Bureau des véhicules automobiles - Frais en vigueur le 1er juin 2015
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Table des matières

Grille tarifaire - Permis de concessionnaire
Permis de concessionnaire d’automobiles 123,25 $
Frais de traitement de la demande de permis de concessionnaire d’automobiles 66,00 $
Livret de permis temporaires 211,75 $
Permis de sous-concessionnaire133,25 $
Permis de comté (pour chaque comté)3,00 $
Permis de comté (pour chaque comté) 15,00 $
Permis supplémentaire 33,10 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire 66,00 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire de motocyclettes 26,10 $
 
Permis de concessionnaire de véhicules hors route 33,10 $
Frais de traitement de la demande de permis de concessionnaire de véhicules hors route 66,00 $
Plaque d’immatriculation de concessionnaire de véhicules hors route 19,85 $
 
Permis de centre d’inspection des véhicules automobiles (tous les types) 133,25 $
Frais administratifs 62,40 $
Permis d’inspecteur officiel de véhicules 11,70 $
Copie du permis d’inspecteur officiel de véhicules 5,80 $
Copie du permis d’inspecteur officiel de véhicules
Livrets d’autocollants d’inspection approuvée (y compris la TVH) 101,20 $
Grille tarifaire - Inspection des véhicules
(1) Véhicule à un essieu arrière conçu pour 2 roues, y compris les véhicules à passagers, les voitures familiales, les camions ou les autocaravanes 29,15 $
(2) Motocyclette ou bicyclette à moteur 16,35 $
(3) Camion ou véhicule tracteur, autobus ou autocaravane avec freins hydrauliques et un essieu arrière conçu pour 4 roues (4 500 kg ou moins)40,85 $
(4) Camion ou véhicule tracteur, autobus ou autocaravane (plus de 4 500 kg) 98,00 $
(5) Remorque ou semi-remorque à un essieu (4 500 kg ou moins)
 16,40 $
(6) Remorque ou semi-remorque à deux essieux ou plus et ayant un poids enregistré de 4 500 kg ou moins
Trailer or semi-trailer equipped with electric or surge hydraulic brakes (4500 kg or less) 		22,35 $ (1 axle)
plus 11,45 $for additionall axle
(7) Remorque ou semi-remorque ayant un poids enregistré de plus de 4 500 kg 40,85 $
Grille tarifaire - Véhicules à passagers
Poids enregistréDeux ans
1 000 kg ou moins 143,30 $
1 001 kg à 1 500 kg 176,90 $
1 501 kg à 3 200 kg221,70 $
Grille tarifaire - Motocyclettes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 46,10 $
Grille tarifaire - Bicylettes à moteur
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 19,85 $
Grille tarifaire - Fourgonnettes de camping
Poids enregistréUn an
1 500 kg ou moins 88,45 $
1 501 kg à 3 200 kg110,85 $
3 201 kg à 4 100 kg138,25 $
4 101 kg à 5 000 kg166,95 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) Adobe Reader
Grille tarifaire - Voitures anciennes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
5 000 kg ou moins 19,85 $
Grille tarifaire - Véhicules hors route
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc. Frais pour le fonds d’infrastructure
Tous les poids13,20$40,00 $
Grille tarifaire - Véhicules industriels légers et moyens
Poids enregistréDeux ans
1 500 kg ou moins 176,90 $
1 501 kg à 3 200 kg221,70 $
3 201 kg à 4 100 kg276,50 $
4 101 kg à 5 000 kg333,90 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) Adobe Reader
Grille tarifaire - Autobus
Poids enregistré Un an
1 500 kg ou moins 88,45 $
1 501 kg à 3 200 kg110,85 $
3 201 kg à 4 100 kg138,25 $
4 101 kg à 5 000 kg166,95 $
5 001 kg et plus - Consulter la Grille tarifaire des certificats d’immatriculation pour différentes (en anglais seulement) Adobe Reader
Grille tarifaire - Remorques
Paiement initial le 1er juil.Paiement initial le 1er oct.
Poids enregistré100% 60% 35%
1 500 kg ou moins 46,10 $ NA NA
1 501 kg à 3 200 kg110,85 $ 67,00 $ 39,00 $
3 201 kg à 4 100 kg138,25 $ 83,00 $ 48,00 $
4 101 kg à 5 000 kg 166,95 $ 100,00 $ 58,00 $
5 001 kg et plus - Consulter le barème des véhicules utilitaires lourds (en anglais seulement) Adobe Reader
Grille tarifaire - Semi-remorques
Poids enregistré Paiement initial
(Valide jusqu’en 2014)		 Renouvellement
26 000 kg ou moins 46,10 $ 0,00 $
Grille tarifaire - Tracteurs agricoles
Poids enregistré Permanent
18000 kg and less 26,10 $
Grille tarifaire - Camions à incendie
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
50000 kg and less 33,10 $
Grille tarifaire - Équipement divers
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids46,10 $
Grille tarifaire - Camions utilisés par un agriculteur ou un pêcheur
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
62 500 kg ou moins - Consulter le barème des droits de permis de camion agricole ou de camion de pêcheur commercial  (en anglais seulement) Adobe Reader
Grille tarifaire nominale - Camions de service, corbillards, ambulances
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids46,10 $
Grille tarifaire nominale - Autres
Poids enregistréDeux ans Un an or
Du 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 66,20 $33,10 $
Restreint - Véhicules d’incendie / recherche et sauvetage au sol
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids 0,00 $
Grille tarifaire - Plaques personnalisées pour véhicules à passagers et véhicules industriels légers
Poids enregistréUn an
y compris les frais de maintenance et la TVH (30,05 $)
1 000 kg ou moins 101,70 $
1 001 kg à 1 500 kg 118,50 $
1 501 kg à 3 200 kg 140,90 $
3 201 kg à 4 100 kg 168,30 $
4 101 kg à 5 000 kg 197,00 $
Grille tarifaire - Plaques personnalisées pour motocyclettes
Poids enregistréDu 1er janv. au 31 déc.
y compris les frais de maintenance et la TVH (30,05 $)
Tous les poids 76,15 $
Pompiers bénévoles / recherche et sauvetage au sol
Poids enregistréDeux ans
5 000 kg ou moins 0,00 $
Plaques pour transport de véhicules
Poids enregistré Du 1er janv. au 31 déc.
Tous les poids66,00 $
Divers
Certificat d’immatriculation13,20$

