Comité d'élaboration des normes en matière d'éducation

Le comité d'élaboration des normes en matière d'éducation aidera le Conseil consultatif sur l'accessibilité à formuler des recommandations à l'intention du ministre de la Justice sur le contenu et la mise en œuvre de normes proposées en vue de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité en matière d'éducation de la petite enfance et d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, public ou privé, y compris l'École de formation des adultes de la Nouvelle-Écosse.

Le comité d'élaboration des normes en matière d'éducation doit être formé d'au moins 10 membres, sans dépasser 20 membres, y compris le président et le vice-président.

Le comité doit être formé des personnes suivantes :

  • Personnes handicapées ou représentants d'organismes qui représentent les personnes handicapées (moitié des membres du comité)
  • Représentants des secteurs touchés par les normes, par exemple le secteur public et privé de l'éducation de la petite enfance ou de l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire
  • Représentants du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance et du ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire

Les membres du Conseil consultatif sur l'accessibilité peuvent être membres de ce comité.

Indemnisation des membres

Les membres du comité qui ne sont pas des employés de la fonction publique provinciale recevront une indemnité.

 
Poste Rémunération par réunion
Membre 100 $ plus les dépenses
Vice-président 150 $ plus les dépenses
Président 200 $ plus les dépenses

Critères de sélection des membres

Les membres seront choisis selon les critères suivants :

  • Expérience et expertise, selon les exigences d'admissibilité
  • Exigences sur la composition du comité prévues par la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)
  • Considération liée à la diversité, notamment : emplacement géographique, genre, handicap, ethnicité, expertise et expérience

Admissibilité des membres

Les membres doivent  :

  • avoir fait preuve de leadership et avoir des connaissances et un engagement envers la définition, la prévention et l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans l'éducation;
  • avoir de l'expérience et des connaissances d'expert manifestes dans l'un ou plusieurs des secteurs suivants : secteur public ou privé de l'éducation de la petite enfance ou de l'enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire, formation des enseignants;
  • avoir de l'expérience et des connaissances d'expert manifestes dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :
      • sensibilisation et renforcement des compétences en matière d'accessibilité et d'éducation inclusive
      • planification de la transition entre les systèmes d'éducation et l'emploi ou la vie en communauté
      • technologie et appareils fonctionnels
      • environnements inclusifs d'enseignement et d'apprentissage
      • prise de décisions inclusives
      • adaptation scolaire

Les membres doivent aussi faire preuve :

  • de jugement éclairé :
      • capacité d'offrir des contributions judicieuses et réfléchies dans une perspective globale;
      • capacité d'analyser l'information et de poser des questions stratégiques et pertinentes;
      • capacité de considérer les perspectives de différents groupes d'intervenants;
      • capacité de faire preuve d'humilité intellectuelle et d'être bien conscient de ses préjugés personnels;
      • capacité de comprendre les enjeux en considérant les causes sous-jacentes, et de proposer des solutions;
  • d'intégrité et de responsabilité :
      • volonté d'être responsable des décisions du comité;
      • engagement à répondre aux attentes présentées dans le mandat du comité;
      • motivation à travailler dans l'intérêt des gens de la Nouvelle-Écosse plutôt que dans son intérêt personnel;
  • d'impact et d'influence :
      • sensibilisation à l'impact des enjeux, des politiques et des décisions sur l'intérêt public;
      • capacité d'être sensible aux différents besoins et intérêts de multiples intervenants;
  • de motivation et d'engagement envers l'excellence :
      • engagement et intérêt marqué envers un rôle de leadership dans l'élaboration des normes d'accessibilité en matière d'éducation, qui permettront un accès équitable à l'éducation pour les personnes handicapées.

Présentation d'une demande pour devenir menbre

La date limite pour la présentation des demandes était le 17 janvier 2019.

Le Conseil consultatif sur l'accessibilité évalue actuellement les demandes selon les critères de sélection et recommandera les membres potentiels au ministre aux fins d'approbation. Les demandeurs seront avisés au plus tard en mars 2019.