1. Coronavirus (COVID-19)
  2. Restrictions et directives

Coronavirus (COVID-19) : restrictions et directives

Directives en matière de santé publique que tout le monde en Nouvelle-Écosse doit respecter pour contenir la propagation de la COVID-19.

Exigences d'isolement

La loi exige que vous vous isoliez si vous :

  • avez reçu la directive du 811, de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse ou du IWK Health Centre de subir un test de dépistage de la COVID-19;
  • attendez les résultats de votre test de dépistage de la COVID-19;
  • avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19;
  • avez reçu de la Santé publique la directive de vous isoler parce que vous avez peut-être été exposé au virus, même si vous avez obtenu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19;
  • avez voyagé à l'extérieur du Canada atlantique et que vous revenez ou arrivez en Nouvelle-Écosse, même si vous ne présentez aucun symptôme.

Voyager à l’extérieur du Canada atlantique

La plupart des personnes qui entrent en Nouvelle-Écosse doivent s’isoler pendant 14 jours (sauf si elles ont seulement voyagé au Canada atlantique au cours des 14 derniers jours). Cela signifie que vous vous rendez directement chez vous et que vous y restez. Vous pouvez demander à quelqu’un de vous apporter de la nourriture ou les autres choses dont vous avez besoin.

Pêcheurs, travailleurs étrangers temporaires et travailleurs des chantiers extracôtiers

Les pêcheurs qui entrent dans la province pour monter à bord d'un bateau de pêche ou faire des provisions doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée. Ils peuvent s'isoler sur le bateau de pêche pendant 14 jours consécutifs, si possible, avant de débarquer. Cela signifie qu'ils ne doivent quitter le bateau de pêche pour aucune raison, y compris faire des provisions. Ils peuvent s'amarrer et faire livrer des provisions.

Les travailleurs étrangers temporaires peuvent entrer dans la province, mais ils doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée. Si possible, ils devraient s'isoler à l'endroit où ils prévoient travailler.

Les travailleurs des chantiers extracôtiers peuvent entrer dans la province, mais ils doivent s'isoler pendant 14 jours dès leur arrivée.

Procédures judiciaires

Les personnes impliquées dans des procédures judiciaires (y compris un accusé, une victime, un témoin ou une partie visée) peuvent entrer dans la province pour participer aux procédures judiciaires, mais elles doivent s’isoler pendant qu’elles sont dans la province, sauf quand elles sont au tribunal, et elles doivent suivre les directives en matière d’éloignement social.

Forces armées canadiennes

Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles peuvent entrer dans la province pour trouver un logement sans avoir besoin de s'isoler, mais les membres de la famille doivent s'isoler lorsqu'ils déménagent en Nouvelle-Écosse ou s'ils effectuent toute autre visite dans la province, en plus de respecter les directives en matière d'éloignement social.

Travail à l'extérieur de la province (travailleurs en rotation à l'intérieur du pays)

Les travailleurs qui vivent en Nouvelle-Écosse et qui se déplacent pour travailler dans une autre province ou un territoire du Canada selon un horaire fixe (par exemple les travailleurs de l'industrie pétrolière en Alberta) doivent s'isoler pendant la durée de leur séjour dans la province (jusqu'à 14 jours). Les travailleurs en rotation à l'intérieur du pays doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et la Directive sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Exceptions liées à la COVID-19 pour les travailleurs en rotation à l'intérieur du pays (PDF – en anglais seulement, 483 ko).

Les travailleurs en rotation à l'intérieur du pays peuvent effectuer les activités suivantes :

