Bureau des véhicules automobiles - Exigences en matière d'identification
SNSMR

Pièces d’identité acceptées

Pour demander un identificateur principal, une carte d’identité de la Nouvelle-Écosse avec photo ou un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, vous devrez présenter une preuve de votre âge et de votre nom. 

Les pièces doivent être des pièces originales (ou des copies certifiées par l’organisme de délivrance ou par Citoyenneté et Immigration Canada) et satisfaire aux exigences relatives à la pièce d’identité primaire et aux deux pièces d’identité secondaires. 

Certaines pièces d’identité peuvent cependant être acceptées pour des usages multiples (ce qui veut dire qu’elles seront acceptées comme pièce d’identité primaire ainsi que pièce d’identité secondaire). 

Vous trouverez ci-dessous une liste des pièces d’identités primaires, secondaires ou à usages multiples acceptées :

Liste 1 - Pour satisfaire aux trois (3) exigences en matière d’identification, vous avez besoin :

D’une (1) pièce de la Liste 1
  Liste 1 Primaire
Âge / Nom		 Secondaire Secondaire
1 Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse avec photo ou une photo consignée X X X
2 Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse avec photo ou une photo consignée X X X
3 Passeport canadien valide X X X
4 * Permis de conduire Plus (Colombie‑Britannique, Ontario, Manitoba, Québec, Michigan, New York, Vermont et Washington) X X X
5 Carte d’identité provinciale Plus (C.-B., Man.) X X X
6 Carte de citoyenneté canadienne (délivrée avant le 1er fév. 2012) X X X
7 Carte de résident permanent X X X

Liste 2 - Pour satisfaire aux trois (3) exigences en matière d’identification, vous avez besoin :

De deux (2) pièces de la Liste 2 OU
D’une (1) pièce de la Liste 2 et d’une (1) pièce de la Liste 4
  Liste 2 Primaire
Âge / Nom		 Secondaire Secondaire
(toujours requis)
8 Permis de conduire d’une autre compétence X X  
9 Permis de conduire et carte de services combinés de la Colombie-Britannique X X  
10 Carte de services de la Colombie-Britannique X X  
11 Passeport étranger valide X X  
12 Carte-passeport des États-Unis X X  
13 Carte d’identité militaire X X  
14 Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) X X  

Liste 3 - Pour satisfaire aux trois (3) exigences en matière d’identification, vous avez besoin :

D’une (1) pièce de la Liste 3 et de deux (2) pièce de la Liste 2 OU
D’une (1) pièce de la Liste 3 et d’une (1) pièce de la Liste 2 et d’une (1) pièce de la Liste 4 OU
D’une (1) pièce de la Liste 3 et de deux (2) pièces de la Liste 4
  Liste 2 Primaire
Âge / Nom		 Secondaire
(toujours requis)		 Secondaire
(toujours requis)
15 Certificat de naissance délivré par le gouvernement X    
16 Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) X    
17 Permis d’études, permis de travail, permis de visiteur, permis de séjour temporaire ou document du demandeur d’asile (IMM 1442) X    
18 Certificat de citoyenneté canadienne (délivré depuis le 1er fév. 2012) X    
19 Certificat de statut d’Indien - Carte d’identité X    
20 Ordonnance de la cour (nom officiel, date de naissance, sceau de la cour) X    

Liste 4 - Les pièces à l’appui ne peuvent pas être utilisées comme pièce d’identité primaire. Pour satisfaire aux trois (3) exigences en matière d’identification, vous avez besoin :

D’une (1) pièce de la Liste 4 et d’une (1) pièce de la Liste 2 OU
De deux (2) pièces de la Liste 4 et d’une (1) pièce de la Liste 3
Exceptions : une (1) Déclaration solennelle d’un parent ou d’un tuteur légal, ou une (1) Carte d'identité du Service correctionnel Canada et une (1) pièce de la Liste 3
  Liste 2 Primaire
Âge / Nom
(toujours requis)		 Secondaire Secondaire
21 Déclaration solennelle d’un parent ou d’un tuteur légal (endos du formulaire 1)   X X
22 Carte d'identité du Service correctionnel Canada   X X
23 Carte de services de la Colombie-Britannique sans photo   X  
24 ** Carte d’identité  d’un collège ou d’une université de la Nouvelle-Écosse avec photo   X  
25 Autre pièce d’identité ou immatriculation d’un véhicule sur laquelle apparaissent le nom et la signature du requérant (p. ex. carte de banque, carte de crédit, carte santé, etc.)   X  
26 Autre pièce d’identité ou immatriculation d’un véhicule sur laquelle apparaissent le nom et la signature du requérant (p. ex. carte de banque, carte de crédit, carte santé, etc.)     X
27 Chèque ou talon de chèque du service d'aide au revenu du ministère des Services communautaires, à l'ordre du client. Le numéro de chèque ou le numéro de dossier doit débuter par les lettres IA.   X  

*Le mot « Plus » figurera sur la partie supérieure d’un permis de conduire Plus ou d’une carte d’identité provinciale Plus. Pour obtenir plus d’information, consultez le : http://www.getyouhome.gov/html/EDL_map.html

**Les cartes d’identité avec photo des collèges et des universités de la Nouvelle-Écosse suivantes peuvent être acceptées sans signature : Université Acadia, Atlantic School of Theology, Université Cape Breton, Université Dalhousie, Université Kings College, Université Mount Saint Vincent, Collège d’agriculture de la Nouvelle-Écosse, Université NSCAD, Nova Scotia Community College, Université St. Francis Xavier, Université Saint Mary’s et Université Sainte-Anne.

Si votre nom a changé :

Si le nom qui figure sur la pièce d’identité primaire (p. ex. certificat de naissance) diffère du nom qui figure sur la demande (p. ex. nom de jeune fille), le requérant doit fournir des pièces d’identité supplémentaires. 

Si votre nom a changé en raison d’un mariage ou d’un partenariat domestique, un certificat de mariage ou un certificat de partenariat domestique peut être utilisé comme preuve de changement de votre nom.

Pour tous les autres changements de nom, un certificat de naissance modifié ou un certificat de changement de nom délivré par le Bureau de l’état civil (ou son équivalent d’une autre compétence) doit accompagner la demande.

Identificateur principal

Le terme « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » fait référence au numéro qui se trouve sur votre permis de conduire ou l’immatriculation de votre véhicule sous l’en-tête « Master ».  Pour une personne, ce numéro à 14 chiffres est formé :

  1. des cinq premières lettre de votre nom (si votre nom comporte moins de cinq lettres, des espaces sont ajoutées);
  2. du jour, du mois et de l’année de votre naissance;
  3. de trois chiffres choisis par un ordinateur.

    Par exemple : FINCH--220867001 [cinq lettres (Finch) + 22 (jour) + 08 (mois) + 67 (année - 1967) + 001 (3 chiffres choisis par l’ordinateur)]

    Dans le cas d’un identificateur principal attribué à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont choisis par un ordinateur.