1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Mesures de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez pendant 14 jours ou selon les directives de la Santé publique si vous :

  • avez des symptômes de la COVID-19 et attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • étiez présent à un endroit où une exposition possible (en anglais seulement) a été signalée et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour le test ou pour les résultats du test;
  • avez subi un test de dépistage de la COVID-19 et la Santé publique vous demande de vous isoler pendant que vous attendez pour les résultats du test;
  • avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19;
  • avez reçu de la Santé publique la directive de vous isoler parce que vous avez eu des contacts étroits avec une personne ayant un cas confirmé de COVID-19 ou parce que vous avez peut-être été exposé au virus, même si vous ne présentez aucun symptôme;
  • arrivez de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, même si vous ne présentez aucun symptôme;
  • partagez un espace avec une personne qui a voyagé à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse pour des raisons non essentielles (tous les membres du ménage où le voyageur est en isolement doivent également s'isoler).

Période d’isolement

Si vous avez une obligation juridique de vous isoler (y compris après avoir effectué un déplacement), vous devez le faire pendant la période complète de 14 jours ou selon les consignes de la Santé publique, même si vous avez reçu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 et même si vous avez reçu le vaccin.

Protocole concernant la garde d'enfants et exigences d'isolement

Les personnes qui doivent voyager dans le cadre d'une entente parentale, y compris pour déposer ou prendre des enfants ou pour leur rendre visite, doivent respecter le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'elles arrivent de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse. Elles doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé avant de se rendre dans la province. De plus, elles devront peut-être s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours), selon la situation.

Elles doivent également suivre les directives de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse ainsi que le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'un parent ou un enfant présente des symptômes de la COVID-19 ou a obtenu un résultat positif au test de dépistage.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent déplacent pour travailler dans un territoire ou une autre province du Canada ou à l'extérieur du Canada selon un horaire fixe et qui sont exemptées des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Les travailleurs en rotation doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation doivent présenter une demande d’entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l’approbation avant de se déplacer. Pendant le processus d’approbation de votre premier voyage de retour en Nouvelle-Écosse depuis le 14 mai 2021, vous devrez fournir des documents qui confirment que vous êtes un travailleur en rotation ainsi que le nom et l’endroit de votre lieu de travail. À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d’entrée dans la province votre lettre d’approbation et tout autre document requis.

Les travailleurs en rotation doivent peut-être s'isoler lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse. À compter du 8 juin 2021, les exigences en matière d'isolement seront différentes pour les travailleurs en rotation vaccinés et non vaccinés qui reviennent en Nouvelle-Écosse. Les travailleurs en rotation doivent respecter les exigences en matière d'isolement et de dépistage présentées dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).

Tous les travailleurs en rotation doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant 14 jours après leur arrivée en Nouvelle-Écosse. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent subir un deuxième test le 5e ou le 6e jour, et un troisième test le 12e, le 13e ou le 14e jour. Les travailleurs en rotation qui ont reçu une ou deux doses du vaccin doivent quand même subir tous les tests nécessaires.

Régions où il y a une éclosion

Les travailleurs en rotation qui arrivent en Nouvelle-Écosse d'une région où il y a une éclosion de COVID-19 devront respecter des exigences en matière d'isolement qui diffèrent selon leur statut vaccinal. Pour en savoir plus : Protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF – en anglais seulement).

  • Baffinland Mary River Mine, Nunavut
  • BC Hydro Site C Project, British Columbia
  • Canadian Natural Resources Horizon Oil Sands Site, Alberta
  • Cenovus Christina Lake, Alberta
  • Cenovus Foster Creek, Alberta
  • Cenovus Sunrise Lodge, Alberta
  • Cigar Lake Mine Site, Saskatchewan
  • CIVEO Athabasca Lodge, Alberta
  • CIVEO McClelland Lake Lodge, Alberta
  • CNOOC Long Lake Lodge, Alberta
  • CNRL Albian Oil Sands Site, Alberta
  • CNRL Jackfish, Alberta
  • CNRL Primrose and Wolf Lake, Alberta
  • Energy Transfer Canada Kaybob South 3 Processing Plant, Alberta
  • Imperial Oil, Cold Lake, Alberta
  • IOL Kearl Wapasu Oil Sands Site, Alberta
  • MEG Energy, Alberta
  • Oilsands Industrial Lodge, Alberta
  • RCCC West Kakwa Lodge, Alberta
  • Royal Camp Services, Grand Prairie, Alberta
  • Suncor Base Plant, Alberta
  • Suncor Firebag, Alberta
  • Suncor Fort Hills, Alberta
  • Suncor MacKay River, Alberta
  • Syncrude Aurora, Alberta
  • Syncrude Mildred Lake Oil Sands Site, Alberta
  • Wapasu Creek Lodge, Alberta

