1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Mesures de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez si vous :

Période d’isolement

Si vous arrivez d'un territoire ou d'une autre province du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse), les exigences en matière d'isolement dépendent de votre âge et votre statut vaccinal.

Si vous avez des symptômes de la COVID-19, si vous avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou si vous êtes un contact étroit d'une personne ayant contracté la COVID-19, les exigences en matière d'isolement dépendent de votre situation personnelle (en anglais seulement).

Protocole concernant la garde d'enfants et exigences en matière d'isolement modifié

Les personnes qui voyagent dans le cadre d'une entente parentale (pour déposer ou prendre des enfants ou pour leur rendre visite) et qui ne sont pas entièrement vaccinées au moins 14 jours avant d'arriver en Nouvelle-Écosse doivent respecter le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'elles arrivent d'un territoire ou d'une autre province du Canada. Elles doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se rendre dans la province. De plus, elles devront peut-être s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (au moins 7 jours), selon la situation.

Elles doivent suivre les conseils et les mesures en matière de santé publique pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse ainsi que le protocole concernant la garde d'enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) lorsqu'un parent ou un enfant présente des symptômes de la COVID-19.

Quand elles voyagent dans le cadre d'une entente parentale, les personnes qui ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinées au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse peuvent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. L'isolement n'est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Forces armées, défense et police

Les membres des Forces armées canadiennes, de l'Équipe de la Défense, de la Garde côtière, de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité qui ne sont pas entièrement vaccinés, ainsi que leurs conjoints ou conjointes qui ne sont pas entièrement vaccinés, peuvent venir d'un territoire ou d'une autre province du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse) pour trouver un logement, mais ils doivent s'isoler pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse sauf lorsqu'ils visitent des logements, et ils doivent respecter les conseils et les mesures en matière de santé publique. Les membres de leurs familles qui ont 12 ans ou plus et qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent également s'isoler lorsqu'ils déménagent en Nouvelle-Écosse.

Les membres des Forces armées, de la défense et des corps policiers et leurs conjoints ou conjointes qui se déplacent en Nouvelle-Écosse pour acheter une maison ou pour y déménager, qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinés au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse peuvent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales.

Travailleurs en rotation (qui travaillent à l'extérieur de la province)

Les travailleurs en rotation (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) sont des personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler dans un territoire ou une autre province du Canada (à l'extérieur du Canada atlantique).

Les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent s'isoler pendant leur séjour dans la province (au moins 7 jours). Ils doivent s'isoler complètement jusqu'à ce qu'ils reçoivent leur premier résultat négatif au test de dépistage, puis ils peuvent passer à l'isolement modifié.

Les travailleurs en rotation doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), y compris les exigences en matière d'isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se déplacer.

Les travailleurs en rotation qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur séjour en Nouvelle-Écosse. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'ils sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent subir un deuxième test le 6e ou le 7e jour, et un troisième test le 12e, le 13e ou le 14e jour.

Quand ils viennent en Nouvelle-Écosse, les travailleurs en rotation qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui sont entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse doivent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19. L’isolement n’est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Les travailleurs en rotation du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent suivre le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) au lieu du protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Travailleurs en rotation internationaux

Les travailleurs en rotation internationaux qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs en rotation dans le contexte de la COVID-19.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs d'un territoire ou d'une autre province du Canada (autre que les provinces de l’Atlantique) qui ne sont pas entièrement vaccinés peuvent être exemptés des exigences d'isolement lorsque les travaux suivants ne peuvent pas être effectués par des travailleurs dans la province :

  • travaux urgents liés à l'infrastructure essentielle dont dépend la province pour son fonctionnement;
  • travaux urgents qui sont nécessaires à la préservation d'une ou plusieurs entreprises néo-écossaises;
  • activité de pêche commerciale (non récréative) ou activité autorisée de pêche aux poissons et fruits de mer destinés aux marchés et autres activités approuvées.