Copie du certificat d’immatriculation

13,20$
 
Certificat d’immatriculation initial de véhicule hors route39,80 $
Transfert de certificat d’immatriculation de véhicule hors route13,20$
Copie de certificat d’immatriculation de véhicule hors route13,20$
 
Remplacement de plaque d’immatriculation (une plaque)5,80 $
Remplacement de plaques d’immatriculation (deux plaques) 11,60 $
Remplacement de la vignette d’inspection 2,30 $
Copie de permis de véhicule13,20$
Permis pour véhicule en transit13,20$
Permis temporaire13,20$
   
Frais d’immatriculation de transporteur commercial66,00 $
 
Frais administratifs pour la plaque des anciens combattants5,80 $
Frais administratifs pour la plaque de conservation26,10 $
Frais de remplacement de la plaque de conservation26,10 $
Frais pour le fonds de conservation 60,50 $
Frais pour la plaque acadienne 50,00 $
Frais pour la plaque "Buy Local" 50,00 $
 
NIV ou numéro de série assigné 2,30 $
Frais pour paiement refusé ou chèque sans provision (dans un délai de 30 jours)17,50 $
Frais pour paiement refusé ou chèque sans provision (après 30 jours) 35,00 $
 
Dossier de conduite / Rapport d’accident 18,65 $
Recherche dans les dossiers du ministère13,20$