Isolement modifié

Durant leur période d’isolement modifié, les travailleurs en rotation peuvent se livrer aux activités suivantes :

  • Interagir avec les membres de leur ménage, y compris les enfants visés par une ordonnance ou une entente de garde conjointe qui sont en visite ou qui vivent à temps partiel à la maison, sans avoir à respecter les consignes d'éloignement physique sauf si le travailleur ne se sent pas bien (les membres du ménage n'ont pas à s'isoler sauf s'ils ne se sentent pas bien).
  • Passer du temps à l'extérieur dans leur propre cour.
  • Se promener en voiture.
  • Faire une randonnée, de la course, du vélo ou du VTT à l'extérieur de leur cour (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Se rendre à un parc, à une plage ou à un autre lieu public extérieur (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Passer du temps à un chalet ou une résidence de vacances (ou une résidence louée) en Nouvelle-Écosse, en suivant les mêmes règles qu'à la maison.
  • Déposer et prendre des membres du ménage à l'école, au travail ou à des activités de loisirs sans sortir de la voiture.
  • Prendre des commandes d'épicerie ou d'autres commandes en ligne sans contact, sans sortir de la voiture.
  • Assister à une présentation dans un ciné-parc sans sortir de la voiture.
  • Utiliser le service au volant, par exemple à un restaurant ou à une banque.
  • Se présenter à des rendez-vous médicaux nécessaires (urgents et réguliers) – il peut s'agir de rendez-vous avec l'un des professionnels suivants : médecin, infirmière praticienne, dentiste, optométriste et autres professionnels de la santé dont la profession est réglementée et qui peut uniquement offrir des traitements en personne, et d’un rendez-vous pour vous faire vacciner contre la COVID-19.

Dans les 14 jours suivant leur arrivée en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation ne peuvent pas effectuer les activités suivantes :

  • Entrer dans un lieu public (p. ex. école, épicerie, centre d'achats, banque, établissement religieux, restaurant, bar).
  • Participer à un rassemblement intérieur ou extérieur.
  • Rendre visite à des gens de l'extérieur de leur ménage.
  • Permettre à des gens de l'extérieur de leur ménage de leur rendre visite chez eux (dans la cour ou dans la maison).
  • Faire du bénévolat ou du travail qui exige un contact avec des gens de l'extérieur de leur ménage.

Si un travailleur en rotation ou un membre de son ménage se déplace à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Travailleurs internationaux

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral, y compris les travailleurs en rotation qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent régulièrement dans un autre pays, doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. La plupart des voyageurs exemptés doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 165 ko) lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse. Ils doivent aussi présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé avant d'arriver dans la province.

Si vous voyagez pour des raisons personnelles (vacances ou visite), vous n'êtes pas un voyageur exempté et vous devez vous isoler pendant 14 jours à votre arrivée en Nouvelle-Écosse. Si vous ou un membre de votre ménage vous déplacez à l'extérieur du Canada atlantique pour des raisons non essentielles, chaque membre du ménage doit s'isoler pendant 14 jours sauf si la personne qui a voyagé dispose de son propre espace où elle peut s'isoler seule.

Si vous êtes exempté, vous devez respecter les mesures de santé publique pendant votre séjour en Nouvelle-Écosse, y compris les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous ne vous sentez pas bien.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et si elles respectent le protocole concernant la garde d’enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui doivent se déplacer entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard pour leur travail, leurs études, la garde de leurs enfants ou des services vétérinaires essentiels, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole relatif aux déplacements entre ces provinces dans le contexte de la COVID-19 (document PDF en anglais seulement, 237 ko);
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui participent à une procédure judiciaire en Nouvelle-Écosse (y compris l'accusée, la victime, les témoins, les avocats ou toute autre partie à la procédure) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail ou d'une formation nécessaire à leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • les membres d’équipage des avions qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui doivent se déplacer haut-le-pied dans le cadre de leur travail (être passagers sur un vol pour ensuite travailler sur un autre vol);
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU) et les travailleurs essentiels de la santé.
    • les travailleurs essentiels de la santé qui voyagent régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et une autre province ou un territoire pour le travail.