  • Interagir avec les membres de leur ménage, y compris les enfants visés par une ordonnance ou une entente de garde conjointe qui sont en visite ou qui vivent à temps partiel à la maison, sans avoir à respecter les consignes d'éloignement physique sauf si le travailleur ne se sent pas bien (les membres du ménage n'ont pas à s'isoler sauf s'ils ne se sentent pas bien).
  • Passer du temps à l'extérieur dans leur propre cour.
  • Se promener en voiture.
  • Faire une randonnée, de la course, du vélo ou du VTT à l'extérieur de leur cour (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Se rendre à un parc, à une plage ou à un autre lieu public extérieur (s'ils rencontrent des gens de l'extérieur de leur ménage, ils doivent porter un masque et rester à une distance de deux mètres).
  • Passer du temps à un chalet ou une résidence de vacances (ou une résidence louée) en Nouvelle-Écosse, en suivant les mêmes règles qu'à la maison.
  • Déposer et prendre des membres du ménage à l'école, au travail ou à des activités de loisirs sans sortir de la voiture.
  • Prendre des commandes d'épicerie ou d'autres commandes en ligne sans contact, sans sortir de la voiture.
  • Assister à une présentation dans un ciné-parc sans sortir de la voiture.
  • Utiliser le service au volant, par exemple à un restaurant ou à une banque.
  • Se présenter à des rendez-vous médicaux nécessaires (urgents et réguliers) – il peut s'agir de rendez-vous avec l'un des professionnels suivants : médecin, infirmière praticienne, dentiste, optométriste et autres professionnels de la santé dont la profession est réglementée et qui peut uniquement offrir des traitements en personne.

Dans les 14 jours suivant leur arrivée en Nouvelle-Écosse, les travailleurs rotationnels ne peuvent pas effectuer les activités suivantes :

  • Entrer dans un lieu public (p. ex. école, épicerie, centre d'achats, banque, établissement religieux, restaurant, bar).
  • Participer à un rassemblement intérieur ou extérieur.
  • Rendre visite à des gens de l'extérieur de leur ménage.
  • Permettre à des gens de l'extérieur de leur ménage de leur rendre visite chez eux (dans la cour ou dans la maison).
  • Faire du bénévolat ou du travail qui exige un contact avec des gens de l'extérieur de leur ménage.

Comment vous isoler

Découvrez quand et comment vous devez vous isoler.

Exemptions des exigences d'isolement

Certaines personnes sont exemptées de l’exigence d’auto-isolement. Même si vous êtes exempté, vous devez tout de même respecter les consignes d'éloignement social. Vous devez surveiller vos symptômes et vous isoler si vous commencez à vous sentir malade.

Les personnes exemptées de l’exigence d’auto-isolement sont :

  • les résidents du Canada atlantique qui effectuent des déplacements entre la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador (déplacements dans les provinces de l’Atlantique);
  • les personnes de l’extérieur du Canada atlantique qui ont déjà été en isolement pendant 14 jours dans une autre province du Canada atlantique avant de venir en Nouvelle-Écosse;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse pour faciliter le transfert des enfants d'un parent à l'autre dans le cadre d'une entente ou d'une ordonnance de garde partagée, si les enfants et la personne qui les accompagne ne présentent pas de symptômes de la COVID-19;
  • les personnes qui se rendent en Nouvelle-Écosse pour des services médicaux essentiels, plus une personne de confiance qui voyage avec elles;
  • les travailleurs qui sont essentiels au transport de marchandises ou de personnes et qui doivent se rendre en Nouvelle-Écosse dans le cadre de leur travail (et non pour des raisons personnelles ou pour d’autres types de travail) :
    • les travailleurs des métiers et du transport qui sont en bonne santé et qui sont employés dans le transport des marchandises ou des personnes entre la Nouvelle-Écosse et une autre destination, notamment les camionneurs, les équipages et le personnel d'entretien d'avions et de trains ou le personnel d'usines de production alimentaire;
    • le personnel des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale, de la Garde côtière, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité;
    • les premiers intervenants, y compris les agents de police, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux des Services de santé d’urgence (SSU).

Les travailleurs qui sont exemptés de l'exigence d'auto-isolement doivent respecter les directives en matière d'éloignement social dans la mesure du possible, et respecter les directives de la Santé publique. Ils doivent surveiller leurs symptômes attentivement et s'isoler s'ils ne se sentent pas bien.

Exceptions aux exigences d'isolement pour des raisons familiales

Les personnes de l'extérieur du Canada atlantique peuvent demander une exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales. Des exceptions seront considérées pour les raisons suivantes :

  • rendre visite à un membre de la famille immédiate qui est presque à la fin de sa vie;
  • assister aux funérailles ou à un service semblable (p. ex. enterrement ou célébration de vie) pour un membre de la famille immédiate; les exceptions ne sont pas accordées pour les visites au salon funéraire.

Si l'on vous accorde une exception, vous pourrez pratiquer cette activité particulière, mais vous devez vous isoler pendant votre séjour dans la province (jusqu’à 14 jours), sauf dans le cadre de votre visite ou de votre participation au service. Vous devez respecter les directives en matière d'éloignement social même si l'on vous a accordé une exception. Vous devez surveiller vos symptômes attentivement et vous isoler si vous commencez à vous sentir malade.

Si vous n'avez pas besoin d'une exception pour des raisons familiales et si vous arrivez en Nouvelle-Écosse de l'extérieur du Canada atlantique, vous devez remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration) pour pouvoir entrer dans la province.

Envoyez votre demande d'exception aux exigences d'isolement pour des raisons familiales à l'adresse c19compassionate@novascotia.ca et fournissez les renseignements suivants sur votre voyage :
  • Nom des voyageurs
  • Raison du voyage
  • Confirmation de l’urgence du voyage
  • Point d’origine et moyen de transport pour vous rendre en Nouvelle-Écosse
  • Lieu d’hébergement en Nouvelle-Écosse
  • Voyages effectués dans les deux semaines qui précèdent votre séjour en Nouvelle-Écosse
  • Exposition connue à la COVID-19 pour tous les voyageurs
  • Plan pour vous isoler durant votre séjour, y compris la manière dont la nourriture et autres fournitures vous seront livrées, la manière dont vous garderez une distance physique de 2 mètres (6 pieds) entre vous et les autres personnes là où vous séjournerez (si c’est le cas) et la manière dont vous suivrez les mesures et lignes directrices de la Santé publique.

Si vous demandez une exception pour vous rendre auprès d’un membre de votre famille immédiate qui est en fin de vie, votre demande doit aussi comprendre les détails suivants :

  • confirmation écrite (ou courriel) de l’équipe de soins du membre de votre famille immédiate indiquant que ce dernier est en fin de vie et que vous avez reçu la permission de le visiter, si c’est le cas;
  • nom de l’établissement où vous visiterez le membre de votre famille immédiate, si c’est le cas;
  • confimation que le fournisseur de soins à domicile de votre parent sait que vous viendrez visiter votre parent et que vous arrivez de l’extérieur du Canada atlantique, si c’est le cas).

Si vous demandez une exception pour assister aux funérailles ou à un service semblable pour un membre de votre famille immédiate, votre demande doit aussi comprendre les renseignements suivants :

  • confirmation écrite qu'il s'agit des funérailles d'un membre de votre famille immédiate, soit une notice nécrologique, une annonce de funérailles ou une lettre du salon funéraire confirmant la date des funérailles et votre lien avec la personne décédée,
  • détails concernant le service funéraire, par exemple, le nombre de personnes qui devraient y assister ou si le service est ouvert au public ou sur invitation seulement.

Si une exception vous est accordée, vous recevrez un courriel confirmant l'approbation et les conditions applicables. Vous devrez présenter ce document aux personnes responsables à votre arrivée en Nouvelle-Écosse.

Exceptions aux exigences d’isolement pour les travailleurs spécialisés

Les travailleurs de l’extérieur du Canada atlantique peuvent être exemptés des exigences d’isolement pour venir faire du travail urgent et essentiel qui fait appel à des compétences spécialisées qui ne se trouvent pas au Canada atlantique. Par exemple :

  • les travailleurs essentiels pour l'inspection, l'installation ou la réparation d'équipement spécialisé;
  • les travailleurs essentiels pour l'entretien et la réparation d'infrastructure essentielle;
  • les travailleurs essentiels pour l'exécution d'importants projets de construction.

Les travailleurs spécialisés sont autorisés à travailler et à se rendre au lieu de travail et à en revenir, mais ils doivent s’isoler durant leur séjour dans la province (jusqu’à 14 jours) sauf lorsqu’ils travaillent. Les travailleurs spécialisés doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (Health Protection Act) et la Directive sous l'autorité du médecin-hygiéniste en chef – Exceptions liées à la COVID-19 pour les travailleurs spécialisés (PDF – en anglais seulement, 483 ko).

Avant chaque voyage en Nouvelle-Écosse, les travailleurs spécialisés de l’extérieur du Canada atlantique doivent remplir le formulaire Contrôle-santé de la Nouvelle-Écosse (formulaire de déclaration).

À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez démontrer que vous avez rempli et envoyé le formulaire en fournissant aux représentants au point d’entrée dans la province le courriel de confirmation que vous aurez reçu après l’envoi du formulaire.

Les entreprises

Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse qui ont plus de 10 travailleurs spécialisés qui entrent dans la province en provenance de l’extérieur du Canada atlantique sur une période d’un mois doivent fournir des renseignements sur leur plan de prévention de la COVID-19 dans le milieu de travail à covid19info@novascotia.ca avant que les travailleurs spécialisés ne puissent se rendre dans la province.

Restrictions sur les rassemblements

Les restrictions sur les rassemblements s'appliquent aux événements sociaux, aux rassemblements religieux, aux sports et aux activités physiques, aux mariages et aux funérailles, ainsi qu'aux activités artistiques et culturelles telles que les pièces de théâtre, les spectacles de danse, les festivals et les concerts. Les restrictions sur les rassemblements s’appliquent aux entreprises et aux organismes qui organisent des activités sociales, des rassemblements religieux, des mariages, des funérailles, des activités artistiques et culturelles ou des événements sportifs.

Vous devez respecter ces restrictions sauf si votre groupe est exempté par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement).

Les restrictions suivantes sont en place :

  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler sans respecter les consignes d'éloignement social – groupe social de 10 personnes; il n'est pas requis que ces groupes soient mutuellement exclusifs, mais on encourage fortement les gens à se réunir surtout avec les mêmes personnes (plutôt qu'en groupes aléatoires de 10 personnes).
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler sans respecter les consignes d'éloignement social pour participer aux arts de la scène (sauf pour chanter et jouer d’un instrument à vent, y compris les cuivres) ou aux sports – les participants aux arts de la scène et aux sports (pour les loisirs ou en catégorie amateure et professionnelle) peuvent se réunir en groupes de 50 personnes sans éloignement social pour les entraînements, les compétitions, les parties, les répétitions et les représentations artistiques; la limite s'applique aux joueurs, aux participants, aux officiels, aux entraîneurs, aux moniteurs, aux artistes, aux directeurs, aux acteurs, aux membres de l'équipe et à toute autre personne qui doit être sur le terrain ou près de ce dernier ou qui doit se trouver dans le lieu de représentation.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l’intérieur en respectant les consignes d’éloignement social pour participer à des activités sociales, à des sports et des représentations artistiques (spectateurs), à des activités physiques organisées, à des rassemblements religieux, à des mariages, à des funérailles et à des activités artistiques et culturelles organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – 50 % de la capacité de la salle à l’intérieur, jusqu’à concurrence de 200 personnes.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler à l’extérieur en respectant les consignes d’éloignement social pour participer à des activités sociales, à des sports et des représentations artistiques (spectateurs), à des activités physiques organisées, à des rassemblements religieux, à des mariages, à des funérailles, à des activités artistiques et culturelles, à des festivals et à des événements spéciaux organisés par une entreprise ou un organisme reconnu – 250 personnes, à l’extérieur.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler en respectant les consignes d’éloignement social pour participer à des activités sociales, des représentations artistiques (spectateurs et participants), des rassemblements religieux, des mariages, des funérailles et des activités artistiques et culturelles qui ne sont pas organisés par une entreprise ou un organisme reconnu (comme une rencontre familiale dans une cour arrière) – 50 personnes, à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Nombre de personnes qui peuvent se rassembler en respectant les consignes d’éloignement social pour participer à des activités sportives (spectateurs et participants) et à des activités physiques qui ne sont pas organisées par une entreprise ou un organisme reconnu – 50 personnes, à l’intérieur ou à l’extérieur. (Les participants peuvent avoir des contacts directs à l’occasion si ceux-ci sont peu fréquents, de courte durée et inévitables.)
  • Nombre de personnes qui peuvent se trouver dans une entreprise ou un lieu public sans pouvoir maintenir une distance de 2 mètres (6 pieds) parce que l'espace est trop petit – 10 personnes au maximum (en respectant le plus possible les directives en matière d'éloignement social).

Exemption à la règle sur les rassemblements

La seule exemption à la règle sur les rassemblements s'applique aux employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social.

Restrictions imposées aux entreprises et aux services

Des restrictions sont imposées aux entreprises et aux services pour limiter la propagation de la COVID-19.

Entreprises et organismes qui peuvent reprendre leurs activités

Les entreprises, les organismes et les professionnels de la santé qui ont dû fermer leurs bureaux conformément à l’ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé peuvent reprendre leurs activités s'ils respectent les conditions de l’ordonnance et le plan propre à leur secteur. Ils doivent aussi avoir établi un plan de prévention de la COVID-19 au travail.

Écoles et garderies

  • Les programmes de garde avant et après l'école peuvent reprendre avec des groupes de 15 enfants par groupe sans avoir à maintenir l'éloignement physique de deux mètres (six pieds). Différents groupes de 15 enfants doivent rester loin les uns des autres. Les programmes doivent respecter l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé et les plans propres à leur secteur.  Les plans propres aux secteurs doivent suivre les conseils de la Santé publique.

Soins de santé et soins continus

Services religieux

Les groupes religieux doivent considérer la tenue de services virtuels (en ligne ou par la télévision communautaire). Ils peuvent également organiser des services religieux « au volant » si les exigences en matière d'éloignement social sont respectées :

  • Des membres du personnel doivent être présents pour faire en sorte que tout le monde respecte les restrictions.
  • Les véhicules doivent être stationnés à 2 mètres (6 pieds) les uns des autres dans le stationnement, et le moteur doit être éteint.
  • Seules les personnes qui habitent dans la même maison doivent prendre place dans une même voiture.
  • Tout le monde doit rester dans sa voiture pendant toute la durée du service.
  • L'édifice, y compris les salles de toilettes, doit rester fermé à la congrégation.
  • Les membres du personnel ne doivent pas utiliser le même micro.
  • Rien ne peut être distribué aux membres de la congrégation (par exemple des livres, des programmes, de la nourriture, des boissons et des plateaux de quête).
  • Les gens ne doivent rien s'échanger d'une voiture à l'autre.

Travailleurs étrangers temporaires

  • Les travailleurs étrangers temporaires qui peuvent se rendre en Nouvelle-Écosse selon les règlements fédéraux doivent respecter les conditions de l'ordonnance prise en vertu de la loi sur la protection de la santé, par exemple se mettre en auto-isolement pendant 14 jours dès leur arrivée dans la province.

Employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social

Les employeurs exemptés de la règle sur les rassemblements et des consignes d'éloignement social sont :

  • les organismes financés par le ministère des Services communautaires et visés par la loi sur les foyers de soins spéciaux (Homes for Special Care Act) et par la loi sur les services à l’enfance et à la famille (Children and Family Services Act);
  • les établissements de soins de longue durée régis par la loi sur les foyers de soins spéciaux;
  • les agences de soins privés financées en vertu de la loi sur les services d’aide familiale (Homemaker Services Act);
  • les programmes de soutien à la vie automne et les programmes d'appartements surveillés et avec services de soutien qui sont financés par le ministère des Services communautaires;
  • les hôpitaux et les régies de la santé;
  • les tribunaux;
  • les prisons, les centres de détention et les services correctionnels communautaires;
  • les services non agréés de garde d'enfants;
  • les refuges pour sans-abri;
  • Emergency Medical Care Inc.;
  • les personnes qui assurent des soins dans le cadre du programme de soins autogérés, du programme de soins de soutien ou du programme de prestations au fournisseur de soins;
  • les entreprises qui fournissent, font l’entretien et réparent de l’équipement médical comme des fauteuils roulants, des lits et de l’équipement d’oxygénothérapie à utiliser à la maison;
  • les usines de production alimentaire;
  • les bateaux de pêche;
  • les entités municipales et leurs entrepreneurs :
    • services de police et d’incendie
    • services publics municipaux (eau, eaux usées, eaux d’orage)
    • entretien des services publics et des installations municipales
    • transports
    • entretien et réparation des routes
    • systèmes et services municipaux de technologie de l’information et des communications (TIC)
    • transport en commun
    • collecte et élimination des ordures
    • foresterie urbaine
    • services municipaux de logistique, de distribution, d’entreposage, d’inventaire et de réparation
  • les fournisseurs de services de transport communautaire privés et sans but lucratif;
  • les entités principales et leurs entrepreneurs :
    • construction et entretien des édifices gouvernementaux
    • transports
    • entretien des routes

Déplacements

Renseignements à l’intention des voyageurs internationaux et interprovinciaux en ce qui concerne les restrictions sur les déplacements et le processus de déclaration pour entrer en Nouvelle-Écosse. Pour en savoir plus : voyage en Nouvelle-Écosse.