Code du bâtiment : formulaires et documents

Formulaires et documents que les ingénieurs, architectes et professionnels de l’aménagement intérieur doivent utiliser pour effectuer des examens des travaux sur le terrain ainsi que pour régler les différends entre le propriétaire d’un bâtiment (ou son agent) et un directeur municipal.

Cet ensemble regroupe les formulaires et les documents en lien avec le code du bâtiment que vous devez utiliser si vous construisez ou modifiez un bâtiment. Vous devez suivre le code du bâtiment avant et après l’obtention des permis de construire auprès de votre municipalité.

Certificats d’examen des travaux sur le terrain

Permis de construire : annexe A – lettre d’engagement

Vous devez joindre à votre demande de permis de construire l’annexe A – lettre d’engagement – si vous avez recours à des ingénieurs, architectes et professionnels de l’aménagement intérieur.

Différends entre les propriétaires de bâtiments et les directeurs municipaux

Procédure d’audience : comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Procédure et formulaires relatifs aux demandes d’audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par un directeur municipal.

Demande d’audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Demandez une audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par un directeur municipal.

Formulaire « List of Exhibits for a Hearing » : audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Vous devez fournir le formulaire « List of Exhibits for a Hearing » si vous souhaitez avoir une audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse.

Réponse au propriétaire d’un bâtiment ou à son agent au sujet de l’audience avec le comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Les directeurs municipaux doivent utiliser ce formulaire pour répondre aux propriétaires de bâtiments ou à leurs agents au sujet d’une demande d’audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse.

Retirer une demande d’audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Les propriétaires de bâtiments ou leurs agents utilisent ce formulaire pour retirer une demande d’audience auprès du comité consultatif sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse.

Aperçu des règlements

Règlements du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse : guide de l’utilisateur

Aperçu des règlements du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse