Héron bleu

Loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act)

Le gouvernement a établi la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act) pour protéger les écosystèmes naturels et s’assurer que les nouvelles maisons et entreprises sont plus à l’abri de la hausse du niveau de la mer, des inondations côtières et de l’érosion du littoral. Nous avons consulté les gens de la Nouvelle-Écosse sur la façon dont la loi devrait fonctionner exactement. Vous pouvez lire les consultations dans le bilan des consultations (What We Heard).

La loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act) a été adoptée en 2019. Elle entrera en vigueur une fois que le règlement afférent aura été pleinement élaboré et ratifié.  

Le règlement créera des mesures de protection des écosystèmes côtiers fragiles et il veillera à ce que les constructions se trouvent à une hauteur et une distance sécuritaires des littoraux.

La Nouvelle-Écosse est entourée de 13 000 kilomètres de côtes et une vaste part de ces dernières est vulnérable aux effets nuisibles des changements climatiques. De nombreux secteurs ont déjà souffert d’érosion côtière ou doivent intervenir face à une érosion qui menace des foyers, des chalets et des entreprises.

Règlement de la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act)

Le gouvernement a invité en 2021 les gens de la Nouvelle-Écosse à livrer leurs commentaires sur le règlement proposé en vertu de la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act). Vous pouvez lire les résultats de la consultation menée dans le bilan des consultations (What We Heard).

Nous remercions tous les organismes, les particuliers, les municipalités et les titulaires de droits qui ont participé à la consultation. La rétroaction que nous avons obtenue nous aidera à nous assurer que la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act) atteint ses objectifs.

Le gouvernement a également consulté les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse en vertu d’un cadre de référence de consultation distinct. Le processus en question se poursuivait toujours durant la rédaction du bilan des consultations (What We Heard).

Documents de consultation

Règlement proposé en vertu de la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act) (2021)

Loi sur la protection du littoral (2018)

Renseignements connexes

Loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act, en anglais seulement)

Renseignements

Consultation au sujet de la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act)
1903, rue Barrington, C.P. 442
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2P8
Courriel : coastal@novascotia.ca

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