Rapports présentenciels

Rapports présentenciels

Si un contrevenant (jeune ou adulte) inscrit un plaidoyer de culpabilité ou est déclaré coupable, un juge peut demander la rédaction d'un rapport présentenciel afin de faciliter la détermination de la peine. C'est un agent de probation qui fait la recherche et prépare le rapport. Selon les renseignements fournis par le contrevenant et d'autres sources, le rapport inclut des renseignements sociaux et généraux, ainsi qu'une évaluation de la réaction précédente du contrevenant à des peines communautaires ou d'emprisonnement.