Les travailleurs spécialisés qui sont exemptés de l’isolement sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s'isoler durant leur séjour dans la province (au moins 7 jours) sauf lorsqu'ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), y compris les exigences en matière d’isolement et de test de dépistage.

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de se déplacer.

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre courriel de confirmation et tout autre document requis.

Les travailleurs spécialisés qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent subir des tests de dépistage de la COVID-19 pendant leur période d'isolement modifié. Ils doivent subir un test le 1er ou le 2e jour. S'il sont toujours en Nouvelle-Écosse, ils doivent aussi subir un deuxième test le 6e ou 7e jour, et un troisième test le 12e, 13e ou 14e jour de leur période d'isolement. Le test de dépistage est recommandé pour les pêcheurs, mais il n'est pas exigé.

Les travailleurs spécialisés qui viennent en Nouvelle-Écosse, qui n’ont pas de symptômes de la COVID-19 et qui ont été entièrement vaccinés au moins 14 jours avant d’arriver en Nouvelle-Écosse doivent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs sans conditions spéciales. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19. L'isolement n'est pas nécessaire, mais le test de dépistage est recommandé.

Les travailleurs spécialisés du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent suivre le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) au lieu du protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Travailleurs spécialisés internationaux

Les travailleurs spécialisés internationaux qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les travailleurs spécialisés dans le contexte de la COVID-19.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l'extérieur du Canada atlantique sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Exceptions aux exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. La plupart des voyageurs exemptés doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 165 ko) lorsqu'ils arrivent en Nouvelle-Écosse. Ils doivent aussi remplir le formulaire Contrôle-santé avant d'arriver dans la province.

Si vous voyagez pour des raisons personnelles (vacances ou visite), vous n'êtes pas un voyageur exempté et vous pourriez devoir vous isoler pendant 14 jours à votre arrivée d'un territoire ou d'une autre province du Canada. Les exigences en matière d’isolement dépendent du statut vaccinal et du résultat au test de dépistage.

Les voyageurs étrangers qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Ils ne suivent pas les règles contenues dans le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour déposer ou passer prendre des enfants dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19; ces personnes doivent respecter le protocole concernant la garde d’enfants dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) si elles ne sont pas entièrement vaccinées au moins 14 jours avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui doivent se déplacer entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador pour le travail, les études, la garde des enfants, l'accès à des services vétérinaires essentiels ou l'exécution de tâches essentielles qui ne peuvent pas être effectuées virtuellement, si elles respectent l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et le protocole concernant les déplacements au Canada atlantique dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement, 300 ko);
  • les personnes qui viennent d'une autre province ou d'un territoire du Canada (à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse) qui sont entièrement vaccinées au moins 14 jours avant d’arriver ou de revenir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse ou qui quittent la province pour des services médicaux essentiels, plus les personnes de confiance qui voyagent avec elles – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les personnes qui participent à une procédure judiciaire en Nouvelle-Écosse (y compris l'accusée, la victime, les témoins, les avocats ou toute autre partie à la procédure) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement);
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail ou d'une formation nécessaire à leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) – ces personnes doivent respecter le protocole concernant les voyageurs exemptés dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions, de trains et de navires;
    • les membres d’équipage des avions qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui doivent se déplacer haut-le-pied dans le cadre de leur travail (être passagers sur un vol pour ensuite travailler sur un autre vol);
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU) et les travailleurs essentiels de la santé;
    • les travailleurs essentiels de la santé qui voyagent régulièrement entre la Nouvelle-Écosse et une autre province ou un territoire pour assurer un soutien temporaire, comme les médecins suppléants.

Exceptions pour des raisons de compassion

Les personnes de l'extérieur de la Nouvelle-Écosse peuvent demander une exception pour des raisons de compassion afin d'entrer en Nouvelle-Écosse et d’être exemptées des exigences d'isolement pour être auprès d’une personne en fin de vie. Les exceptions pour des raisons de compassion ne sont pas accordées pour assister à des funérailles ou à un service.

