Surveillance électronique

Surveillance électronique

Les services correctionnels communautaires en Nouvelle-Écosse permettent d'améliorer la surveillance des contrevenants à risque élevé ayant reçu une peine d'emprisonnement avec sursis grâce à l'utilisation de la technologie de surveillance électronique. La surveillance électronique permet :

  1. d'améliorer la responsabilisation du contrevenant;
  2. d'améliorer la sécurité publique;
  3. d'améliorer la sécurité du personnel.

La Nouvelle-Écosse est la première province au Canada à utiliser le système GPS (système mondial de localisation) pour suivre les contrevenants dans la communauté. Le Programme de surveillance électronique, qui utilise le système GPS et la technologie cellulaire, est un outil de surveillance qui permet d'assurer la conformité en tout temps. Le programme permet de s'assurer que les contrevenants sont où ils doivent être en tout temps, que ce soit à la maison ou dans la communauté. Le centre de surveillance des contrevenants surveille les déplacements des contrevenants 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Questions et réponses sur la surveillance électronique

Quand le programme a-t-il débuté?
Le programme a débuté le 1er mars 2006 dans la Municipalité régionale d'Halifax, et la mise en œuvre à l'échelle de la province a eu lieu.

Quels sont les critères de sélection d'un contrevenant pour le programme de surveillance électronique?
La population cible pour la surveillance électronique est initialement restreinte aux contrevenants ayant reçu une peine d'emprisonnement avec sursis qui sont en détention à domicile ou qui doivent respecter une heure de rentrée, et qui sont jugés à risque élevé. De plus, l'ordonnance de sursis doit inclure une condition de surveillance électronique.

Des critères d'admissibilité supplémentaires, des facteurs discrétionnaires et un outil d'évaluation de l'admissibilité sont également utilisés pour prendre cette décision. Les facteurs discrétionnaires incluent notamment :

  • la gravité de l'infraction;
  • les antécédents de violence;
  • la stabilité et le caractère approprié des conditions de logement;
  • d'autres facteurs liés à l'infraction, au contrevenant, à la victime, à la communauté ou à la sécurité du personnel, tels que jugés appropriés.

Comment fonctionne le système? Est-ce que le système de surveillance électronique surveille le contrevenant 24 heures par jour? Est-ce que le contrevenant peut enlever le bracelet s'il choisit de le faire?
Les contrevenants sont surveillés 24 heures par jour par le centre de surveillance des contrevenants. Un système actif suivra le contrevenant au cours de la journée grâce aux connexions cellulaires et à la technologie GPS. Le centre de surveillance des contrevenants est avisé si le contrevenant tente d'enlever ou de trafiquer le bracelet d'une façon quelconque, et le centre est aussi avisé de plusieurs autres types d'alertes ou d'infractions.

Qu'arrive-t-il aux contrevenants si le système de surveillance électronique indique qu'ils enfreignent les modalités de leur ordonnance de sursis?
Lorsqu'une infraction a lieu, un protocole de réponse prédéterminé sera suivi. Ce protocole peut exiger ou non la participation du service de police, selon la nature de l'infraction ou de l'alerte. Lorsqu'un contrevenant commet une infraction, le service de police ou l'agent de probation initiera une allégation de non-respect d'une ordonnance de sursis et le contrevenant devra se présenter de nouveau devant les tribunaux.

La surveillance électronique des contrevenants aura-t-elle un impact considérable sur la criminalité en Nouvelle-Écosse?
La surveillance électronique augmentera la responsabilisation des contrevenants et aidera à réduire les récidives par les personnes qui sont sous surveillance communautaire, ce qui aura donc un impact positif global sur la sécurité publique.