Exceptions pour des raisons de compassion

Les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse peuvent demander une exception pour des raisons de compassion afin d'entrer en Nouvelle-Écosse avec une exception aux exigences d'isolement. Il y a deux raisons pour lesquelles vous pouvez faire une telle demande : rendre visite à une personne en fin de vie ou passer un examen.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs d'un territoire ou d'une autre province du Canada et les travailleurs de l'extérieur du Canada qui sont exemptés des exigences d'isolement en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral peuvent être exemptés des exigences d'isolement lorsque les travaux suivants ne peuvent pas être effectués par des travailleurs dans la province :

  • travaux urgents liés à l'infrastructure essentielle dont dépend la province pour son fonctionnement;
  • travaux urgents qui sont nécessaires à la préservation d'une ou plusieurs entreprises néo-écossaises.

Les travailleurs spécialisés sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s'isoler durant leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours) sauf lorsqu'ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés de l’extérieur de la Nouvelle-Écosse doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l'approbation avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre lettre d'approbation et tout autre document requis.

Les travailleurs spécialisés qui ne présentent pas de symptômes doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les travailleurs spécialisés doivent également s'isoler pendant la période complète de 14 jours lorsqu'ils ne travaillent pas, même si les résultats des tests sont négatifs.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent en Nouvelle-Écosse sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Exceptions aux exigences d'isolement pour les pêcheurs

Les pêcheurs d'une autre province ou d'un territoire du Canada peuvent bénéficier d'une exception aux exigences d'isolement pour mener leurs activités de pêche autorisée ou commerciale (et non pas récréative) afin de pêcher du poisson et d'autres produits de la mer destinés au marché ou à d'autres activités approuvées.

Les pêcheurs sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail puis à en revenir, mais autrement, ils doivent s'isoler pendant qu'ils sont dans la province (jusqu'à 14 jours). Ils doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 85 ko).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les pêcheurs de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse doivent présenter une demande d'entrée en Nouvelle-Écosse en remplissant le formulaire Contrôle-santé et attendre l'approbation avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse,vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre lettre d'approbation et tout autre document requis.

Les pêcheurs qui ne présentent pas de symptômes devraient passer un test de dépistage de la COVID-19 durant leur période d'isolement modifié. Ils devraient subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent tenter aussi de subir un deuxième test le 6e, 7e ou 8e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Les pêcheurs doivent s'isoler pendant la période complète de 14 jours, sauf lorsqu'ils travaillent, même si les résultats des tests sont négatifs.

Les travailleurs internationaux qui arrivent au Canada qui doivent s'isoler en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral doivent respecter les exigences liées au dépistage et à l'isolement prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les pêcheurs dans le contexte de la COVID-19.

Restrictions sur les rassemblements

Vous devez respecter ces restrictions sauf si votre groupe est exempté par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement, 241 ko).

Les restrictions suivantes sont en place :