Exemption médicale à l’isolement et à la preuve de vaccination complète

Si vous avez une raison médicale valable qui vous empêche de recevoir le vaccin contre la COVID-19, vous pouvez demander une exemption médicale à la période d’isolement obligatoire à votre arrivée en Nouvelle-Écosse ou à la preuve de vaccination complète pour participer à des événements et à des activités discrétionnaires (non essentiels).

Restrictions sur les rassemblements

Des restrictions sur les rassemblements sont en place selon l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act). Une preuve de vaccination complète est exigée pour la plupart des événements auxquels des restrictions sur le nombre de participants s'appliquent.

Rassemblements informels

  • Rassemblements informels avec les membres de votre ménage (les gens avec qui vous vivez) et votre cercle social formé des mêmes 10 personnes (à l'intérieur et à l'extérieur) sans éloignement social et sans masque (une salle commune d'un immeuble d'habitation est considérée comme une extension de votre maison si vous y organisez un rassemblement social informel). Le port du masque peut être requis si vous êtes dans un endroit public.

Sports et arts de la scène

  • Arts de la scène – Les participants aux arts de la scène organisés (amateurs et professionnels) peuvent se rassembler en groupes de 10 personnes à l'intérieur et 25 personnes à l'extérieur (excluant le personnel) sans éloignement social pour les répétitions et les performances virtuelles. On recommande le port du masque lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins deux mètres (six pieds) entre vous et les autres. Les compétitions, les performances en personne et les spectateurs ne sont pas permis (il est également interdit de participer à des compétitions à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse). Les activités virtuelles sont autorisées avec un maximum de 10 personnes à l'intérieur et un maximum de 25 personnes à l'extérieur, à condition de respecter le plan de prévention de la COVID-19.
  • Sports – Les participants et les officiels qui participent à des sports organisés (récréatifs, amateurs et professionnels) peuvent tenir des pratiques et des entraînements avec un maximum de 10 personnes à l'intérieur et un maximum de 25 personnes à l'extérieur sans éloignement social. On recommande le port du masque lorsqu'il n'est pas possible de maintenir une distance physique d'au moins deux mètres (six pieds) entre vous et les autres. Les matchs, les compétitions, les tournois et les spectateurs ne sont pas permis (il est également interdit de participer à des tournois à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse).

Mariages, funérailles et rassemblements religieux

  • Aucune limite n'est imposée au nombre de véhicules participant à un service religieux au volant. Vous devez respecter les restrictions sur les rassemblements informels à l'intérieur dans votre véhicule.
  • Rassemblements religieux (y compris les services réguliers) organisés par une entreprise ou un organisme – 25 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 50 personnes à l'intérieur et à l'extérieur, en respectant les exigences en matière d'éloignement social et du port du masque. Seule une personne à la fois peut chanter. Les chorales et les chants d'assemblée ne sont pas permis.
  • Les rassemblements religieux informels peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes (membres du ménage et groupe social toujours formé des mêmes personnes) plus le célébrant (à l'intérieur et à l'extérieur) sans preuve de vaccination complète et sans éloignement social. Le port du masque peut être requis si vous êtes dans un endroit public.
  • Mariages et funérailles (y compris les visites au salon funéraire) organisés par une entreprise ou un organisme – 25 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 50 personnes (à l'intérieur et à l'extérieur), en respectant les exigences en matière d'éloignement social et du port du masque. Les réceptions ne sont pas permises.
  • Les cérémonies de mariage informelles peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes (membres du ménage et groupe social toujours formé des mêmes personnes) plus le célébrant (à l'intérieur et à l'extérieur) sans preuve de vaccination complète et sans éloignement social. Le port du masque peut être requis si vous êtes dans un endroit public.
  • Les funérailles organisées par une entreprise ou un organisme (à l'intérieur et à l'extérieur) peuvent accueillir jusqu'à 10 personnes en plus du célébrant et du personnel du salon funéraire, sans preuve de vaccination. Les masques sont requis (à l'intérieur comme à l'extérieur). Les réceptions et les visites au salon funéraire ne sont pas permises.

