Les modifications à la loi sur l'éducation entrent en vigueur
Les conseils scolaires peuvent maintenant gérer plus efficacement la conduite de leurs conseillers après l'entrée en vigueur de modifications à la loi sur l'éducation.
Les modifications donnent davantage d'autorité aux conseils scolaires en ce qui a trait à la discipline des conseillers scolaires. Elles clarifient également l'autorité du ministre de l'Éducation en ce qui a trait à une intervention relative à la conduite des conseillers scolaires.
« Les conseils scolaires en Nouvelle-Écosse sont traditionnellement axés sur la communauté, a dit Marilyn More, ministre de l'Éducation. Leur travail est important, et nous sommes heureux de renforcer la relation de travail au sein des conseils scolaires et entre tous les partenaires en éducation. »
« Ces modifications législatives permettent d'assurer la bonne gestion des ressources des conseils scolaires, le respect dans les relations et la prise en compte des meilleurs intérêts des élèves dans chaque décision. »
Le ministère de l'Éducation a consulté les conseils scolaires au cours de la dernière année afin d'établir des règlements à l'appui des modifications, qui ont été présentées en novembre 2008.
Selon la loi, les conseillers scolaires auront l'obligation de prêter serment et ce serment fera référence au code de déontologie. Les conseils scolaires pourront ajouter leurs propres articles au code de déontologie, à condition que le code inclue les articles standards.
Les conseils scolaires devront adopter des procédures uniformisées pour la tenue des réunions. Les conseillers scolaires devront aviser le président à l'avance s'ils souhaitent quitter une réunion afin d'assurer le respect du quorum. Les nouveaux règlements interdisent aux conseillers scolaires de divulguer des renseignements confidentiels.
Les conseils scolaires auront le pouvoir d'adopter une motion de censure à l'égard des conseillers individuels pour une infraction au code de déontologie du conseil scolaire. La motion de censure peut inclure la suspension d'un conseiller pour une période d'un à trois mois ou une recommandation à la ministre de libérer le siège du conseiller concerné. Un conseiller ayant fait l'objet d'une motion de censure aura le droit de faire appel de cette motion.
La ministre conservera le pouvoir qui lui est conféré en vertu de la loi actuelle de remplacer un conseil scolaire au complet, mais aussi de nommer une ou plusieurs personnes en remplacement du conseil scolaire.
La loi définit également la façon dont les postes vacants au sein du conseil scolaire doivent être pourvus.
Un poste qui est à pourvoir six mois avant une élection du conseil scolaire demeurera vacant. Si un poste est à pourvoir de six mois à deux ans avant une élection, la ministre de l'Éducation nommera une personne à ce poste, en consultation avec le conseil scolaire. Une élection spéciale aura lieu pour combler un poste qui est à pourvoir plus de deux ans avant une élection du conseil scolaire.