Appel de membres : Comité d'élaboration des normes en matière d'emploi

Le Comité d'élaboration des normes en matière d'emploi doit aider le Conseil consultatif sur l'accessibilité à présenter des recommandations au ministre de la Justice quant à la création et à la mise en œuvre de normes proposées pour l'emploi.

Les normes en matière d'emploi visent à faire en sorte que les personnes en situation de handicap, les personnes sourdes ou neurodivergentes ont un accès équitable à l'emploi. Les normes aident ces personnes à trouver, à conserver un emploi gratifiant et à progresser dans cet emploi.

Composition

Le comité se composera de 10 à 20 membres, incluant un président et un vice-président. Les membres seront nommés par le ministre de la Justice, sur recommandation du Conseil consultatif sur l'accessibilité.

Le comité doit inclure :

• des personnes en situation de handicap, des personnes sourdes ou des personnes neurodivergentes ayant une expérience ou une expertise pertinente ou représentant des organismes qui représentent eux-mêmes des personnes en situation de handicap, des personnes sourdes ou des personnes neurodivergentes (la moitié des membres du comité doivent);
• représenter des organismes et des types d'organismes susceptibles d'être touchés par les normes);
• des représentants de ministères ayant des responsabilités à l'égard de la norme en cours d'élaboration.

Des membres du Conseil consultatif sur l'accessibilité peuvent siéger au Comité d'élaboration des normes en matière d'emploi.

Rémunération

Les membres du comité sont rémunérés pour leur présence aux réunions :

Membres : 100 $ par réunion, plus les frais
Vice-présidence : 150 $ par réunion, plus les frais
Présidence : 200 $ par réunion, plus les frais

Les employés du gouvernement de Nouvelle-Écosse qui siègent au comité ne peuvent être rémunérés à cet effet.

Les frais de déplacement et charges diverses des membres du comité leur sont également remboursés (incluant une allocation pour personne de soutien) si ces dépenses sont engagées pour assister aux réunions du comité, conformément à la politique du gouvernement de Nouvelle-Écosse concernant les voyages.

Mandat des membres

Le mandat des membres est de 3 ans.

Lieu et fréquence des réunions

Les réunions auront lieu en personne (à Halifax) toutes les 6 à 8 semaines, selon le calendrier établi par le président. Les membres auront l'option de participer aux réunions de façon virtuelle. La fréquence des réunions peut varier en fonction du volume de travail et des échéanciers.

On s'attend également à ce que les membres effectuent du travail en marge des rencontres.

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements sur l'élaboration des normes en matière d'emploi, envoyez un courriel à l'adresse accessibility@novascotia.ca.