Réunions et formations

  • Réunions et formations (à l'intérieur et à l'extérieur) – 25 % de la capacité de la salle jusqu'à concurrence de 50 personnes (à l'intérieur et à l'extérieur), en respectant les exigences en matière d'éloignement social et du port du masque lorsque les réunions ou les formations sont offertes par une entreprise ou un organisme, notamment :
    • Organismes confessionnels
    • Gouvernement provincial et administrations municipales
    • Entreprises et organismes privés
    • Organisations de premiers intervenants (les premiers intervenants d'urgence sont exemptés des consignes d'éloignement social lorsque cela est nécessaire)
    • Groupes de soutien en matière de santé mentale et de dépendances
    • Clubs organisés
  • Lorsque cela est nécessaire, les personnes qui suivent la formation sur les interventions d'urgence ne doivent pas nécessairement respecter les consignes quant aux rassemblements.

Exigences en matière de vaccination complète

Participation aux événements et aux activités facultatives et non essentielles

Dans le cadre du protocole sur la preuve de vaccination complète, vous devez présenter une preuve de vaccination complète pour participer à des événements et des activités facultatives et non essentielles qui réunissent des gens (p. ex. aller au restaurant, au cinéma, à des rencontres sportives, au théâtre, à des activités sociales et au gymnase). Une preuve de vaccination complète est également exigée pour la plupart des événements auxquels des restrictions sur le nombre de participants s'appliquent. Une preuve de vaccination n'est pas exigée pour les enfants de 11 ans et moins (ils peuvent participer à des événements et des activités s'ils sont accompagnés d'un adulte entièrement vacciné ou non accompagnés).

Protocole concernant la preuve de vaccination complète pour les événements et les activités (PDF en anglais seulement)

Vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé

Dans le cadre du protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé, la plupart des personnes qui travaillent dans le secteur public et qui offrent des services et du soutien à des personnes vulnérables doivent présenter une preuve de vaccination complète.

Protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé (PDF en anglais seulement)

Le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé s'applique aux personnes suivantes :

  • Visiteurs, aidants désignés et employés des établissements de soins de santé (comme la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et le IWK Health Centre)
  • Visiteurs, aidants désignés et employés des établissements de soins de longue durée (agréés ou non agréés) et des organismes de soins à domicile (financés par des fonds publics et privés)
  • Enseignants des écoles publiques, employés de la prématernelle et autres membres du personnel scolaire, employés des centres régionaux pour l'éducation et du Conseil scolaire acadien provincial et employés qui fournissent des services dans les écoles, notamment les employés de la cafétéria et les conducteurs d'autobus scolaires
  • Employés des Centres de traitement des troubles de l'audition et du langage de la Nouvelle-Écosse
  • Employés des établissements résidentiels et des programmes de jour financés par le Programme de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services communautaires et employés des programmes de jour pour adultes financés par le ministère des Aînés et des Soins de longue durée
  • Employés des établissements gérés par le ministère des Services communautaires et personnes qui s'occupent du placement des enfants et des jeunes pris en charge par la ministre des Services communautaires (à l'exclusion des placements en famille d'accueil)
  • Travailleurs paramédicaux, infirmières du service de LifeFlight et autres employés des Services de santé d’urgence
  • Agents correctionnels, travailleurs des services à la jeunesse, bénévoles, entrepreneurs et fournisseurs de services qui travaillent dans les établissements correctionnels pour adultes et pour jeunes, ou qui offrent des services à ces établissements
  • Éducateurs et éducatrices de la petite enfance et personnel des établissements agréés de garde d'enfants, bénévoles, stagiaires et autres professionnels qui sont présents dans ces établissements
  • Médecins et autres fournisseurs de services d'organismes qui sont tenus de respecter le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé (PDF en anglais seulement), par exemple les coiffeurs et les entrepreneurs  

Les employeurs doivent s'assurer que leurs employés connaissent le protocole concernant la vaccination obligatoire dans les environnements à risque élevé et savent comment et quand présenter une preuve de vaccination. Il y a très peu d'exceptions à ce protocole. Si vous avez des questions au sujet du protocole, parlez à votre employeur.

