrement de naissance vivante


Qui a besoin de cet enregistrement?

Le parent d’un nouveau-né en Nouvelle-Écosse a besoin de cet enregistrement. Si la naissance n’est pas dûment enregistrée, il ne sera pas possible de délivrer un certificat de naissance.

Ministère ou organisme émetteur :

Tout registraire de division des naissances et des mortinaissances, dûment autorisé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?

Tout registraire de division des naissances et des mortinaissances, dûment autorisé par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Vous pouvez vous y adresser par l’intermédiaire du chef du service des archives médicales de votre hôpital local.

Formulaires de demande et traitement :

Le parent remplit le formulaire d’enregistrement à l’hôpital au moment de la naissance. Lorsque le formulaire est rempli, il doit être soumis au registraire de division à l’hôpital, où il est signé puis acheminé au Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse.

Le formulaire d’enregistrement doit être soumis dans les 30 jours suivant la naissance.

S’il s’écoule plus d’un an avant l’enregistrement, il faut alors : (a) remplir un enregistrement différé de naissance, (b) produire une preuve de naissance et (c) payer des droits de 24,20 $ pour avoir déposé l’enregistrement en retard.

Période d’attente :

Aucune.

Expiration :

Cet enregistrement n’a pas de date d’expiration.

Tarifs :

Aucuns frais

Exigences connexes :

Des formulaires supplémentaires pourraient être exigés. Le registraire de division avisera le ou les parents après l’examen du formulaire rempli.

Renseignements supplémentaires :

Le Bureau de l’état civil n’envoie pas d’accusé de réception de l’enregistrement.

Communiquez avec le Bureau de l’état civil à des fins administratives seulement.

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

  • Télécopieur

  • 902-450-7311


Autorité législative :

Vital Statistics Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 494


Dernière mise à jour : avril 2013

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