Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que la justice réparatrice?
  2. Pourquoi est-ce que ça s'appelle « justice réparatrice »? Qu'est-ce qu'on répare au juste?
  3. Pouvez-vous donner des exemples de pratiques de justice réparatrice?
  4. Est-ce que la justice réparatrice soulève beaucoup d'intérêt? Quels autres endroits ont adopté des pratiques de justice réparatrice?
  5. Y a-t-il eu des études sur l'efficacité du processus de justice réparatrice?
  6. Peut-on avoir recours à la justice réparatrice quant il s'agit d'un crime grave?
  7. Est-ce que la justice réparatrice est laxiste?
  8. Qu'arrive-t-il si la victime ne veut pas participer à un processus de justice réparatrice?
  9. Est-ce que la justice réparatrice est appropriée pour les crimes « sans victime »?
  10. Comment définit-on la collectivité dans le contexte de la justice réparatrice?
  11. Est-ce qu'on peut avoir recours à la justice réparatrice dans les grands centres urbains?
  12. Comment traite-t-on les problèmes familiaux et sociétaux évoqués durant le processus de justice réparatrice?

 

 

1. Qu'est-ce que la justice réparatrice?

La justice réparatrice est une façon d'envisager les actes criminels et les conflits. Ce n'est pas une pratique ou un type de programme particulier mais plutôt une philosophie ou une série de principes. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la justice réparatrice la définit comme un processus selon lequel les parties touchées par un délit précis décident collectivement de quelle façon traiter le crime et ses conséquences.

Partout dans le monde, les processus de justice réparatrice sont fondés sur les principes suivants :

  • tenir le contrevenant responsable d'une façon plus significative;
  • réparer le tort causé par l'acte criminel;
  • faire en sorte que la victime et la collectivité arrivent à éprouver un sentiment de guérison;
  • réinsérer le contrevenant dans la collectivité.

 

2. Pourquoi est-ce que ça s'appelle « justice réparatrice »? Qu'est-ce qu'on répare au juste?

La justice réparatrice se préoccupe de construire une meilleure société tant pour le présent que pour l'avenir. Voici quelques-uns des buts de la justice réparatrice :

  • Essayer de réparer le tort causé à la victime (tout en reconnaissant qu'il n'est pas toujours possible de remplacer ce que la victime a perdu).
  • Viser à ce que le contrevenant vive désormais en respectant les lois.
  • Espérer corriger tout dommage causé à la collectivité.

 

3. Pouvez-vous donner des exemples de pratiques de justice réparatrice?

La médiation entre la victime et le contrevenant

La médiation entre la victime et le contrevenant survient quand la victime et le contrevenant se rencontrent face à face en présence d'un facilitateur dûment formé. Les parties ont l'occasion de parler du crime, d'exprimer leurs sentiments et leurs préoccupations, d'obtenir des réponses à leurs questions et de négocier un règlement. Il arrive que la victime et le contrevenant soient accompagnés de personnes qui leur apportent leur soutien, mais habituellement ces personnes ne participent pas à la discussion.

La conférence familiale

La conférence familiale comporte également la rencontre face à face de la victime et du contrevenant. Cependant, la conférence familiale fait appel à la participation d'un grand nombre de participants, notamment les personnes qui apportent leur soutien à la victime et au contrevenant, les professionnels concernés, le facilitateur et l'enquêteur. Tous les participants ont l'occasion de parler du crime commis, d'exprimer leurs sentiments et leurs inquiétudes et d'obtenir des réponses à leurs questions. Tous les participants peuvent aussi exprimer leur opinion sur la façon dont le contrevenant devrait se racheter.

Le cercle de détermination de la peine

Un cercle de détermination de la peine requiert la participation des mêmes personnes qui assisteraient à une conférence familiale, de même que celle du juge présidant, du procureur de la Couronne et de l'avocat de la défense. Comme dans les autres modèles, chaque participant a une occasion égale de participer. Tout le monde travaille ensemble pour arriver à un plan pour le contrevenant, qui vise à réparer le tort causé par l'infraction. Un cercle de détermination de la peine va plus loin que simplement préparer un énoncé de sentence pour le contrevenant. Il requiert l'appui de tous les participants pour aider le contrevenant à respecter les conditions du plan.

 

4. Est-ce que la justice réparatrice soulève beaucoup d'intérêt? Quels autres endroits ont adopté des pratiques de justice réparatrice?

  • La plus vieille pratique de justice réparatrice, du type médiation entre la victime et le contrevenant, est née dans la région de Kitchener-Waterloo, en Ontario, dans les années 1970.
  • En 1990, il y a eu une conférence appuyée par l'OTAN pour examiner l'intérêt grandissant pour la justice réparatrice.
  • En 1996, la Nouvelle-Zélande a adopté une loi qui rend obligatoire l'utilisation de pratiques de justice réparatrice dans les cas de crimes commis par les jeunes.
  • De nombreux pays, notamment le Canada, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et des pays européens ont adopté des programmes de justice réparatrice.

 

5. Y a-t-il eu des études sur l'efficacité du processus de justice réparatrice?

Il n'y a pas eu beaucoup d'études sur l'efficacité de la justice réparatrice pour provoquer un changement systémique dans le système de justice pénale. Toutefois, il y a eu plusieurs études importantes sur des processus précis de justice réparatrice tels que la médiation entre la victime et le contrevenant et la concertation des groupes de familles.

