Examen de la Commission des droits de la personne : consultation

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait l’examen de sa Commission des droits de la personne et de la loi sur les droits de la personne (Human Rights Act) pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins actuels des gens. Faites-nous part de vos suggestions pour orienter la façon dont les droits de la personne seront protégés et la façon dont les plaintes seront traitées à l’avenir.

À propos de la consultation

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse modernise le fonctionnement de la Commission des droits de la personne, à la fois pour la protection et la promotion des droits de la personne et pour la gestion des plaintes relatives aux droits de la personne.

Pour les besoins de cet examen, nous demandons aux gens de la Nouvelle-Écosse de nous faire part de leurs expériences et de leurs idées. Si vous avez soumis une plainte pour non-respect des droits de la personne, ou si vous avez des suggestions pour l’amélioration du processus, nous aimerions connaître votre point de vue.

Le ministère de la Justice collabore avec Narrative Research pour obtenir les commentaires des gens et des organismes de l’ensemble de la province. Vos commentaires permettront de cerner les modifications possibles à la loi et au fonctionnement de la Commission.

Informez-vous

Comment participer

Vous pouvez participer en répondant à un sondage ou en envoyant vos commentaires à Narrative Research.

Répondez au sondage

Donnez votre avis en participant au sondage en ligne avant le 10 octobre 2025.

Commencez

Vous pouvez également envoyer vos commentaires à ou par la poste. Si vous souhaitez recevoir un sondage papier par la poste, communiquez avec Narrative Research.

Étapes suivantes

Tous les commentaires seront passés en revue et aideront le gouvernement à déterminer quels changements apporter à la Commission des droits de la personne, à la loi sur les droits de la personne (Human Rights Act) et au règlement associé.

Coordonnées

Narrative Research
5001-7071, Bayers Road

Halifax, N.-É. B3L 2C2
Téléphone : 902-493-3820

Loi connexe

Human Rights Act (PDF) (en anglais seulement)