Sécurité des bâtiments

Les changements proposés offriront des options supplémentaires de conformité au code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse pour la construction de très petites maisons et de chalets. La date proposée d'entrée en vigueur est le 1er avril 2019. Sont également incluses des exigences visant l'ajout d'éléments d'accessibilité aux logements de la province. La date proposée d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2019. Le code du bâtiment n'exige pas la modernisation des bâtiments existants.

Le ministère des Affaires municipales souhaite connaître les commentaires du public de la Nouvelle-Écosse au sujet des règlements proposés (en anglais seulement).

Cette consultation est ouverte à toute la population de la Nouvelle-Écosse.

Les commentaires seront acceptés entre le 31 octobre et le 14 décembre 2018.

Les soumissions écrites peuvent être envoyées à :
Joe Rogers
Coordonnateur du code du bâtiment
C.P. 231
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3M4

Les commentaires peuvent également être envoyés par courriel à l'adresse OFM@novascotia.ca.
Pour plus d'information, communiquez avec le Bureau du commissaire des incendies par courriel à l'adresse OFM@novascotia.ca ou par téléphone en composant le 902-424-5721 ou le numéro sans frais 1-800-559-3473.
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