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.

Écoles et garderies

  • Le port du masque est obligatoire pour le personnel, les élèves et les visiteurs à l’intérieur des établissements de garde d’enfants.
  • Les écoles publiques et le programme de prématernelle doivent respecter le plan pour le retour à l'école en 2021-2022.
  • Les programmes de garde avant et après l'école (à l’intérieur comme à l’extérieur) peuvent accueillir des groupes individuels formés d'au plus 15 personnes (y compris le personnel et les bénévoles) sans éloignement social, ou plusieurs groupes formés de 15 personnes chacun en assurant l'éloignement social entre les groupes. Ils doivent également suivre les Recommandations des services de santé publique pour les écoles. Chaque groupe doit toujours être formé des mêmes personnes. Le port du masque est exigé à l’intérieur pour le personnel, les bénévoles et les participants.
  • Tous les étudiants de niveau postsecondaire qui arrivent en Nouvelle-Écosse en provenance d'un territoire ou d'une province du Canada doivent remplir le formulaire Contrôle-santé avant de faire le voyage. Ils peuvent remplir le formulaire Contrôle-santé à titre de voyageurs ordinaires. À leur arrivée en Nouvelle-Écosse, les étudiants pourraient devoir s'isoler selon leur statut vaccinal.
  • Les étudiants étrangers qui arrivent au Canada doivent respecter les exigences liées à l'isolement, au dépistage et aux voyages prévues dans la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral. Les étudiants étrangers n'ont pas besoin de remplir le formulaire Contrôle-santé, sauf s'ils demeurent dans un territoire ou une autre province du Canada avant leur arrivée en Nouvelle-Écosse.

Activités

  • Les entreprises et les organismes ne peuvent pas organiser d'activités en personne, à l'intérieur comme à l'extérieur, notamment :
    • Activités artistiques et culturelles
    • Festivals
    • Performances en personne
    • Activités spéciales
    • Activités sportives (sport récréatif, amateur ou professionnel), récréatives et physiques
    • Réceptions après les mariages et les funérailles
  • Les performances virtuelles sont permises avec un maximum de 10 personnes à l'intérieur et de 25 personnes à l'extérieur. Les membres de l'équipe d'enregistrement, de diffusion et de production doivent porter un masque à l'intérieur et maintenir une distance physique de 2 mètres (6 pieds) entre les différentes tables.
  • Les particuliers, les entreprises et les organismes ne peuvent pas emmener des enfants de 11 ans et moins pour qu’ils participent à des activités sportives, artistiques et culturelles (p. ex. des matchs, des compétitions, des tournois ou des spectacles). Cela signifie que les enfants de 11 ans et moins ne peuvent pas participer à ce genre d’activités à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, qu’ils ne peuvent pas s’isoler après le déplacement ou qu’ils ne peuvent pas passer un test de dépistage de la COVID-19 pour participer à ces activités. Les enfants peuvent continuer d'aller dans d'autres provinces pour assister à des activités sportives, artistiques et culturelles en tant que spectateurs.