  • Les rassemblements sociaux informels à l'intérieur sont limités à votre ménage, soit les gens avec qui vous vivez, et ce, sans éloignement social et sans masque. Deux petits ménages formés d’une ou deux personnes chacun peuvent se rencontrer sans éloignement social et sans masque, mais il faut que ce soit les deux mêmes ménages en tout temps.
  • Les rassemblements sociaux informels à l'extérieur sont limités à 10 personnes sans éloignement social et sans masque. Dans la mesure du possible, ce groupe de 10 doit toujours être formé des mêmes personnes.
  • Les rassemblements religieux extérieurs peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes en respectant les consignes d'éloignement social. Les services religieux au volant peuvent accueillir un nombre illimité de voitures, mais chaque voiture ne doit transporter que les membres de votre ménage. Les rassemblements religieux à l'intérieur ne sont pas permis.
  • Les gens peuvent participer à des activités de loisirs en plein air (par exemple le golf, les cours de conditionnement physique, le tennis et les camps d'entraînement) organisées par des clubs organisés et des entreprises de conditionnement physique et de loisirs. Les groupes ne doivent pas dépasser 10 personnes chacun, et chaque groupe de 10 personnes doit rester à 2 mètres (6 pieds) de tout autre groupe ou participant pendant les activités. Pour en savoir plus : Restrictions imposées aux entreprises et aux services
  • Les organismes et entreprises peuvent offrir des cours individuels à l'extérieur (un participant et un instructeur) dans les domaines des sports, des arts et de la culture à condition de maintenir une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) pendant le cours. La formation et les leçons en groupe (un instructeur et plusieurs participants) sont interdites. Pour en savoir plus : Restrictions imposées aux entreprises et aux services
  • Arts de la scène – Les artistes, les musiciens, les danseurs et les acteurs professionnels peuvent tenir des répétitions à l'intérieur avec un maximum de 15 personnes et à l'extérieur avec un maximum de 25 personnes sans éloignement social. Le port du masque est obligatoire à l'intérieur, là où il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres (sauf quand on s'adonne à une activité où le port du masque est impossible). On recommande le port du masque à l'extérieur lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres. Les performances en personne et les spectateurs ne sont pas permis.
  • Domaine des arts de la scène – Les répétitions d'arts de la scène d’artistes amateurs peuvent comprendre un maximum de 10 personnes à l'extérieur sans éloignement social. On recommande le port du masque lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres. Les performances en personne et les spectateurs ne sont pas permis.
  • Sports – Les joueurs, les participants et les officiels qui participent à des sports organisés (récréatifs, amateurs et professionnels) peuvent tenir des pratiques et des entraînements avec un maximum de 10 personnes à l'extérieur sans éloignement social. Il est recommandé de porter un masque lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres. Les matchs, les compétitions, les tournois et les spectateurs ne sont pas permis.
  • Les cérémonies de mariage et les funérailles peuvent accueillir 5 personnes plus le célébrant à l'intérieur, ou 10 personnes plus le célébrant à l'extérieur, avec éloignement social. Les réceptions et les visites au salon funéraire ne sont pas permises.
  • Rassemblements avec éloignement social et port du masque pour les groupes de soutien en santé mentale ou en dépendances – 10 personnes au maximum.
  • Rassemblements avec éloignement social et port du masque pour la formation nécessaire à l'intention des opérations essentielles et de sécurité – 10 personnes au maximum.

Rassemblements publics illégaux

Un rassemblement public illégal est tout rassemblement (à l’intérieur ou à l’extérieur) qui ne respecte pas les limites relatives aux rassemblements, les exigences en matière d’éloignement physique, les exigences en matière du port du masque non médical ou les autres exigences relatives à l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act). Vous n’avez pas le droit de faire ce qui suit :

  • organiser un rassemblement en personne, notamment en demandant, en incitant ou en invitant d’autres personnes à participer à un rassemblement public illégal;
  • promouvoir un rassemblement public illégal, y compris sur les réseaux sociaux;
  • participer à un rassemblement public illégal (à l’intérieur ou à l’extérieur).  

Exemption à la règle sur les rassemblements

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.

Arts et culture

  • Les entreprises et les organismes artistiques et culturels peuvent offrir des formations et des leçons individuelles à l'intérieur (un participant et un instructeur) avec le port du masque et en respectant l'éloignement physique nécessaire, soit 2 mètres (6 pieds) entre les participants durant les activités. Les masques ne sont pas requis pour chanter ou pour jouer un instrument à vent ou en cuivre. La formation et les leçons en groupe (un instructeur et plusieurs participants) sont interdites.
  • Les musées (y compris le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse) et les bibliothèques publiques doivent rester fermés. Les bibliothèques peuvent offrir un service de collecte et de retour de livres et d’autres documents.

Écoles et garderies

  • Les services agréés de garde d'enfants et les garderies en milieu familial peuvent fonctionner au maximum de leur capacité.
  • Les écoles publiques et privées et les prématernelles sont ouvertes et doivent respecter le plan pour le retour à l'école (PDF).
  • Le port du masque est obligatoire pour le personnel, les visiteurs et les enfants de deux ans et plus à l’intérieur des établissements de garderie.

