Coronavirus (COVID-19) : exemption médicale

Mesures à prendre si vous devez demander une exemption médicale à la période d’isolement obligatoire à votre arrivée en Nouvelle-Écosse ou à la preuve de vaccination complète pour participer à des événements et à des activités discrétionnaires (non essentiels).

Exemption à la période d’isolement et à la preuve de vaccination complète

Les personnes qui ont une raison médicale valable qui les empêche de recevoir le vaccin contre la COVID-19 peuvent demander une exemption à la période d’isolement obligatoire à leur arrivée en Nouvelle-Écosse ou à la preuve de vaccination complète pour participer à des événements et à activités discrétionnaires (non essentiels). Pour obtenir une exemption médicale, vous devez répondre à l’un des critères médicaux qui vous empêche de recevoir le vaccin contre la COVID-19.

Critères médicaux

Une exemption médicale ne sera accordée que si vous avez :

  • des antécédents de réaction allergique grave (anaphylaxie) après l’administration d’un vaccin contre la COVID-19 à base d’ARNm ou à base de vecteurs viraux;
  • une allergie à un élément du vaccin contre la COVID-19 ou à son contenant (polyéthylène glycol pour les vaccins Comirnaty de Pfizer et Spikevax de Moderna contre la COVID-19);
  • des antécédents de thrombose veineuse ou artérielle majeure avec thrombocytopénie après l’administration du vaccin contre la COVID-19 Vaxzevria d’AstraZeneca;
  • des antécédents de syndrome de fuite capillaire après l’administration du vaccin contre la COVID-19 Vaxzevria d’AstraZeneca;
  • des antécédents de myocardite ou de péricardite après la première dose d’un vaccin contre la COVID-19 à base d’ARNm (Comirnaty de Pfizer ou Spikevax de Moderna);
  • une réaction indésirable grave après la première dose d’un vaccin contre la COVID-19 (une réaction indésirable grave est une réaction potentiellement mortelle, qui exige l'hospitalisation ou qui prolonge une hospitalisation préalable, qui entraîne une incapacité ou un handicap persistent ou considérable, ou qui entraîne une anomalie congénitale ou une déficience de naissance).

Présentation d’une demande d’exemption

Si vous vivez en Nouvelle-Écosse

Les personnes qui vivent en Nouvelle-Écosse peuvent communiquer avec une infirmière praticienne ou un médecin agréé pour demander une exemption (ces personnes détermineront si vous êtes admissible). Si vous n'avez pas accès à un fournisseur de soins de santé, composez le 811 pour déterminer votre admissibilité. Si vous êtes admissible à une exemption, le personnel du 811 vous aiguillera vers un médecin ou une infirmière praticienne pour l'obtention de votre exemption médicale.

Une exemption médicale peut uniquement être accordée par une infirmière praticienne ou un médecin agréé. Ne vous rendez pas au service d'urgence pour demander une exemption médicale (ces médecins ne peuvent pas vous accorder une exemption).

Si vous vivez à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse

Les personnes qui vivent à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse peuvent demander une exemption médicale auprès du ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse. Une exemption médicale sera seulement accordée si vous avez une lettre d’une infirmière praticienne ou d’un médecin canadien agréé.

Envoyez votre demande d'exemption médicale et les pièces justificatives par courriel à l’adresse c19compassionate@novascotia.ca et incluez ce qui suit :

  • une lettre d’une infirmière praticienne ou d’un médecin canadien agréé;
  • les coordonnées et le numéro d’identification du médecin ou de l’infirmière praticienne;
  • la confirmation que vous répondez aux critères médicaux (vous devez avoir l’une des six raisons médicales valables qui vous empêchent de recevoir le vaccin contre la COVID-19).

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse doit vérifier que vos documents proviennent d'une infirmière praticienne ou d'un médecin canadien agréé avant d'accorder une exemption.

Accord d’exemption

Si vous vivez en Nouvelle-Écosse et qu’une exemption vous est accordée, vous recevrez une lettre de contre-indication médicale valide concernant le vaccin contre la COVID-19 de votre médecin ou de votre infirmière praticienne. Vous devez présenter cette lettre aux endroits en Nouvelle-Écosse où une preuve de vaccination complète est exigée. Si vous quittez la Nouvelle-Écosse et y revenez, vous devez présenter votre lettre d'exemption aux agents au point d'entrée et tout autre document requis.

Si vous vivez à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse et qu'une exemption vous est accordée, vous recevrez une lettre d'exemption du ministère de la Santé et du Mieux-être. À votre arrivée en Nouvelle-Écosse, vous devez présenter aux agents au point d'entrée dans la province votre lettre d’exemption et tout autre document requis. Vous devez aussi présenter cette lettre aux endroits en Nouvelle-Écosse où une preuve de vaccination complète est exigée.

Si on vous a accordé une exemption, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire Contrôle-santé.

Si vous vivez en Nouvelle-Écosse et qu’une exemption à la preuve de vaccination complète vous a déjà été accordée, vous n'avez pas besoin de présenter une demande pour une autre exemption quant à la période d’isolement obligatoire.