Organismes confessionnels

Conditionnement physique et loisirs

  • Pour les activités telles que les jeux de cartes, les fléchettes, le billard, les quilles et le karaoké organisés par des établissements détenteurs ou non d'un permis d'alcool (comme les centres communautaires, les clubs et les organismes de bienfaisance), il faut respecter l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et les règles qui s'appliquent à l'établissement où l'activité a lieu.
  • Les bingos pour lesquels un permis a été délivré sont autorisés dans les établissements détenteurs d'un permis d'alcool et il faut respecter les règles qui s'appliquent à ces établissements, notamment :
    • Il faut assurer une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre personnes aux différentes tables.
    • Chaque table est limitée à 10 personnes (membres du ménage et groupe social toujours formé des mêmes personnes).
    • Le port du masque est exigé (sauf pendant qu'on mange ou qu'on boit).
  • Les bingos organisés régulièrement et pour lesquels un permis a été délivré, mais qui ne sont pas organisés par un établissement détenteur d'un permis d'alcool (débit de boisson), sont autorisés et doivent suivre les règles qui s’appliquent aux établissements détenteurs d’un permis d’alcool (débit de boisson), notamment :
    • Il faut assurer une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les personnes aux différentes tables.
    • Chaque table est limitée à 10 personnes (membres du ménage et groupe social toujours formé des mêmes personnes).
    • Le port du masque est exigé (sauf pendant qu'on mange ou qu'on boit).
  • Les entreprises et les organismes qui proposent un large éventail d'activités récréatives intérieures (comme les salles d'escalade, les studios de danse, les salles de jeu d'évasion, les salles de jeux électroniques, les terrains de jeux intérieurs et les cours de musique) peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les consignes d'éloignement social. Le port du masque est obligatoire (sauf quand on s'adonne à une activité où le port du masque est difficile). Les séances d'entraînement et les leçons individuelles sont permises en respectant l'éloignement physique dans la mesure du possible. Les cours de conditionnement physique et les activités de loisirs à l'extérieur sont permis avec un maximum de 25 personnes et en maintenant une distance d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les participants et les groupes formés d'au plus 10 personnes (membres du même ménage et d'un groupe social étroit).
  • Les établissements de conditionnement physique (tels que les gymnases et les studios de yoga) et les installations de sports et de loisirs (comme les piscines, les patinoires, les courts de tennis et les grandes installations de loisirs multifonctionnelles) peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque. Les séances d'entraînement et les leçons individuelles sont permises en respectant l'éloignement physique dans la mesure du possible. Les cours de conditionnement physique et les activités de loisirs à l'extérieur sont permis avec un maximum de 25 personnes et en maintenant une distance d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les participants et les groupes formés d'au plus 10 personnes (membres du même ménage et d'un groupe social étroit).
  • Les camps de jour (intérieurs et extérieurs) peuvent accueillir des groupes individuels formés d'au plus 15 personnes (incluant le personnel et les bénévoles) sans éloignement social, ou plusieurs groupes formés de 15 personnes chacun en assurant l'éloignement social entre les groupes. Ils doivent également respecter les Lignes directrices sur la réouverture des camps de jour dans le contexte de la COVID-19 (PDF). Chaque groupe doit toujours être formé des mêmes personnes. Le port du masque est exigé pour le personnel, les bénévoles et les campeurs. Le personnel et les bénévoles doivent présenter une preuve de vaccination complète (il est recommandé que les campeurs soient aussi vaccinés).

Soins de santé et soins continus

  • Les tests rapides de dépistage de la COVID-19 au point de service ne sont pas permis à moins que l'entreprise ou l'organisme ait obtenu l'approbation de la Santé publique et respecte l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act).
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent recevoir deux visiteurs à la fois (il doit toujours s'agir des deux mêmes visiteurs). Il peut s'agir de deux visiteurs, d'un visiteur et d'un aidant désigné ou de deux aidants désignés. Il est recommandé que les foyers de soins de longue durée ferment leurs portes aux visiteurs sauf aux aidants désignés.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent seulement quitter l'établissement pour des rendez-vous médicaux ou pour faire une promenade dans un véhicule de l'établissement.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée peuvent assister aux services religieux réguliers au sein de l'établissement. La pièce peut accueillir 25 % de sa capacité jusqu'à concurrence de 10 personnes en respectant les exigences en matière d'éloignement social et du port du masque. Seule une personne à la fois peut chanter. Les chorales et les chants d'assemblée ne sont pas permis.
  • Les résidents qui sont admissibles à recevoir une dose de rappel doivent l'avoir reçue pour participer à des activités de loisirs et obtenir des services personnels comme la coiffure au sein de l'établissement.
  • Les résidents des établissements de soins de longue durée devraient rester dans les mêmes groupes pour les repas et les activités.
  • Les visiteurs dans les établissements de soins de longue durée doivent porter un masque et être entièrement vaccinés (sauf pour les visites aux résidents en fin de vie). Les visiteurs doivent respecter les lignes directrices en matière d'éloignement social (sauf pour un contact physique bref et rapide comme une étreinte).
  • Les résidents des foyers agréés par le ministère des Services communautaires en vertu de la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) peuvent recevoir deux visiteurs à la fois (il doit toujours s'agir des deux mêmes visiteurs). Il peut s'agir de deux visiteurs, d'un visiteur et d'un aidant désigné ou de deux aidants désignés. Il est recommandé que les foyers agréés par le ministère des Services communautaires en vertu de la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) ferment leurs portes aux visiteurs sauf aux aidants désignés.
  • Les résidents des foyers agréés par le ministère des Services communautaires en vertu de la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) peuvent seulement quitter l'établissement s'ils sont entièrement vaccinés (sauf pour les rendez-vous médicaux). Il est également recommandé que les résidents reçoivent leur dose de rappel.
  • Les visiteurs dans les foyers agréés par le ministère des Services communautaires en vertu de la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) doivent porter un masque et être entièrement vaccinés (sauf pour les visites aux résidents en fin de vie). Les visiteurs doivent respecter les lignes directrices en matière d'éloignement social (sauf pour un contact physique bref et rapide comme une étreinte). Dans la mesure du possible, il est recommandé que les visiteurs passent un test rapide (en anglais seulement) dans les 24 heures qui précèdent leur visite.

