Loi sur les services aux enfants et à la famille : consultation
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse se prépare à revoir la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act).
La loi sur les services aux enfants et à la famille vise à protéger les enfants et les jeunes contre les préjudices ainsi qu’à améliorer le bien-être des familles et des communautés. Cette loi s’applique à toute personne chargée de la sécurité et du bien-être d’enfants et de jeunes en Nouvelle-Écosse. Elle s’applique également à toutes les communautés de la province.
Le ministère des Services communautaires administre les programmes et les services qui relèvent de la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act). La loi fixe les règles qui régissent ces programmes et ces services. Les programmes et les services dispensés dans le cadre de la loi :
- aident à prévenir les préjudices;
- apportent un soutien supplémentaire aux parents, aux tuteurs et aux familles pour les aider à surmonter des difficultés;
- protègent les enfants et les jeunes contre des agissements de leurs parents ou tuteurs;
- apportent un soutien aux enfants et aux jeunes lorsqu’ils ne peuvent pas rester avec leurs parents ou tuteurs;
- aident les membres de la famille ou les personnes autorisées (p. ex. des parents d’accueil) à devenir des tuteurs pour les enfants et les jeunes;
- apportent un soutien aux enfants, aux jeunes et aux parents adoptifs durant le processus d’adoption.
La loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act) doit être revue tous les quatre ans, et le prochain examen doit être terminé d’ici le 1er mars 2025.
Au sujet des consultations
Le gouvernement se prépare à revoir la loi sur les services aux enfants et à la famille en vue d’améliorer les programmes destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles.
Renseignez-vous
Renseignez-vous sur la loi sur les services aux enfants et à la famille en consultant les guides de discussion.
- Guide de discussion destiné aux enfants, aux jeunes et aux familles – Consultations – Loi de la Nouvelle-Écosse sur les services aux enfants et à la famille (PDF) – Le guide s’adresse aux jeunes, aux familles et aux personnes qui ne connaissent pas très bien la loi.
- Guide de discussion – Consultations – Loi de la Nouvelle-Écosse sur les services aux enfants et à la famille (PDF) – Le guide s’adresse aux fournisseurs de services et aux personnes qui connaissent la loi.
Comment participer
Sondage clôturée le 30 novembre 2023. Des séances publiques ont eu lieu du 25 octobre 2023 to 28 novembre 2023.
Rapport
Les commentaires des participants sont présentés dans le rapport sur les consultations publiques au sujet de la loi sur les services aux enfants et à la famille (Children and Family Services Act), Ce que nous avons entendu (PDF).
Pour de plus amples renseignements sur les consultations
Si vous avez des questions au sujet des consultations sur la loi sur les services aux enfants et à la famille, envoyez-les par courriel à l’adresse cfsa@novascotia.ca.
Coordonnées
Ministère des Services communautaires
CFSA Engagement
1894, rue Barrington
Halifax (N.-É.) B3J 2A8
cfsa@novascotia.ca