Direction des coopérative

La Direction des coopératives gère la loi sur les associations coopératives (Co-operative Associations Act) de la Nouvelle-Écosse. Elle offre aux 300 coopératives de la province l’aide au démarrage d’une coopérative, à sa constitution en société et à son enregistrement, en plus des services de conseils, d’inspection et de liquidation.

Contacts

Adresse postale :

Direction des coopératives
C.P. 1529
Halifax, (Nouvelle-Écosse), NS B3J 2Y4

Emplacements :

9^e étage, Maritime Centre 1505, rue Barrington, Halifax

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h30
l’heure de l’Atlantique

Téléphone :

902-424-7770

Numéro sans frais :

1-800-225-8227

Télécopieur :

902-893-6264

Courriel :

NSCOOP@novascotia.ca

Rapport annuel

• Rapport annuel - 2013 [ - 625.80 ko]
• Rapport annuel - 2012 [ - 651.94 ko]
• Rapport annuel - 2011 [ - 896.13 ko]
• Rapport annuel - 2010 [ - 575.07 ko]
• Rapport annuel - 2009 [ - 537.64 ko]
• Rapport annuel - 2008 [ - 622.25 ko]
• Rapport annuel - 2007 [ - 678.65 ko]
• Rapport annuel - 2006 [ - 981.82 ko]
• Rapport annuel - 2005 [ - 1123.71 ko]
• Rapport annuel - 2004 [ - 1458.08 ko]
• Rapport annuel - 2003 [ - 1644.44 ko]

Lois et règlements

• Loi sur les associations coopératives (en anglais seulement) (Co-operative Associations Act)
• Règlements des associations coopératives (en anglais seulement)

Les coopératives en Nouvelle-Écosse

• Les coopératives en Nouvelle-Écosse [ - 157.99 ko]
• Les coopératives en Nouvelle-Écosse [ - 102.00 ko]

Barème des frais

• Le barème des frais du loi sur les associations coopératives à compter du 1er avril 2015 [ - 409.56 ko]