Cinémas

  • Les cinémas peuvent fonctionner à 25 % de la capacité du théâtre jusqu'à concurrence de 50 personnes en respectant les exigences en matière d'éloignement social et du port du masque. Il est interdit d'enlever son masque en tout temps, même pour manger ou boire, pendant qu'on est assis. Il faut se rendre à un endroit désigné pour manger ou boire.

Musées et bibliothèques

  • Les musées (y compris le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse) et les bibliothèques peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque.

Services personnels et de mieux-être

  • Les établissements de services personnels comme les salons de coiffure, les barbiers, les spas, les salons de manucure et les établissements d'art corporel peuvent fonctionner au maximum de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque. Les services qui exigent qu'un client enlève son masque ne sont pas permis.

Restaurants, bars et casinos

  • Les établissements de Casino Nova Scotia (Halifax et Sydney) peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque. Les établissements de Casino Nova Scotia peuvent servir de la nourriture et de l'alcool jusqu'à 23 heures et doivent fermer à minuit.
  • Les établissements de jeu des Premières Nations peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent servir de la nourriture et de l'alcool jusqu'à 23 heures et doivent fermer à minuit.
  • Les établissements qui exploitent des appareils de loterie vidéo (ALV) peuvent fonctionner en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque. Ils doivent assurer une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les personnes qui utilisent les ALV. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent servir de la nourriture et de l'alcool jusqu'à 23 heures et doivent fermer à minuit.
  • Les restaurants et les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries, les buvettes de bières artisanales et les fabricants de boissons alcoolisées, peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité à condition d'assurer une distance physique minimale de 2 mètres (6 pieds) entre les tables. Chaque table est limitée à 10 personnes (membres du ménage et contacts sociaux étroits). Le port du masque est exigé sauf pendant qu'on est assis pour manger ou boire. Les établissements détenteurs d'un permis d'alcool peuvent seulement servir les clients sur place jusqu'à 23 h et doivent fermer à minuit. Ils peuvent continuer d'offrir des mets pour emporter, la livraison et le service au volant après minuit.
  • Un seul musicien est permis sur place dans les restaurants et les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries, les buvettes de bières artisanales et les fabricants de boissons alcoolisées. Le port du masque est requis pendant la performance (sauf pour chanter ou jouer un instrument à vent).
  • Il est permis de danser dans les restaurants et les établissements détenteurs d'un permis d'alcool (débits de boissons), comme les bars, les établissements vinicoles, les salles de dégustation des distilleries, les buvettes de bières artisanales et les fabricants de boissons alcoolisées. Le port du masque est exigé pendant la danse. Vous devez respecter les restrictions sur les rassemblements informels pour les membres de votre ménage (les gens avec qui vous habitez) et votre groupe social toujours formé des mêmes personnes pour danser ensemble, et respecter les exigences en matière d'éloignement social entre les groupes.

Commerces de détail et centres commerciaux

  • Les commerces de détail peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité (clients et employés) et doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris les directives en matière d'éloignement social et du port du masque.
  • Les centres commerciaux doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), y compris :
    • Les clients doivent porter un masque.
    • Il faut maintenir une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les clients, y compris dans les files d'attente à l'extérieur de la porte d'entrée.
    • Il ne doit pas y avoir plus de 10 personnes dans une file d'attente à l'entrée d'un magasin.
    • Il faut maintenir la musique à 50 décibels.
    • Les aires de restauration peuvent fonctionner à 50 % de leur capacité en respectant les directives en matière d'éloignement social et du port du masque et il doit y avoir une distance physique d'au moins 2 mètres (6 pieds) entre les tables.

Lieux de travail

  • Les lieux de travail (comme les bureaux) devraient demander à leurs employés de travailler de la maison dans la mesure du possible.
  • Les entreprises et les organismes doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et les plans propres à leur secteur, y compris les lignes directrices pour les bureaux dans le contexte de la COVID-19 (PDF en anglais seulement), le plan de gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les conseils pour la sécurité au travail.
  • Le port du masque est exigé dans les lieux de travail intérieurs privés, tels que les bureaux ou les entrepôts, dans les aires communes, dans les endroits où il y a contact avec le public, dans les endroits où la ventilation est mauvaise et dans les endroits où l'éloignement physique de 2 mètres (6 pieds) entre chaque personne n'est pas possible.

Exigences liées au port du masque

Des exigences liées au port du masque dans les endroits publics intérieurs et le transport en commun demeurent en vigueur.

Directives en matière d'éloignement social

Pour contribuer à votre protection et à celle des autres, vous devez :

  • rester à 2 mètres (6 pieds) de toute autre personne dans la mesure du possible, sauf les membres de votre ménage (les gens avec qui vous habitez) et votre cercle social étroit;
  • faire en sorte que votre groupe social soit toujours formé des mêmes personnes;
  • faire des choix éclairés en ce qui concerne les personnes avec qui vous interagissez et la manière d'interagir avec elles (tenez compte de l'âge, de la profession et de l'état de santé de ces personnes);
  • vous assurer de respecter les directives en matière d'éloignement social pour les rassemblements, les entreprises, les organismes et les lieux de travail.

Mise en application de l'ordonnance

Les policiers sont autorisés à exécuter les ordonnances prises en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act), par exemple celles visant les limites sur les rassemblements et les exigences en matière d'isolement, de preuve de vaccination complète et du port du masque. Plusieurs amendes peuvent être remises chaque jour si une personne, une entreprise ou un organisme contrevient à l'ordonnance.

Si vous ne respectez pas les mesures de santé publique, vous vous exposez à une amende de 2 422 $ pour la première infraction et de 11 622 $ pour chaque infraction subséquente.

Si des entreprises et des organismes ne respectent pas les mesures de santé publique dans le cadre des activités ou des rassemblements qu'ils organisent, ils sont passibles d'une amende de 11 622 $ pour la première infraction et de 57 622 $ pour chaque infraction subséquente. Si les entreprises et les organismes ne respectent pas les mesures de santé publique, mais n'organisent pas d'activités ou d'événement, l'amende est de 11 622 $ pour chaque infraction.

Si une personne ne suit pas les mesures de santé publique, parlez-lui d’abord; elle a peut-être besoin d’aide. Si vous devez appeler la police, appelez le numéro pour les appels non urgents pour la police dans votre localité – n’appelez pas le 911. Vous pouvez :

  • communiquer avec l'entreprise ou l'organisme ou demander à parler à un gestionnaire;
  • communiquer avec le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration (Direction de la sécurité) au 1-800-952-2687 ou laesafetybranch@novascotia.ca pour signaler tout problème lié à une entreprise ou un lieu de travail.

Intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19