Les propriétaires de voitures anciennes qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent demander une plaque d’immatriculation pour voitures anciennes. La plaque autorise l’usage limité du véhicule à des frais d’immatriculation réduits et exempte le véhicule des exigences d’inspection de sécurité. Elle ne permet cependant pas la conduite d’un véhicule non sécuritaire.

Un véhicule est considéré comme ancien dans le but d’obtenir une plaque d’immatriculation pour voitures anciennes :

• si le véhicule est âgé de 30 années modèles ou plus; et
• s’il s’agit d’un véhicule à passagers, d’un véhicule utilitaire léger ayant un poids enregistré de 5 000 kg ou moins, ou d’une motocyclette.

Le propriétaire d’une voiture ancienne qui désire obtenir une plaque d’immatriculation pour voitures anciennes doit satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

• le propriétaire doit être un résidant de la Nouvelle-Écosse;
• le propriétaire doit avoir un autre véhicule immatriculé en son nom;
• le propriétaire doit fournir une preuve d’assurance et doit maintenir une assurance en tout temps;
• le véhicule ne peut être utilisé à des fins commerciales ou familiales habituelles;
• le propriétaire est membre d’un club de voitures anciennes duquel le secrétaire a signé le formulaire de demande démontrant que l’originalité, l’état de fonctionnement et la sécurité du véhicule ont été vérifiés.

Nota : Si le propriétaire n’est pas membre d’un club de voitures anciennes, un formulaire de certificat de bon état doit être rempli par un mécanicien certifié tenant lieu d’adhésion à un club de voitures anciennes.

Plaques d’immatriculation pour voitures anciennes pour véhicules à passagers et véhicules utilitaires légers :

Les demandes (formulaire de demande de droit de propriété, de permis et de plaques d’immatriculation – formulaire 2 et formulaire de certificat de bon état, s’il y a lieu) de plaques d’immatriculation pour voitures anciennes pour un véhicule à passager ou un véhicule utilitaire léger peuvent être faites en personne à une succursale du Bureau des véhicules automobiles / Accès Nouvelle-Écosse ou par la poste (Processing and Distribution Centre, C.P. 1652, Halifax (N.-É.), B3J 2Z3).

Cliquez ici pour obtenir les droits d’immatriculation pour les plaques d’immatriculation pour voitures anciennes.

Plaques d’immatriculation pour motocyclettes anciennes :

Les formulaires de demande de plaques d’immatriculation pour motocyclettes anciennes doivent être envoyés par la poste ou par télécopieur, ou déposés en personne à une succursale du Bureau des véhicules automobiles / Accès Nouvelle-Écosse.Ils seront ensuite transmis au centre de traitement.

Par la poste : Processing and Distribution Centre, C.P. 1652, Halifax (N.-É.), B3J 2Z3

Par télécopieur : 902-428-2180 – Si vous envoyez votre demande par télécopieur, vous devez utiliser une carte de crédit comme mode de paiement.

Les seules méthodes de paiement acceptées pour la délivrance de plaques d’immatriculation pour motocyclettes anciennes sont les chèques, les chèques certifiés, les mandats, les cartes Visa, les cartes MasterCard ou les cartes American Express.

Cliquez ici pour obtenir les droits d’immatriculation pour les plaques d’immatriculation pour voitures anciennes.

Renseignements supplémentaires :

L’information sur l’assurance est requise chaque fois qu’une plaque d’immatriculation de véhicule est délivrée ou renouvelée. Un formulaire de déclaration d’assurance doit être rempli pour les demandes présentées en personne et par la poste. Pour les demandes en ligne, vous devrez fournir ces renseignements de façon électronique.

Index de renseignements sur l’immatriculation de véhicules et les plaques d’immatriculation