Activités diverses

  • Toute personne, toute entreprise et tout organisme qui organise une activité autorisée doit faire en sorte que tous les participants respectent l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • La plupart des réunions et des formations (à l’intérieur ou à l’extérieur) organisées par une entreprise ou un organisme ne sont pas permises, notamment :
    • par le gouvernement provincial et les administrations municipales;
    • par des entreprises et des organismes;
    • par des organisations de premiers intervenants;
    • par des clubs organisés.
    Seules les réunions des groupes de soutien en matière de santé mentale et de dépendances et les réunions et la formation nécessaires pour la sécurité et les activités essentielles sont autorisées.
  • Les entreprises et les organismes ne peuvent pas organiser d'activités en personne, à l'intérieur comme à l'extérieur, notamment :
    • des activités artistiques et culturelles;
    • des festivals;
    • des activités sociales;
    • des activités spéciales;
    • des activités sportives (sport récréatif, amateur ou professionnel), récréatives et physiques;
    • des réceptions de mariage;
    • des visites au salon funéraire et des réceptions après les funérailles.
    Les activités virtuelles sont autorisées avec un maximum de 10 personnes en un seul endroit pour soutenir la réalisation de l’activité et en maintenant une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) entre tous les membres de l'équipe de production pour l'enregistrement et la diffusion.
  • Les entreprises et les organismes peuvent offrir certaines activités en personne à condition de respecter les restrictions sur les rassemblements et les autres mesures de santé publique telles que l'éloignement social et le port du masque. Les activités permises incluent, notamment :
  • Les ciné-parcs peuvent fonctionner sans restrictions sur le nombre de véhicules. Chaque voiture ne doit transporter que les membres de votre ménage.
  • Les services religieux au volant et les présentations de films dans les ciné-parcs doivent avoir lieu conformément à l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et aux restrictions sur les rassemblements, notamment :
    • Le service ou le film est présenté par des haut-parleurs ou diffusé sur une chaîne radio.
    • Les véhicules doivent être stationnés à 2 mètres (6 pieds) les uns des autres dans le stationnement, et le moteur doit être éteint.
    • Il ne doit y avoir aucun contact entre les véhicules et les gens ne doivent rien s'échanger d'une voiture à l'autre.
    • Chaque voiture ne doit transporter que les membres de votre ménage.
    • Les gens doivent rester dans leur véhicule pendant le service ou le film, sauf pour utiliser les toilettes ou aller à la cantine, mais ils doivent respecter les restrictions sur les rassemblements et les consignes d'éloignement social et porter un masque.

Sports et loisirs

  • Les entreprises et les organismes qui proposent un large éventail d'activités récréatives intérieures (comme les salles de jeux électroniques, les salles d'escalade, les studios de danse et de musique) peuvent offrir de l'entraînement ou des cours individuels (un instructeur avec une personne) à condition de respecter l'éloignement physique minimal de 2 mètres (6 pieds) entre les participants pendant les activités, et chaque personne doit porter un masque. La formation et les leçons en groupe (un instructeur et plusieurs participants) sont interdites.
  • Les établissements de conditionnement physique intérieur (tels que les gymnases, les studios de yoga et les salles d'escalade intérieures), les installations de sports et de loisirs (comme les patinoires, les courts de tennis et les grandes installations de loisirs multifonctionnelles) et les clubs organisés peuvent offrir de l'entraînement ou des cours individuels (un instructeur avec une personne) à condition de respecter l'éloignement physique minimal de 2 mètres (6 pieds) entre les participants pendant les activités, et chaque personne doit porter un masque. La formation et les leçons en groupe (un instructeur et plusieurs participants) sont interdites.
  • Les établissements de conditionnement physique intérieur (tels que les gymnases, les studios de yoga et les salles d’escalade intérieures) et les installations de sports et de loisirs (comme les piscines, les patinoires, les courts de tennis et les grandes installations de loisirs multifonctionnelles) doivent fermer (sauf les établissements qui sont autorisés à offrir de l'entraînement ou des cours individuels).

    Les cours virtuels sont autorisés avec un maximum de 5 personnes en un seul endroit pour soutenir la réalisation du cours et en maintenant une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) entre tous les membres de l'équipe de production pour l'enregistrement et la diffusion.