Voici ce qu'on a trouvé :

  • Les victimes qui rencontrent la personne qui a commis l'acte criminel sont beaucoup plus susceptibles d'être satisfaites de la façon dont le système judiciaire a traité leur cas que les victimes dont la cause suit le cours normal de la justice.
  • Après avoir rencontré le contrevenant, les victimes ont beaucoup moins peur d'être victimisées de nouveau.
  • Les contrevenants qui rencontrent leurs victimes sont beaucoup plus susceptibles de remplir les conditions de réparation à l'endroit de la victime de leur crime.
  • Les contrevenants qui rencontrent leurs victimes commettent considérablement moins de crimes par la suite, et ces crimes sont moins graves.

 

6. Peut-on avoir recours à la justice réparatrice quand il s'agit d'un crime grave?

Le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse n'a pas pour but de remplacer la procédure pénale en vigueur. Il a toutefois le potentiel de répondre à des besoins auxquels la procédure actuelle ne répond pas. Par exemple, les besoins de réconciliation et de guérison existent pour tous les délits, quelle que soit leur gravité. Dans les cas les plus graves, quand la perte pour la victime est beaucoup plus profonde, la justice réparatrice s'est révélée encore plus significative pour les victimes, les membres de la collectivité et les contrevenants.

Il est important de se rappeler que dans les cas de délits graves, il faut qu'il y ait eu condamnation ou qu'une peine ait été rendue avant qu'il puisse y avoir un renvoi au programme de justice réparatrice. La justice réparatrice n'est pas nécessairement une question d'éviter de faire de la prison. Il n'y a pas non plus de garantie que la participation à un processus de justice réparatrice donnera lieu à une peine moins lourde que celle qui serait rendue selon la procédure pénale normale.

 

7. Est-ce que la justice réparatrice est laxiste?

La justice réparatrice consiste en une procédure plus exigeante, plus active et plus claire pour les contrevenants qui sont directement responsables devant la victime et la collectivité auxquelles ils ont fait du tort. Plutôt que d'être laxiste, la justice réparatrice exige que le contrevenant se comporte de façon plus responsable en réparant les torts commis envers la victime et la collectivité.

Selon certaines personnes, il est plus difficile pour un contrevenant de rencontrer face à face la victime de son crime que de laisser la procédure pénale en vigueur suivre son cours. Selon la procédure pénale traditionnelle, les contrevenants ne sont pas tenus d'accepter la responsabilité de leurs actions, ils ne sont pas tenus responsables de leurs actions et ne sont pas tenus de les expliquer. Les contrevenants sont représentés par un avocat qui parle en leur nom.

 

8. Qu'arrive-t-il si la victime ne veut pas participer à un processus de justice réparatrice?

La participation au programme est totalement volontaire pour tous les participants.

L'un des premiers buts du programme est d'accroître la satisfaction de la victime par rapport au système judiciaire en lui donnant un rôle actif dans le processus. Par conséquent, tous les efforts sont faits pour fournir à la victime l'information, la préparation et le soutien dont elle a besoin pour participer au processus de justice réparatrice.

Si une victime ne veut pas participer au processus de justice réparatrice, d'autres personnes de sa famille ou de la collectivité peuvent participer à sa place et parler des effets que le crime a eus sur elles.

 

9. Est-ce que la justice réparatrice est appropriée pour les crimes « sans victime »?

Certains actes criminels, par exemple les infractions en matière de drogue, sont souvent appelés des crimes « sans victime ». Ces actes criminels ont toutefois un effet grave sur toute une collectivité. Dans ce type de cas, des représentants de la collectivité en général ou un groupe de citoyens en particulier pourraient participer à un processus de justice réparatrice et parler des effets que le crime a eus dans la collectivité.

 

10. Comment définit-on la collectivité dans le contexte de la justice réparatrice?

Le mot « collectivité » utilisé dans le contexte de la justice réparatrice n'est pas nécessairement un lieu physique ou géographique. Par « collectivité », on entend la collectivité qui est touchée par l'acte criminel, c'est-à-dire :

  • les membres de la famille,
  • les personnes de soutien essentielles,
  • les partenaires de vie de chacune des parties, qui subissent les répercussions du crime.

 

11. Est-ce qu'on peut avoir recours à la justice réparatrice dans les grands centres urbains?

Oui, et avec beaucoup de succès. Les grands centres urbains ont souvent l'avantage d'avoir un réseau plus complet de ressources auxquels les contrevenants et les victimes peuvent être renvoyés.

 

12. Comment traite-t-on les problèmes familiaux et sociétaux évoqués durant le processus de justice réparatrice?

La justice réparatrice est axée sur la détermination des causes sous-jacentes qui peuvent avoir amené le contrevenant à commettre un crime. Les conditions suivantes sont importantes :

  • Trouver les personnes de soutien essentielles qui peuvent aider le contrevenant à aborder quelques-uns des problèmes personnels qui l'ont amené à commettre un crime.
  • Sensibiliser la collectivité aux conditions dans la collectivité qui peuvent avoir mené au crime.
  • Renvoyer le contrevenant et la victime aux ressources communautaires appropriées pour aborder les problèmes évoqués dans le processus.

La justice réparatrice fournit au système judiciaire l'occasion de commencer à travailler davantage en collaboration avec d'autres fournisseurs de service, notamment les écoles, les organismes de santé, les agences de protection de l'enfance et d'autres agences de service sociaux dans un effort pour répondre aux causes sous-jacentes du crime.