• On peut se procurer des plaques d’immatriculation ou des permis pour les véhicules couramment utilisés pour transporter des personnes handicapées. Ces plaques et permis autorisent le stationnement dans tout espace de stationnement réservé aux personnes handicapées.
  
  
• Pour demander un permis de stationnement accessible (en anglais seulement), il faut faire certifier sa demande par un médecin autorisé. Il n’y a aucun droit à payer. Le médecin peut exiger des droits, mais le permis est gratuit.)
  
  
• Les permis de stationnement accessible permanents et temporaires peuvent être délivrés dans tous les points de services du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse.
  
  
• •Pour demander une plaque de stationnement accessible, il faut faire certifier le Formulaire LR166 par un médecin autorisé. (Formulaire en anglais seulement.)
  
  
• Pour être admissible à l’obtention d’une plaque de stationnement accessible, le conducteur principal du véhicule doit être la personne handicapée.
  
  
• Les droits d’immatriculation courants s’appliquent aux plaques.
  
  

Plaque de stationnement accessible pour véhicule à passagers et véhicule utilitaire léger

On peut demander une plaque de stationnement accessible pour véhicule à passagers et véhicule utilitaire léger en personne à un Bureau des véhicules automobiles ou à un Bureau d’Accès Nouvelle-Écosse ou par la poste à l’adresse suivante : Centre de traitement et de distribution, C.P. 1652, Halifax (N.-É.) B3J 2Z3.

Cliquez ici pour les droits d’immatriculation des véhicules à passagers ou des véhicules utilitaires légers.

Plaque de stationnement accessible pour motocyclette

Le formulaire de demande de plaque de stationnement accessible pour motocyclette (Application for Accessible Parking motorcycle plate) doit être envoyé par la poste ou par télécopieur, ou déposé en personne à un Bureau des véhicules automobiles ou à un Bureau d’Accès Nouvelle-Écosse. Le formulaire sera ensuite transmis au centre de traitement. Le formulaire n’est disponible qu’en anglais.

Les seuls modes de paiement acceptés pour la délivrance de plaques de stationnement accessible pour motocyclettes sont les chèques, les chèques certifiés, les mandats et les cartes de crédit VISA, MasterCard ou American Express.

Par la poste : Centre de traitement et de distribution, C.P. 1652, Halifax (N.-É.) B3J 2Z3

Par télécopieur : 902 428-2180 – Si vous envoyez votre demande par télécopieur, vous devez utiliser une carte de crédit comme mode de paiement.

Cliquez ici pour les droits d’immatriculation des motocyclettes.

Renseignements supplémentaires

L'information sur l'assurance est requise chaque fois qu'une plaque d'immatriculation de véhicule est délivrée ou renouvelée. Un formulaire intitulé Statement of Insurance doit être rempli pour les demandes présentées en personne et par la poste. Le formulaire n’est disponible qu’en anglais. Pour les demandes de renouvellement en ligne, vous devrez fournir ces renseignements de façon électronique.

Exigences d’identification

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques