Prix des produits pétroliers

En Nouvelle-Écosse, les prix payés par les consommateurs pour l’essence et le carburant à très faible teneur en soufre sont réglementés. La réglementation protège les consommateurs contre les changements fréquents des prix, et aide les détaillants dans les régions rurales et éloignées.

En vertu de la loi sur l’établissement des prix des produits pétroliers (Petroleum Products Pricing Act) et le règlement connexe (Petroleum Products Pricing Regulations), la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse est responsable d’établir le prix minimal du carburant vendu par les stations-service plein service ou libre-service, ainsi que le prix maximal du carburant vendu par les stations-service libre-service. Pour des renseignements sur la façon dont la Commission établit les prix, cliquez ici (en anglais seulement).

Pour permettre des variations dans les coûts de transport, différents prix sont établis dans chacune des six zones de la province. Les prix actuels pour la vente au détail et la vente en gros dans chaque zone sont disponibles sur la page des prix hebdomadaires de la Commission (en anglais seulement - PDF).

Les vendeurs au détail et les vendeurs en gros peuvent choisir de vendre des produits à un prix inférieur au prix minimal réglementé. Tout rabais qui réduit le prix d’un produit à un prix inférieur au prix minimal réglementé doit être inscrit comme une promotion. Les vendeurs au détail et les vendeurs en gros peuvent nous signaler une promotion.

• Établissement des prix