  • Les entreprises de conditionnement physique et de loisirs et les clubs organisés peuvent offrir des activités en plein air (par exemple le golf, les cours de conditionnement physique, le tennis et les camps d'entraînement) avec plusieurs groupes de 10 personnes chacun et en respectant l'éloignement physique nécessaire, soit 2 mètres (6 pieds) entre les participants et les groupes durant les activités.
  • Les piscines extérieures peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes à la fois en respectant l'éloignement physique minimal de 2 mètres (6 pieds) entre chaque personne.
  • Les terrains de camping provinciaux sont ouverts. Les terrains de camping privés peuvent accueillir les campeurs saisonniers et à court terme et doivent respecter le plan propre à leur secteur (y compris la distance entre les sites de camping).
  • Les camps de loisirs organisés par une entreprise ou un organisme reconnu où les participants passent la nuit ne sont pas permis.

Soins de santé et soins continus

  • Les programmes de jour pour les adultes ayant un handicap, financés par le ministère des Services communautaires, doivent fermer sauf pour les cliniques de vaccination prévues à ces endroits.
  • Les visites dans les centres de soins pour bénéficiaires adultes et les centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent reprendre. Les résidents ne peuvent pas quitter l'établissement.
  • Les résidents des centres de soins pour bénéficiaires adultes et des centres de réadaptation régionaux autorisés par le ministère des Services communautaires peuvent avoir deux soignants désignés pour les aider avec des tâches telles que les soins personnels, la mobilité et l'alimentation. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Les programmes communautaires de jour pour les aînés ne sont pas permis, à l'exception des services de relève.
  • Les établissements de soins de longue durée peuvent accueillir des visiteurs à l'extérieur si les résidents sont entièrement vaccinés. Les visiteurs doivent porter un masque, mais l'éloignement social n'est pas requis. Les résidents ne peuvent pas sortir de l’établissement.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent avoir deux soignants désignés à la fois pour les aider avec leurs soins. Les soignants désignés peuvent être des membres de la famille, des conjoints, des amis ou d'autres personnes de confiance, et ils doivent avoir eu une relation établie de soignant avec les résidents avant la pandémie de COVID-19.
  • Établissements de soins de longue durée – Les résidents peuvent reprendre les activités de loisirs et les services personnels (comme les services de coiffure) dans l'établissement s'ils sont entièrement vaccinés.
  • Établissements de soins pour bénéficiaires internes – Les résidents des établissements de soins pour bénéficiaires internes qui sont agréés par le ministère de la Santé et du Mieux-être peuvent quitter l'établissement pour le travail, la thérapie, les loisirs ou les visites familiales à condition de respecter les mesures de santé publique comme l'éloignement physique et le port du masque.
  • Dépistage – Les tests rapides de dépistage de la COVID-19 au point de service ne sont pas permis à moins que l'entreprise ou l'organisme ait obtenu l'approbation de la Santé publique et respecte l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act)
  • Les professions de la santé réglementées et non réglementées peuvent continuer d’assurer des services si elles ont un plan de prévention de la COVID-19 au travail.

Services personnels et de mieux-être

  • Les établissements de services personnels comme les salons de coiffure, les barbiers, les spas, les salons de manucure et les établissements d'art corporel peuvent offrir des services sur rendez-vous seulement. Les services qui exigent qu'un client enlève son masque ne sont pas permis.

Restaurants, bars et casinos

  • Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) est fermé.
  • Les établissements de jeu des Premières Nations doivent rester fermés.
  • L'exploitation d'appareils de loterie vidéo (ALV) n'est pas permise.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales sont limités au service sur une terrasse, aux produits pour emporter ou à livrer et au service au volant. Le service en salle n’est pas autorisé; or, les clients d'un hôtel peuvent se faire servir lorsque l’établissement détenteur d'un permis d'alcool (débit de boissons) est sur les lieux. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent seulement servir les clients sur leur terrasse jusqu'à 23 h et doivent fermer à minuit. Ils peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après minuit. Les brasseries de bière artisanale, les établissements vinicoles et les distilleries peuvent rester ouverts et vendre leurs produits à leurs comptoirs de service s’ils fonctionnent à 25 p. 100 de leur capacité d’accueil normale. (Les dégustations en personne ne sont pas autorisées.)

    Un buffet ne doit pas être servi sur une terrasse, et chaque terrasse doit répondre aux critères suivants :
    • Aucune section de la terrasse ne doit être située à l'intérieur de l'édifice.
    • Les ouvertures permanentes dans les murs et le toit doivent représenter au moins 50 % de l'aire de la terrasse.
    • Toutes les tables sur la terrasse doivent être situées à moins de 25 pieds d'une ouverture.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Ces renseignements doivent inclure la date et l’heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d’une amende de 2 000 $.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d’alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, de même que les établissements sans permis d’alcool (comme les centres communautaires, les organismes caritatifs et les clubs organisés) ne peuvent pas organiser des activités telles que les fléchettes, les jeux de cartes, le billard, les quilles et le bingo.
  • Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries et les buvettes de bières artisanales, peuvent accueillir un musicien (professionnel ou amateur) par terrasse s'ils respectent les lignes directrices concernant les musiciens dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).
  • Les restaurants doivent limiter leurs activités au service sur une terrasse, aux repas à emporter ou à livrer et au service au volant. Le service en salle n’est pas autorisé; or, les clients d'un hôtel peuvent se faire servir lorsque le restaurant est sur les lieux. Les restaurants peuvent seulement servir les clients sur leur terrasse jusqu'à 23 h et doivent fermer à minuit. Ils peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après minuit.

    Un buffet ne doit pas être servi sur une terrasse, et chaque terrasse doit répondre aux critères suivants :
    • Aucune section de la terrasse ne doit être située à l'intérieur de l'édifice.
    • Les ouvertures permanentes dans les murs et le toit doivent représenter au moins 50 % de l'aire de la terrasse.
    • Toutes les tables sur la terrasse doivent être situées à moins de 25 pieds d'une ouverture.
  • Les restaurants peuvent accueillir un musicien (professionnel ou amateur) par terrasse s'ils respectent les lignes directrices concernant les musiciens dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement).
  • Les restaurants doivent recueillir les coordonnées de tous les clients qui sont sur place pour le service aux tables. Ces renseignements doivent inclure la date et l’heure de la visite, ainsi que le nom et le numéro de téléphone, et ils doivent être conservés pendant 30 jours après la date de la visite aux fins de recherche des contacts. Les gens qui fournissent de fausses informations sont passibles d’une amende de 2 000 $.

Commerces de détail et centres commerciaux

  • Les magasins de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse peuvent fonctionner à un maximum de 25 % de leur capacité d'accueil normale (clients et employés) et doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris les mesures telles que l'éloignement physique et le port du masque. Les dégustations en personne ne sont pas autorisées.
  • Les magasins d'alcool privés, les brasseries de bière artisanale, les établissements vinicoles et les distilleries peuvent fonctionner à un maximum de 25 % de leur capacité d'accueil normale (clients et employés) et doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris les mesures telles que l'éloignement physique et le port du masque. Les dégustations en personne ne sont pas autorisées.
  • Les commerces de détail peuvent fonctionner à un maximum de 25 % de leur capacité d'accueil normale (clients et employés) et doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris les mesures telles que l'éloignement physique et le port du masque.
  • Les centres commerciaux doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), notamment :
    • Les clients peuvent entrer dans le centre commercial pour mener à bien la transaction de leurs achats en utilisant le paiement sans contact pour les achats en personne (services et vente au détail essentiels) ou le service à l’auto.
    • Les clients doivent se rendre directement dans le magasin de détail pour mener à bien la transaction de leurs achats.
    • Les clients doivent porter un masque non médical.
    • Les gens doivent maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) des autres clients. Ils doivent aussi maintenir cette distance lorsqu’ils font la queue à l'extérieur de l'entrée d'un magasin.
    • Il ne doit pas y avoir plus de cinq personnes qui font la queue à l’entrée d’un magasin.
    • Il faut maintenir la musique à 50 décibels.
    • Les endroits publics dans les centres commerciaux qui ne sont pas des magasins sont fermés.
    • Les aires de restauration d’un centre commercial ne peuvent rester ouvertes qu'aux personnes qui travaillent dans le centre commercial, et il doit y avoir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) entre les tables.
  • Les commerces de détail qui peuvent offrir le magasinage en personne doivent limiter l'accès à une personne par ménage (les ménages doivent désigner une personne pour faire les courses). Au besoin, la personne désignée pour faire les courses peut être accompagnée de ses enfants ou d'un soignant.

Lieux de travail

  • Les entreprises et les organismes qui ne sont pas tenus de fermer doivent maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) dans tous les lieux de travail et de réunion, à moins qu'ils ne soient exemptés des directives sur l’éloignement physique ou qu'ils doivent suivre des directives particulières selon l’ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • Les entreprises et les organismes qui ne peuvent pas maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres (6 pieds) en raison de leur espace restreint ne doivent pas accueillir plus de cinq personnes et doivent maintenir l’éloignement physique le plus possible.
  • Le port du masque non médical est exigé dans les lieux de travail intérieurs privés, tels que les bureaux ou les entrepôts, dans les aires communes, dans les endroits où il y a contact avec le public, les endroits où la ventilation est mauvaise et les endroits où il n’est pas possible de respecter l’éloignement physique minimum de 2 mètres (6 pieds).

Employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social

Les employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social sont :

  • les organismes financés par le ministère des Services communautaires et visés par la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) et par la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act);
  • les établissements de soins de longue durée régis par la loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • les agences de soins privés financées en vertu de la loi sur les services d’aide familiale (Homemaker Services Act);
  • les programmes de soutien à la vie automne et les programmes d'appartements surveillés et avec services de soutien qui sont financés par le ministère des Services communautaires;
  • les hôpitaux et les régies de la santé;
  • les tribunaux, les tribunaux administratifs et les procédures d'arbitrage qui sont des services essentiels;
  • les prisons, les centres de détention et les services correctionnels communautaires;
  • les services non agréés de garde d'enfants;
  • les refuges pour sans-abri;
  • Emergency Medical Care Incorporated;
  • les personnes qui assurent des soins dans le cadre du programme de soins autogérés, du programme de soins de soutien ou du programme de prestations au fournisseur de soins;
  • les entreprises qui fournissent, font l’entretien et réparent de l’équipement médical comme des fauteuils roulants, des lits et de l’équipement d’oxygénothérapie à utiliser à la maison;
  • les usines de production alimentaire;
  • les bateaux de pêche;
  • les entités municipales et leurs entrepreneurs :
    • services de police et d’incendie
    • services publics municipaux (eau, eaux usées, eaux d’orage)
    • entretien des services publics et des installations municipales
    • transports
    • entretien et réparation des routes
    • systèmes et services municipaux de technologie de l’information et des communications (TIC)
    • transport en commun
    • collecte et élimination des ordures
    • foresterie urbaine
    • services municipaux de logistique, de distribution, d’entreposage, d’inventaire et de réparation
  • les fournisseurs de services de transport communautaire privés et sans but lucratif;
  • les entités principales et leurs entrepreneurs :
    • agents responsables des lois provinciales et de leur application autorisés à faire des inspections et des enquêtes
    • construction et entretien des édifices gouvernementaux
    • transports et déplacement actif
    • infrastructure et logement
    • entretien des routes

Déplacements

Renseignements à l’intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux en ce qui concerne les restrictions sur les déplacements et le processus de déclaration pour entrer en Nouvelle-Écosse. Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.

Mise en application de l'ordonnance

Les policiers sont autorisés à exécuter les ordonnances prises en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), notamment celles visant les limites sur les rassemblements, l’éloignement social et les exigences d’auto-isolement. Si vous ne respectez pas les mesures de la Santé publique, vous vous exposez à une amende de 2 000 $ (c’est-à-dire que l’amende est de 2 000 $ par personne présente à un grand rassemblement). Dans le cas des entreprises et des organismes qui ne respectent pas les mesures de la Santé publique, l’amende est de 7 500 $. Plusieurs amendes peuvent être remises chaque jour si une personne, une entreprise ou un organisme contrevient à l’ordonnance.

Si une personne ne suit pas les mesures de santé publique, parlez-lui d’abord; elle a peut-être besoin d’aide. Si vous devez appeler la police, appelez le numéro pour les appels non urgents pour la police dans votre localité – n’appelez pas le 911. Vous pouvez :

  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme ou demander à parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail.

Intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19