À compter du 30 juin 2000, un nouveau Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés contribuera à améliorer la sécurité sur les routes de la Nouvelle-Écosse et à réduire les vols automobiles.

Qu’est-ce le Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés?

Le Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés est une base de données nationale conçue pour réduire les vols automobiles, assurer le suivi des véhicules volés et améliorer la sécurité routière en créant un registre des véhicules volés et accidentés. Le programme permet également de s’assurer que si jamais les véhicules accidentés reprennent le route, ils auront d’abord satisfait à des exigences rigoureuses en matière de sécurité.

Comment le programme fonctionne-t-il pour les véhicules volés?

Dans le cas de véhicules volés, la police déclare le vol au Bureau des véhicules automobiles (BVA) et la base de données est mise à jour pour refléter cette information. La désignation « volé » dans la base de données peut seulement être modifiée lorsque la police retrouve le véhicule. Toutes les provinces canadiennes ont accès à cette base données et peuvent vérifier l’état de tout véhicule.

Comment le programme fonctionne-t-il pour les véhicules accidentés?

Dans le cas de véhicules accidentés, les compagnies d’assurance transmettent l’information au Bureau d’assurance du Canada dans les cinq jours suivant l’accident. Les permis de véhicules sont ensuite identifiés en permanence. Une fois que ces véhicules reprennent la route, les acheteurs éventuels peuvent savoir, en en vérifiant l’immatriculation, s’ils ont déjà été impliqués dans un accident grave. Les consommateurs ont également l’assurance que les véhicules remis à neuf peuvent seulement reprendre la route après avoir répondu aux critères d’inspection.

Qu’est-ce que cela signifie lorsque les véhicules sont identifiés?

Un véhicule peut être identifié comme «volé», « récupéré », « non réparable » ou « remis à neuf ». Les véhicules sont inscrits comme « volés » dans une base de données nationale, après que la police en déclare le vol au BVA. L’immatriculation des véhicules contient l’identificateur « récupéré » ou « non réparable », selon l’ampleur des dommages subis lors de l’accident. Les véhicules « récupérés » peuvent être remis à neuf, mais ils doivent répondre à des exigences strictes en matière de sécurité. Ce n’est qu’à ce moment-là que le permis peut être modifié pour indiquer que le véhicule a été « remis à neuf ».

Un véhicule « remis à neuf » désigne un véhicule qui a été « récupéré » et qui a subi des réparations de la carrosserie ou de la structure. Un véhicule identifié comme « remis à neuf » a répondu aux exigences de sécurité et passé une inspection.

Les véhicules « non réparables » n’ont pas le droit de reprendre la route et l’identificateur qui figure sur leur immatriculation ne peut pas être changé. Ces véhicules doivent être mis au rebut ou utilisés pour des pièces ou la ferraille.

Comment puis-je savoir si la voiture que je songe à acheter porte un identificateur?

Pour les véhicules impliqués dans un accident après le 21 juin 2000, les identificateurs figurent sur le certificat d’immatriculation et le permis. Si vous songez à acheter un véhicule d’occasion, vous pouvez vérifier l’immatriculation et/ou le permis pour obtenir ce renseignement. Les consommateurs peuvent alors interroger le vendeur sur l’étendue des réparations.

Dois-je déclarer les dommages subis par mon véhicule par suite d’un accident?

Si votre véhicule est assuré, votre compagnie d’assurance déclarera les dommages au Service anti-crime des assureurs. Si vous n’avez pas souscrit une assurance collision, vous devez remplir un rapport de véhicule accidenté (Damaged Vehicle Report) et le présenter à un point de service du BVA dans les cinq jours suivant l’accident. Les rapports de véhicule endommagé sont disponibles dans les points de service du BVA indiqués au verso de cette brochure.

Important : Vous êtes toujours tenu de déclarer à la police tout accident entraînant des lésions corporelles ou des dommages matériels de plus de 2 000 $.

Que se passe-t-il si j’achète une voiture dans une autre province et l’immatricule en Nouvelle-Écosse?

Le Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés est une initiative nationale où les renseignements sont partagés par toutes les provinces. Par exemple, un véhicule qui a déjà été identifié comme « récupéré » dans une province conservera le même identificateur dans une autre province.

Comment puis-je changer l’identificateur d’un véhicule pour passer de « récupéré » à « remis à neuf »?

Si vous achetez un véhicule récupéré, vous pouvez le faire transférer à votre nom, mais vous ne pouvez pas le conduire sur la route avant de lui faire passer une inspection de sécurité. Communiquez avec l’un des points de service du BVA indiqués dans cette brochure, ou composez le 902-424-5851 ou le numéro sans frais 1 800 898-7668 pour obtenir plus de renseignements.

Un véhicule identifié comme « non réparable » peut-il être remis à neuf et immatriculé?

Non, un véhicule « non réparable » ne peut jamais reprendre la route. Il doit être utilisé pour des pièces ou vendu à la ferraille.

Que dois-je faire pour mettre au rebut un vieux véhicule qui n’est plus sécuritaire pour prendre la route?

Vous devez remplir un rapport de véhicule accidenté (Damaged Vehicle Report) et le déposer à un point de service du BVA. Le véhicule se verra attribuer un identificateur selon les renseignements contenus dans le rapport.

Comment ce programme aidera-t-il à prévenir le vol automobile?

Une fois que la police déclare un véhicule vol au BVA, cette information est enregistrée dans une base de données nationale. Si un véhicule volé est déplacé dans une autre province pour se faire immatriculer, il fait l’objet d’une recherche dans la base de données nationale et le numéro d’identification du véhicule est accompagné de la désignation « volé ». Le véhicule ne peut être immatriculé et la police est avisée.

Où puis-je obtenir plus d’information?

Vous pouvez vous rendre à l’un des points de service du BVA à l’échelle de la province. Vous pouvez également composer le 902-424-5851 ou le numéro sans frais 1 800 898-7668.

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques